Ordonnance n° 74-81 du 21 août 1974 relative à la de centres universitaires, à leur organisation et fonctionnement

Les centres universitaires sont chargés sur la base du système d'enseignement intégré, de l'organisation des enseignements et de la préparation aux diplômes universitaires pour les filières de formation prévues par la règlementation définie dans le cadre de la réforme de l'enseignement supérieur.

Les centres peuvent également effectuer toute action de promotion et de recyclage suivant les orientations définies par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Ils peuvent organiser des recherches dans le cadre des programmes de la recherche soientifique.

Les centres sont créés par voie de décret sur le rapport du ministre de tutelle L'organisation de ces centres est fixée par arrêté du ministre de tutelle après avis du conseil de direction prévu à l'article 6 ci-après.

Les personnes des centres universitaires sont recrutés sur la base des statuts des corps de fonctionnaires et agents des établissements de l'enseignement supérieur. Ils sont gérés dans les mêmes conditions.

II. Organes de direction et fonctionnement :

Les centres sont dirigés chacun par un directeur nommé par décret sur proposition du ministre de tutelle.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes, Le directeur est assisté d'un secrétaire général. Ce dernier est nommé par arrêté, sur proposition du directeur.

Chaque centre est doté d'un conseil de direction, présidé par le directeur, dont la composition est fixée par arrêté du ministre de tutelle.

Les modalités de désignation des membres de ce conseil seront précisées dans ledit arrêté. - !

! Le directeur est responsable du fonctionnement général du centre.

Il est ordonnateur du budget du centre.

Il veille à la discipline intérieure du centre conformément au règlement intérieur établi sur la base de la règlementation en vigueut Le règlement intérieur est approuvé par arrêté du ministre de tutelle. 27 août 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le directeur agit au nom du centre et le représente dans tous les actes de la vie civile et accomplit toutes opérations relatives à son objet dans le cadre des lois et règlements en vigueur et sous réserve des attributions du ministre de tutelle.

A cet effet, il peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature au secretaire général.

Le directeur est également chargé de : élaborer le programme d'activité et le budget du centre, assurer l'organisation pédagogique, veiller à l'exécution des programmes de recherche, assurer la coordination des activités des différents départements com.posant le centre, exercer l'autorité hiérarchique sur les personnels, dans le cadre des statuts, des lois et des règlements en vigueur.

Le conseil de direction examine la gestion du centre, propose après examen, la répartition du budget du centre, contrôle l'application des programmes d'enseignement, étudie et suggère toutes mesures propres à améliorer les méthodes pédagogiques,

- propose, après étude, toutes modifications, notamment à caractère règlementaire se rapportant à l'enseignement universitaire, propose la création ou la suppression des départements, émet un avis sur le recrutement, la promotion du personnel 'enseignant et les stages à l'étranger, étudie les programmes de recherche élaborés par les départements, connait l'etat d'avancement des travaux en cours d'exécution et prend toute initiative utile facilitant l'intégration des activités du centre dans la vie économique et sociale, oriente les activités sociales et culturelles.

Le conseil de direction se réunit sur convocation de son directeur, et aussi souvent que l'exigent la mission et le fonctionnement normal de l'établissement.

Le procès-verbal des réunions est consigné sur un registre spécial. Copie de ce procès-verbal est adressée au ministre de tutelle.

ΙΙΙ. - Dispositions financières :

ضيد Le budget des centres comporte deux titres:

Un titre des recettes et un titre des dépenses.

Les recettes sont constituées par : 1º les recettes ordinaires : les revenus des biens meubles et immeubles,

- les produits des publications autorisées, REPUBLIQUE ALGERIENNE 739 les subventions de fonctionnement allouées par l'Etat, les collectivités, établissements ou organismes publics et privés nationaux, les autres recettes diverses. 2° Les recettes extraordinaires : les recettes affectées, les subventions d'équipement, les dons et legs, y compris les dons d'Etats ou d'organismes internationaux ou étrangers, le produit des prestations et travaux d'études ou de recherche.

Les recettes constituées par le produit des prestations et des travaux d'étude ou de recherche effectués par un departement pour le compte d'organismes publics ou privés, sont individualisées dans un sous-compte.

Les dépenses sont constituées par : 1º les dépenses ordinaires, les dépenses des personnels, les dépenses de loyers, les déper.ses de matériel et de fonctionnement, les dépenses de travaux d'entretien et réparation de bâtiments, les dépenses pour les activités sportives et culturelles, les dépenses pour les œuvres sociales, d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires au bon fonctionnement du centre. " 2° Les dépenses extraordinaires : les dépenses d'équipement, les dépenses exceptionnelles concernant les bâtiments,

- les frais et tenue de stages et séminaires, toutes autres dépenses liées aux activités et réalisationg des centres.

Le projet du budget annuel préparé par le directeur du centre est adresse après délibération du conseil de direction, au ministre de tutelle, au plus tard le 1" mat de l'année précédant celle à laquelle il se rapporte. 7 Si l'approbation du budget par le ministère de tutelle et le ministère des finances n'est pas intervenue à la date du debut de l'exercice, le directeur du centre est autorisé à engager les depenses nécessaires au bon fonctionnement du centre dans la limite de prévisions correspondant au budget dûment approuve à l'exercice précédent.

Les centres sont soumis au contrôle financier conformément à la règlementation en vigueur. Un contrôleur financier est désigne à cet effet, par le ministère des finances.

La comptabilité des centres est tenue confor mément aux règles de la comptabilité publique.

Le compte de gestion, étab'i par le directeur, est soumis au conseil de direction dans un délai inférieur à six mois après la ciôture de l'exercice, accompagné d'un rapport contenant tous développements et explications utiles sur la gestion financière du centre.

Le règlement financier des centres est fixé par arrêté conjoint du ministre de tutelle et du ministre des finances.

Un agent comptable est désigné pour chaque centre par le ministre des finances; il exerce ses fonctions conformément à la règlementation en vigueur.

Les modalités d'application de la présente ordonnance seront, en tant que de besoin, précisées par voie de décret.

La dissolution d'un centre est prononcée par voie de décret qui prévoiera la dévolution de ses biens.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 août, 1974.

Houari BOUMEDIENE, DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE