Ordonnance n° 75-28 du 29 avril 1975 portant création de l'université de Annaba
Article 1er
فتح المادةIl est créé à Annaba une université.
Article 2
فتح المادةL'université de Annaba est un établissement public àcaractère scientifique et culturel, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Article 3
فتح المادةL'université de Annaba est administrée par un recteur nommé par décret..
Article 4
فتح المادةL'institut de Annaba créé par le décret n° 73-52 du 28 février 1973, est intégré à ladite université.
Article 5
فتح المادةLes modalités d'application de la présente ordonnance, seront précisées, en tant que de besoin, par un texte ultérieur.
Article 6
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 29 avril 1975.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
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Décret exécutif n° 04-246
Décret exécutif n° 04-246 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret n° 84-214 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université de Annaba
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Décret exécutif n° 96-275
Décret exécutif n° 96-275 du 5 Rabie Ethani 1417 correspondant au 20 août 1996 portant dissolution de l'institut national de formation de techniciens supérieurs en bâtiment d'Annaba, et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université d'Annaba
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 mai 1987 fixant l'organisation administrative de l'université d'Annaba, p193
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Décret n° 84-214
Décret n° 84-214 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université de Annaba
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Décret n° 83-544
Décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l'université
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Arrêté
Arrêté du 31 mai 1980 portant création d'instituts à l'université d'Annaba
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Arrêté
Arrêté du 24 mars 1979 portant ouverture de l'option <production de la fonte et de l'acier, à l'université d'Annaba, en vue du diplôme de magister en métallurgie
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Arrêté
Arrêté du 24 mars 1979 portant ouverture de l'option <exploitation des gisements des minéraux utiles», à l'université d'Annaba, en vue du diplôme de magister en mines
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Ordonnance n° 75-78
Ordonnance n° 75-78 du 16 décembre 1975 relative aux funérailles
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