Décret exécutif n° 01-270 معدَّل

Décret exécutif nº 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au Laghouat

منشور في ج.ر عدد 53 لسنة 2001
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Article 1er

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En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété, susvisé, il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé "Université de Laghouat".

L'université de Laghouat est composée des facultés suivantes : faculté des sciences et des sciences de l'ingéniorat; faculté des sciences économiques et des sciences de gestion; faculté de droit et des sciences sociales.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-260 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-197 (ج.ر عدد 48 لسنة 2010)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 13-101 (ج.ر عدد 15 لسنة 2013)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 16-72 (ج.ر عدد 11 لسنة 2016)

آخر صيغة معروفة

« Article 1er. — ............. (sans changement) ............ ;

Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l'université de Laghouat sont fixés comme suit :

— ................................................................................ ;

— ................................................................................ ;

— ................................................................................ ;

— ................................................................................ ;

— ................................................................................ ;

— faculté des sciences humaines et des sciences islamiques et civilisation ;

— faculté des sciences sociales ;

— ................................................................................ ;

— faculté de génie civil et d’architecture ;

— ................................................................................ ».

Article 2

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Outre les membres visés à l'article 7 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété, susvisé, le conseil d'orientation de l'université de Laghouat comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : le représentant du ministre chargé de l'industrie ; le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie; le représentant du ministre chargé du commerce ; le représentant du ministre chargé de la justice.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-260 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-101 (ج.ر عدد 15 لسنة 2013)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 16-72 (ج.ر عدد 11 لسنة 2016)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-281 (ج.ر عدد 59 لسنة 2024)

آخر صيغة معروفة

« Art. 2. — .................. (sans changement) .......................

Le conseil d'administration de l'université de Laghouat comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;

— le représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ;

— le représentant du ministre chargé de la culture et des arts ;

— le représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

— le représentant du ministre chargé de l'industrie et de la production pharmaceutique ;

— le représentant du ministre chargé de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;

— le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations ;

— le représentant du ministre chargé de la santé. ».

Article 3

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En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété, susvisé, le rectorat placé sous l'autorité du recteur comprend : * le secrétaire général * trois vice-recteurs chargés respectivement : des aspects pédagogiques, du perfectionnement et du recyclage;

- des aspects relatifs à la planification, à l'orientation et à l'information; des aspects relatifs à l'animation et à la promotion scientifique et technique et des relations extérieures ; * le responsable de la bibliothèque centrale.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-260 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-197 (ج.ر عدد 48 لسنة 2010)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-101 (ج.ر عدد 15 لسنة 2013)

آخر صيغة معروفة

« Art. 3. — Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l'université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

— la formation supérieure des premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes. et la formation supérieure de graduation,

— la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation,

— les relations extérieures, la coopération, l'animation, la communication et les manifestations scientifiques,

— le développement, la prospective et l'orientation ».

Article 4

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Le centre universitaire de Laghouat créé par le décret exécutif n° 97-157 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 susvisé est dissout.

Article 5

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L'ensemble des biens, moyens, droits et obligations du centre universitaire de Laghouat, dissout à l'article 4 ci-dessus, est transféré à l'université de Laghouat.

Article 6

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Le transfert prévu à l'article 5 ci-dessus, donne lieu:

1) à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé des finances;

Aouel Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 19 septembre 2001

2) à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 5 ci-dessus.

Article 7

فتح المادة

Les personnels du centre universitaire de Laghouat, dissout à l'article 4 ci-dessus, sont transférés à l'université de Laghouat, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Article 8

فتح المادة

Le décret exécutif n° 97-157 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997, susvisé, est abrogé.

Article 9

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001.

Ali BENFLIS.

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2001 النشر JO 2001 n° 53 JO 2001 n° 53 2004 معدَّل Décret exécutif n° ⁦04-260⁩ Décret exécutif n° ⁦04-260⁩ 2010 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦10-197⁩ Décret exécutif n° ⁦10-197⁩ 2010 معدَّل Décret exécutif n° ⁦10-197⁩ Décret exécutif n° ⁦10-197⁩ 2013 معدَّل Décret exécutif n° ⁦13-101⁩ Décret exécutif n° ⁦13-101⁩ 2013 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦13-101⁩ Décret exécutif n° ⁦13-101⁩ 2016 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦16-72⁩ Décret exécutif n° ⁦16-72⁩ 2016 معدَّل Décret exécutif n° ⁦16-72⁩ Décret exécutif n° ⁦16-72⁩ 2024 معدَّل Décret exécutif n° ⁦24-281⁩ Décret exécutif n° ⁦24-281⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 01-270

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-260

    « L’article 1er du décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécuti »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-281

    « Les dispositions des articles 1er et 2 du décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Artic »

  3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 16-72

    « L'article 1er du décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 Septembre 2001, modifié et complété, portant création de l’université de Laghouat, est complété et rédigé comme suit : 15 Joumada »

  4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-101

    « L'article 2 du décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — ................... (sans cha »

  5. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 16-72

    « L'article 2 du décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — ............... (sans changem »

  6. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 13-101

    « L'article 1er du décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Article 1er. —................. (sans changeme »

  7. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 10-197

    « OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décrret exécutif n° 10-198 du 15 Ramadhan 1431 correspondant au 25 août 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 po »

  8. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-197

    « L'article 1er du décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : "Article 1er. — En application des dispositions de »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
  • Décret exécutif n° 24-281

    Décret exécutif n° 24-281 du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l'université de Laghouat

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Laghouat

  • Décret exécutif n° 16-230

    Décret exécutif n° 16-230 du 29 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 1er septembre 2016 portant création d'un centre universitaire à Aflou (wilaya de Laghouat)

  • Décret exécutif n° 16-72

    Décret exécutif n° 16-72 du 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l'université de Laghouat

  • Décret exécutif n° 13-101

    Décret exécutif n° 13-101 du 2 Joumada El Oula 1434 correspondant au 14 mars 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l'université de Laghouat

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant création d’une annexe de l’université de Laghouat dans la ville d’Aflou

  • Décret exécutif n° 04-260

    Décret exécutif n° 04-260 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de Laghouat

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1423 correspondant au administrative prévue par l’arrêté interministériel du 26 mai 1987 d’Alger aux universités d’Adrar, Laghouat, Tiaret, Skikda, Guelma

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