Décret exécutif n° 98-220 معدَّل

Décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au Mostaganem

منشور في ج.ر عدد 49 لسنة 1998
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Article 1er

فتح المادة

Il est créé à Mostaganem, sous la dénomination "université de Mostaganem" un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et régi par les dispositions du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, et celles du présent décret.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-256 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

آخر صيغة معروفة

“Article 1er. — Il est créé, à Mostaganem, sous la dénomination “université de Mostaganem”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret”.

Article 2

فتح المادة

Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, sont créés à l'université de Mostaganem les instituts d'université suivants : un institut des sciences de la nature; un institut de chimie industrielle; un institut des langues étrangères; un institut des sciences commerciales; un institut de génie mécanique; un institut d'éducation physique et sportive; un institut des sciences exactes. 14 Rabie El Aouel 1419 ALGERIENNE N° 49 8 juillet 1998

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-398 (ج.ر عدد 91 لسنة 1998)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-256 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 09-250 (ج.ر عدد 46 لسنة 2009)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-77 (ج.ر عدد 9 لسنة 2012)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 12-360 (ج.ر عدد 57 لسنة 2012)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-239 (ج.ر عدد 52 لسنة 2014)

آخر صيغة معروفة

« Art. 2. — .................. (sans changement) ..................

Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l'université de Mostaganem sont fixés comme suit :

— ................................................................................. ;

— ................................................................................. ;

— ................................................................................. ;

— faculté de littérature arabe et des arts,

— faculté des langues étrangères,

— .................................................................................. ;

— ................................................................................. ;

— ................................................................................. ;

— ................................................................................. ;

— ................................................................................. ».

Article 3

فتح المادة

Outre les membres visés à l'article 7 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, le conseil d'orientation de l'université de Mostaganem comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs, les représentants : du ministre chargé de l'industrie; du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise; du ministre chargé du travail; du ministre chargé de l'agriculture; du ministre chargé de l'équipement; du ministre chargé de l'énergie et des mines; du ministre chargé du commerce; du ministre chargé des sports; du ministre chargé de la santé.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-256 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

آخر صيغة معروفة

“Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Mostaganem comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la justice,

— le représentant du ministre chargé du commerce,

— le représentant du ministre chargé des sports,

— le représentant du ministre chargé de la communication,

— le représentant du ministre chargé de la culture,

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise,

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture,

— le représentant du ministre chargé de la santé,

— le représentant du ministre chargé de l’industrie”.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 21

Article 4

فتح المادة

Conformément à l'article 19 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, le rectorat placé sous l'autorité du recteur comprend : le secrétaire général; trois (3) vice-recteurs chargés respectivement :

• des questions pédagogiques, du perfectionnement et du recyclage;

• des questions liées à la planification, à l'orientation et à l'information;

• des questions liées à l'animation et à la promotion scientifique et technique et des relations extérieures.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-256 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 09-250 (ج.ر عدد 46 لسنة 2009)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-77 (ج.ر عدد 9 لسنة 2012)

آخر صيغة معروفة

« Art. 4. — Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l'université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation,

— la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire et la recherche scientifique, et la formation supérieure de post-graduation,

— les relations extérieures, la coopération, l'animation et la communication, et les manifestations scientifiques,

— le développement, la prospective et l'orientation. »

Article 5

فتح المادة

Sont dissous : l'école normale supérieure en sciences fondamentales de Mostaganem créée par le décret n° 84-202 du 18 août 1984, susvisé; l'école normale supérieure en éducation physique et sportive de Mostaganem créée par le décret n° 88-64 du 22 mars 1988, susvisé; le centre universitaire de Mostaganem créé par le décret exécutif n° 92-300 du 7 juillet 1992, susvisé.

Article 6

فتح المادة

L'ensemble des biens, moyens, droits et obligations de l'école normale supérieure en sciences fondamentales de Mostaganem, de l'école normale supérieure en éducation physique et sportive de Mostaganem et du centre universitaire de Mostaganem dissous à l'article 5 ci-dessus, sont transférés à l'université de Mostaganem.

Article 7

فتح المادة

Le transfert prévu à l'article 6 ci-dessus, donne lieu :

1. à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé des finances; 14 Rabie El Aouel 1419 JOURNAL OFFICIEL 8 juillet 1998

2. à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 6 ci-dessus.

Article 8

فتح المادة

Les personnels de l'école normale supérieure en sciences fondamentales de Mostaganem, de l'école normale supérieure en éducation physique et sportive de Mostaganem et du centre universitaire de Mostaganem dissous à l'article 5 ci-dessus sont transférés à l'université de Mostaganem, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Article 9

فتح المادة

Les décrets n° 84-202 du 18 août 1984, n° 88-64 du 22 mars 1988 et n° 92-300 du 7 juillet 1992, susvisés, sont abrogés.

Article 10

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998.

Ahmed OUYAHIA.

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1998 النشر JO 1998 n° 49 JO 1998 n° 49 1998 أُلغي جزئيًا Décret exécutif n° ⁦98-398⁩ Décret exécutif n° ⁦98-398⁩ 1998 معدَّل Décret exécutif n° ⁦98-398⁩ Décret exécutif n° ⁦98-398⁩ 2004 معدَّل Décret exécutif n° ⁦04-256⁩ Décret exécutif n° ⁦04-256⁩ 2009 معدَّل Décret exécutif n° ⁦09-250⁩ Décret exécutif n° ⁦09-250⁩ 2012 معدَّل Décret exécutif n° ⁦12-77⁩ Décret exécutif n° ⁦12-77⁩ 2012 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦12-360⁩ Décret exécutif n° ⁦12-360⁩ 2014 معدَّل Décret exécutif n° ⁦14-239⁩ Décret exécutif n° ⁦14-239⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 98-220

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-77

    « L'article 2 du décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — Conformément aux dispositions de »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 09-250

    « L’article 4 du décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-256

    « L’article 2 du décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° »

  4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-239

    « L'article 2 du décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — .................. (sans changeme »

  5. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 98-398

    « Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : "Art. 2.- En application de l' »

  6. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 12-360

    « L’article 2 du décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — ..................... (sans changement)... »

  7. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-398

    « exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 98-220、 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (14)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (12)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Mostaganem

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la nomination aux postes supérieurs de chargé de programme de vulgarisation agricole et de conseiller technique agricole

  • Décret exécutif n° 14-239

    Décret exécutif n° 14-239 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l'université de Mostaganem

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1433 correspondant au 18 mars 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation préalable à la promotion au grade de contrôleur principal phytosanitaire

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1433 correspondant au 18 mars 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation préalable à la promotion au grade de technicien supérieur de l’agriculture

  • Décret exécutif n° 12-77

    Décret exécutif n° 12-77 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 modifiant et complétant, le décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l'université de Mostaganem

  • Décret exécutif n° 12-360

    Décret exécutif n° 12-360 du 22 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 8 octobre 2012 complétant le décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Mostaganem

  • Décret exécutif n° 09-250

    Décret exécutif n° 09-250 du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Mostaganem

  • Décret exécutif n° 08-206

    Décret exécutif n° 08-206 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 portant création d’un centre universitaire à Rélizane

  • Décret exécutif n° 04-256

    Décret exécutif n° 04-256 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, portant création de l’université de Mostaganem

  • Décret exécutif n° 01-52

    Décret exécutif nº 01-52 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 portant dissolution de l'institut national de formation des techniciens supérieurs en travaux publics de Mostaganem et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de Mostaganem et à l'office national des œuvres universitaires

  • Décret exécutif n° 98-398

    Décret exécutif n° 98-398 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l'université de Mostaganem

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