Ordonnance n° 75-27 du 29 avril 1975 portant création de l'université des scřences et de la technologie d'Oran
Article 2
فتح المادةdoté de la personnalité morale et de scientifique et culturel, de l'autonomie financière.
Article 3
فتح المادةL'U.S.T.O. est administrée par un recteur nommé par décret - .
Article 4
فتح المادةLes modalités d'application de la présente ordonnance, seront précisées, en tant que de besoin, par un texte ultérieur.
Article 5
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 avril 1975.
Houari BOUMEDIENE :
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Ordonnance
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
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Décret exécutif n° 04-244
Décret exécutif n° 04-244 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret n° 84-212 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences et de la technologie d’Oran
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Décret présidentiel n° 91-337
Décret présidentiel n° 91-337 du 28 septembre 1991 approuvant l'accord de prêt n° 3266 AL signé le 27 février 1991 à Washinton DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un projet de développement des universsités des sciences et de la technologie
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 mai 1987 fixant l'organisation administrative de l'université des sciences et de la technologie d'Oran, p184
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Décret n° 86-273
Décret n° 86-273 du 11 novembre 1986 complétant le décret n° 84-212 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université des sciences et de la technologie d'Oran, P. 1277
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Décret n° 86-164
Décret n° 86-164 du 5 août 1986 complétant le décret n° 84-212 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université des sciences et de la technologie d'Oran
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Décret n° 84-212
Décret n° 84-212 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université des sciences et de la technologie d'Oran
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Décret n° 83-544
Décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l'université
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Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1982 portant création d'un centre de recherche, d'études et de développement à Tizi Ouzou
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Arrêté
Arrêté du 1er avril 1982 portant création de l'institut de génie mécanique et de génie civil au sein de l'université des sciences et de la technologie d'Oran
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Arrêté
Arrêté du 27 janvier 1976 portant création d'instituts à l'université des sciences et de la technologie d'Oran
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