Décret exécutif n° 98-218 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au Béjaïa

Il est créé à Béjaïa, sous la dénomination "université de Béjaïa" un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et régi par les dispositions du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, et celles du présent décret. 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, sont créés à l'université de Béjaïa les instituts d'université suivants : un institut des sciences exactes; un institut de chimie industrielle; un institut d'électrotechnique; un institut d'hydraulique; un institut de biologie; un institut des sciences économiques; un institut de langue et culture amazigh.

C

Outre les membres visés à l'article 7 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, le conseil d'orientation de l'université de Béjaïa comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs, les représentants : du ministre chargé de l'industrie; du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise; du ministre chargé du travail; du ministre chargé de l'agriculture; a du ministre chargé de l'équipement et de l'hydraulique; du ministre chargé de l'énergie et des mines; du ministre chargé du commerce.

Conformément à l'article, 19 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, le rectorat placé sous l'autorité du recteur comprend : le secrétaire général; trois (3) vice-recteurs chargés respectivement :

• des questions pédagogiques, du perfectionnement et du recyclage;

• des questions liées à la planification, à l'orientation et à l'information;

• des questions liées à l'animation et à la promotion scientifique et technique et des relations extérieures.

Le centre universitaire de Béjaïa créé par le décret n° 92-294 du 7 juillet 1992, susvisé, est dissous.

L'ensemble des biens, moyens, droits et obligations dų centre universitaire de Béjaïa dissous à l'article 5 ci-dessus, sont transférés à l'université de Béjaïa.

Le transfert prévu à l'article 6 ci-dessus, donne lieu:

1. à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé des finances;

2. à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 6 ci-dessus. 14 Rabie El Aouel 1419 ALGERIENNE N° 49 8 juillet 1998

Les personnels du centre universitaire de Béjaïa dissous à l'article 5 ci-dessus sont transférés à l'université de Béjaïa, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Le décret exécutif n° 92-294 du 7 juillet 1992, susvisé, est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998.

Ahmed OUYAHIA.