Décret exécutif nº 01-274 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l'université de M'Sila

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété, susvisé, il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé "université de M'Sila".

L'université de M'Sila comprend les facultés suivantes : faculté des sciences et des sciences de l'ingéniorat; faculté des sciences économiques, des sciences de gestion et des sciences commerciales ; faculté de droit; faculté des lettres et des sciences sociales.

Outre les membres visés à l'article 7 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété, susvisé, le conseil d'orientation de l'université de M'Sila, comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : le représentant du ministre chargé de l'industrie; le représentant du ministre chargé des travaux publics; le représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire; le représentant du ministre chargé de l'hydraulique ; le représentant du ministre chargé du commerce; le représentant du ministre chargé de la justice; le représentant du ministre chargé de la culture; le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété, susvisé, le rectorat, placé sous l'autorité du recteur, comprend : * le secrétaire général; * trois (3) vice-recteurs chargés respectivement: des aspects pédagogiques, du perfectionnement et du recyclage, des aspects relatifs à la planification, à l'orientation et à l'information, des aspects relatifs à l'animation et à la promotion scientifique et technique et des relations extérieures, * le responsable de la bibliothèque centrale.

Le centre universitaire de M'Sila créé par le décret exécutif n° 92-301 du 7 juillet 1992, susvisé, et l'institut national de formation en hydraulique de M'Sila, régi par les dispositions du décret exécutif n° 90-200 du 30 juin 1990, susvisé, sont dissouts.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 17

La dissolution prévue à l'article 4 ci-dessus comporte: le transfert à l'université de M'Sila de l'ensemble des biens, moyens, droits et obligations du centre universitaire de M'Sila; le transfert à l'université de M'Sila de l'ensemble des biens, moyens, droits et obligations liés au fonctionnement pédagogique et administratif de l'institut national de formation en hydraulique de M'Sila; le transfert à l'office national des œuvres universitaires de l'ensemble des biens, moyens, droits et obligations liés aux œuvres universitaires de l'institut national de formation en hydraulique de M'Sila.

Le transfert prévu à l'article 5 ci-dessus donne lieu :

1) à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé des finances;

2) à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 5 ci-dessus.

Les personnels du centre universitaire de M'Sila, dissout à l'article 4 ci-dessus, sont transférés à l'université de M'Sila, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les personnels de l'institut national de formation en hydraulique de M'Sila dissout à l'article 4 ci-dessus, sont, selon le cas, transférés à l'université de M'Sila ou à l'office national des œuvres universitaires.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Les étudiants en cours de formation au sein de l'institut national de formation en hydraulique de M'Sila, dissout à l'article 4 ci-dessus, sont pris en charge par l'université de M'Sila jusqu'à l'achèvement des cycles de formation engagés.

Les décrets exécutifs n° 90-200 du 30 juin 1990 et n° 92-301 du 7 juillet 1992, susvisés, sont abrogés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001.

Ali BENFLIS.