Décret exécutif nº 01-269 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l'université d'Adrar

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété, susvisé, il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé ci-après "Université d'Adrar".

L'université d'Adrar est composée des facultés suivantes: la faculté des sciences et sciences de l'ingéniorat; la faculté des sciences sociales et sciences islamiques; la faculté des lettres et sciences humaines.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 11

11 Outre les membres visés à l'article 7 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété, susvisé, le conseil d'orientation de l'université d'Adrar comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : le représentant du ministre chargé de la justice; le représentant du ministre chargé du commerce; le représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines; le représentant du ministre chargé des affaires religieuses; le représentant du ministre chargé des postes et télécommunications; le représentant du ministre chargé de l'agriculture.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété, susvisé, le rectorat placé sous l'autorité du recteur comprend : * le secrétaire général ; * trois vice-recteurs chargés respectivement : des aspects pédagogiques, du perfectionnement et du recyclage; des experts relatifs à la planification, à l'orientation et à l'information; des experts relatifs à l'animation, à la promotion scientifique et technique et des relations extérieures ; * le responsable de la bibliothèque centrale.

L'institut national supérieur de la Chariaa d'Adrar, régi par le décret n° 86-118 du 6 mai 1986, modifié et complété, susvisé, est dissout.

L'ensemble des biens, moyens, droits et obligations de l'institut national supérieur de la Chariaa d'Adrar, dissout en vertu de l'article 4 ci-dessus, est transféré à l'université d'Adrar.

Le transfert prévu à l'article 5 ci-dessus, donne lieu:

1) à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et réglements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé des finances;

2) à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 5 ci-dessus.

Les personnels de l'institut national supérieur de la Chariaa d'Adrar, dissout en vertu de l'article 4 ci-dessus, sont transférés à l'université d'Adrar, conformément à la législation et la règlementation en vigueur. 12 Aouel Rajab 1422 Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Les décrets nos 86-118 du 6 mai 1986 susvisé et 86-175 du 5 août 1986 portant changement de la dénomination de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences islamiques en institut national supérieur de la Chariaa d'Adrar et introduisant des modifications de ses statuts, sont abrogés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001.

Ali BENFLIS.