Décret exécutif nº 01-271 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au Tiaret

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété susvisé, il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé "université de Tiaret".

L'université de Tiaret comprend les facultés suivantes : faculté des sciences et des sciences de l'ingéniorat; faculté des sciences agronomiques et des sciences vétérinaires; faculté des sciences humaines et des sciences sociales.

Outre les membres visés à l'article 7 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété, susvisé, le conseil d'orientation de l'université de Tiaret, comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs: le représentant du ministre chargé de la santé ; le représentant du ministre chargé des travaux publics; le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie; le représentant du ministre chargé de l'agriculture; le représentant du ministre chargé du commerce; le représentant du ministre chargé de la justice.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété, susvisé, le rectorat placé sous l'autorité du recteur comprend : * le secrétaire général ; * trois (3) vice-recteurs chargés respectivement: des aspects pédagogiques, du perfectionnement et du recyclage, des aspects relatifs à la planification, à l'orientation et à l'information, des aspects relatifs à l'animation et à la promotion scientifique et technique et des relations extérieures, * le responsable de la bibliothèque centrale.

Le centre universitaire de Tiaret créé par. le décret exécutif n° 92-298 du 7 juillet 1992; susvisé, est dissout.

L'ensemble des biens, moyens, droits et obligations du centre universitaire de Tiaret, dissout à l'article 4 ci-dessus, est transféré à l'université de Tiaret.

Le transfert prévu à l'article 5 ci-dessus donne lieu:

1) à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé des finances;

2) à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 5 ci-dessus.

Les personnels du centre universitaire de Tiaret, dissout à l'article 4 ci-dessus, sont transférés à l'université de Tiaret, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Le décret exécutif n° 92-298 du 7 juillet 1992, susvisé, est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001.

Ali BENFLIS.