Décret exécutif n° 01-210 معدَّل

Décret exécutif nº 01-210 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant création de l'université de Ouargla

منشور في ج.ر عدد 41 لسنة 2001
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Article 1er

فتح المادة

Il est créé à Ouargla, sous la dénomination de "université de Ouargla" un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et régi par les dispositions du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété par le décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, et par celles du présent décret.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-258 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

آخر صيغة معروفة

“Article 1er. — Il est créé, à Ouargla, sous la dénomination “université de Ouargla”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret.

Article 2

فتح المادة

Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, sont créées à l'université de Ouargla les facultés suivantes : faculté des sciences et des sciences de l'ingénieur; faculté de droit et des sciences économiques; faculté des lettres et des sciences humaines.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-258 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 09-91 (ج.ر عدد 12 لسنة 2009)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-100 (ج.ر عدد 15 لسنة 2013)

آخر صيغة معروفة

« Art. 2. —................... (sans changement)......................

Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l'université de Ouargla sont fixés comme suit :

— faculté des mathématiques et des sciences de la matière,

— faculté des nouvelles technologies de l'information et de la communication,

— faculté des sciences appliquées,

— faculté des hydrocarbures, des énergies renouvelables, des sciences de la terre et de l'univers,

— faculté des sciences de la nature et de la vie,

— faculté de droit et des sciences politiques,

— faculté des sciences humaines et sociales,

— faculté des sciences économiques, des sciences commerciales et des sciences de gestion,

— faculté des lettres et des langues,

— faculté de médecine,

— institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives,

— institut de technologie ».

Article 3

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Outre les membres visés à l'article 7 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, le conseil d'orientation de l'université de Ouargla comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs, les représentants : du ministre chargé de l'industrie; du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie; du ministre chargé de l'agriculture; du ministre chargé des travaux publics; du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement; du ministre chargé des ressources en eau.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-258 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-100 (ج.ر عدد 15 لسنة 2013)

آخر صيغة معروفة

« Art. 3. — ................... (sans changement) ...................

Le conseil d'administration de l'université de Ouargla comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement ;

— .................................................................................. ;

— .................................................................................. ;

— .................................................................................. ;

— le représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la ville ;

— le représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

— le représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines ;

— le représentant du ministre chargé des technologies de l'information et de la communication ».

Article 4

فتح المادة

Conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, le rectorat placé sous l'autorité du recteur comprend :

• le secrétaire général;

• trois (3) vice-recteurs chargés respectivement: des questions pédagogiques, du perfectionnement et du recyclage; des questions liées à la planification, à l'orientation et à l'information; des questions liées à l'animation et à la promotion scientifique et technique et des relations extérieures;

• le responsable de la bibliothèque centrale.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 19

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-258 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-100 (ج.ر عدد 15 لسنة 2013)

آخر صيغة معروفة

« Art. 4. — Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l'université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

— la formation supérieure des premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation,

— la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation,

— les relations extérieures, la coopération, l'animation, la communication et les manifestations scientifiques,

— le développement, la prospective et l'orientation ».

Article 5

فتح المادة

Le centre universitaire de Ouargla créé par le décret exécutif n° 97-159 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997, susvisé, est dissous.

Article 6

فتح المادة

L'ensemble des biens, moyens, droits et obligations du centre universitaire de Ouargla dissous à l'article 5 ci-dessus, sont transférés à l'université de Ouargla.

Article 7

فتح المادة

Le transfert prévu à l'article 6 ci-dessus, donne lieu :

1. à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé des finances;

2. à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 6 ci-dessus.

Article 8

فتح المادة

Les personnels du centre universitaire de Ouargla dissous à l'article 5 ci-dessus sont transférés à l'université de Ouargla, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Article 9

فتح المادة

Le décret exécutif n° 97-159 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997, susvisé, est abrogé.

Article 10

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001.

Ali BENFLIS.

DECISIONS INDIVIDUELLES

شجرة النص
2001 النشر JO 2001 n° 41 JO 2001 n° 41 2004 معدَّل Décret exécutif n° ⁦04-258⁩ Décret exécutif n° ⁦04-258⁩ 2009 معدَّل Décret exécutif n° ⁦09-91⁩ Décret exécutif n° ⁦09-91⁩ 2013 معدَّل Décret exécutif n° ⁦13-100⁩ Décret exécutif n° ⁦13-100⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 01-210

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 09-91

    « L’article 2 du décret exécutif n° 01-210 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001, modifié, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Art. 2. — ............ (sans changement) .............. »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-258

    « L’article 1er du décret exécutif n° 01-210 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — Il est créé, à Ouargla, sous la dénomination “université de Ouargla »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-100

    « L'article 2 du décret exécutif n° 01-210 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 2. —................... (sans changem »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Ouargla

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la nomination aux postes supérieurs de chargé de programme de vulgarisation agricole et de conseiller technique agricole

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1433 correspondant au 18 mars 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation préalable à la promotion au grade de technicien supérieur de l’agriculture

  • Décret exécutif n° 13-100

    Décret exécutif n° 13-100 du 2 Joumada El Oula 1434 correspondant au 14 mars 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-210 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant création de l'université de Ouargla

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1433 correspondant au 18 mars 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation préalable à la promotion au grade de contrôleur principal phytosanitaire

  • Décret exécutif n° 09-91

    Décret exécutif n° 09-91 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-210 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant création de l’université de Ouargla

  • Décret exécutif n° 04-258

    Décret exécutif n° 04-258 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-210 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant création de l’université de Ouargla

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1423 correspondant au administrative prévue par l’arrêté interministériel du 26 mai 1987 4 août 2002 portant extension de l’organisation fixant l’organisation administrative de l’université et M’Sila

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