Décret exécutif n° 03-258 du 22 Joumada El Oula 1424 correspondant au 22 juillet 2003 portant création de l’université de Jijel

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété, susvisé, il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé ci-après "Université de Jijel".

L'université de Jijel comprend les facultés suivantes :

— faculté des sciences ;

— faculté des sciences de l’ingénieur ;

— faculté de droit ;

— faculté des sciences de gestion.

Outre les membres visés à l'article 7 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété, susvisé, le conseil d'orientation de l'université de Jijel comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de l'industrie ;

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 15

— le représentant du ministre chargé de la justice ;

— le représentant du ministre chargé des postes et télécommunications ;

— le représentant du ministre chargé du commerce.

Conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété, susvisé, le rectorat placé sous l'autorité du recteur comprend : * le secrétaire général ; * trois (3) vice-recteurs chargés respectivement :

— des questions pédagogiques, du perfectionnement et du recyclage ;

— des questions liées à la planification, à l'orientation et à l'information ;

— des questions liées à l'animation et à la promotion scientifique et technique et des relations extérieures ; * le responsable de la bibliothèque centrale.

Le centre universitaire de Jijel créé par le décret exécutif n° 98-221 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, susvisé, est dissous.

L'ensemble des biens, moyens, droits et obligations du centre universitaire de Jijel, dissous à l'article 4 ci-dessus, est transféré à l'université de Jijel.

Le transfert prévu à l'article 5 ci-dessus, donne lieu :

1) à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé des finances ;

2) à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 5 ci-dessus.

Les personnels du centre universitaire de Jijel, dissous à l'article 4 ci-dessus, sont transférés à l'université de Jijel, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Le décret exécutif n° 98-221 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, susvisé, est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1424 correspondant au 22 juillet 2003.

Ahmed OUYAHIA.