Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1423 correspondant au administrative prévue par l’arrêté interministériel du 26 mai 1987 4 août 2002 portant extension de l’organisation fixant l’organisation administrative de l’université et M’Sila
Article 1er
فتح المادةEn application de l’aricle 5 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété, portant statut-type de l’université, l’organisation administrative fixée par l’arrêté interministériel du 26 mai 1987, susvisé, est étendue aux universités de Chlef et de Ouargla créées respectivement par les décrets exécutifs n° 01-209 et n° 01-210 du 23 juillet 2001, susvisés.
Article 2
فتح المادةL’organisation administrative des facultés composant les universités de Chlef et de Ouargla est fixée conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 3 août 1999, susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1423 correspondant au 4 août 2002.
Le ministre de l’enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique Mohamed TERBECHE Rachid HARRAOUBIA P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Décret n° 83-544
- Décret n° 85-59
- Décret présidentiel n° 02-205
- Décret présidentiel n° 02-208
- Décret exécutif n° 01-209
- Décret exécutif n° 01-210
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
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