Décret exécutif nº 01-209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant création de l'université de Chlef
Article 1er
فتح المادةIl est créé à Chlef, sous la dénomination de "université de Chlef" un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et régi par les dispositions du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété par le décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisés et par celles du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-257 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
آخر صيغة معروفة
“Article 1er. — Il est créé, à Chlef, sous la dénomination “université de Chlef”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 susvisé, et celles du présent décret”.
Article 2
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, sont créées à l'université de Chlef les facultés suivantes : faculté des sciences et des sciences de l'ingénieur; faculté des sciences de la terre et des sciences agronomiques; faculté des sciences humaines et des sciences sociales;
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-257 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-112 (ج.ر عدد 15 لسنة 2006)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-40 (ج.ر عدد 9 لسنة 2011)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 16-71 (ج.ر عدد 11 لسنة 2016)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 21-377 (ج.ر عدد 76 لسنة 2021)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-122 (ج.ر عدد 26 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le nombre et la vocation des facultés et des instituts composant l’université de Chlef sont fixés comme suit :
— faculté des sciences exactes et informatique ;
— faculté de technologie ;
— faculté de droit et des sciences politiques ;
— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;
— faculté des langues étrangères ;
— faculté des lettres et des arts ; 9 avril 2026
— faculté des sciences humaines et sociales ;
— faculté des sciences de la nature et de la vie ;
— faculté de génie civil et d’architecture ;
— faculté de médecine ;
— institut d’éducation physique et sportive ;
— institut des sciences et techniques de la mer. ».
Article 3
فتح المادةOutre les membres visés à l'article 7 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, le conseil d'orientation de l'université de Chlef comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs, les représentants : du ministre chargé de l'industrie; du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie; du ministre chargé de l'agriculture; du ministre chargé des travaux publics; du ministre chargé de la formation professionnelle; du ministre chargé des ressources en eau.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-257 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 16-71 (ج.ر عدد 11 لسنة 2016)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 21-377 (ج.ر عدد 76 لسنة 2021)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-122 (ج.ر عدد 26 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d'administration de l'université de Chlef comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;
— le représentant du ministre de la santé ;
— le représentant du ministre de l'industrie ;
— le représentant du ministre de l'industrie pharmaceutique ;
— le représentant du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche ;
— le représentant du ministre de l’énergie et des énergies renouvelables ;
— le représentant du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national ;
— le représentant du ministre de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire ;
— le représentant du ministre de la culture et des arts ;
— le représentant du ministre de la jeunesse ;
— le représentant du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises ;
— le représentant du ministre des travaux publics et des infrastructures de base ;
— le représentant du ministre de l’hydraulique ;
— le représentant du ministre de l’environnement et de la qualité de la vie ;
— le représentant du ministre des sports. ».
Article 4
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, le rectorat placé sous l'autorité du recteur comprend :
• le secrétaire général;
• trois (3) vice-recteurs chargés respectivement: des questions pédagogiques, du perfectionnement et du recyclage; des questions liées à la planification, à l'orientation et à l'information; des questions liées à l'animation et à la promotion scientifique et technique et des relations extérieures;
• le responsable de la bibliothèque centrale.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-257 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-40 (ج.ر عدد 9 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
“Art. 4. — Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :
— la formation supérieure des premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation ;
— la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation ;
— les relations extérieures, la coopération, l'animation et la communication et les manifestations scientifiques ;
— le développement, la prospective et l'orientation”.
Article 5
فتح المادةLe centre universitaire de Chlef créé par le décret exécutif n° 92-293 du 7 juillet 1992, susvisé, est dissous.
Article 6
فتح المادةL'ensemble des biens, moyens, droits et obligations du centre universitaire de Chlef dissous à l'article 5 ci-dessus, sont transférés à l'université de Chlef.
Article 7
فتح المادةLe transfert prévu à l'article 6 ci-dessus, donne lieu:
1. à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé des finances;
2. à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 6 ci-dessus.
Article 8
فتح المادةLes personnels du centre universitaire de Chlef dissous à l'article 5 ci-dessus sont transférés à l'université de Chlef, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.
Article 9
فتح المادةLe décret exécutif n° 92-293 du 7 juillet 1992, susvisé, est abrogé. 29 juillet 2001
Article 10
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001.
Ali BENFLIS.
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يستشهد به · في التأشيرات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-122
« Les dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 01-209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001, modifié et complété, portant création de l’université de Chlef, sont modifiées, complétées et »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-112
« L’article 2 du décret exécutif n° 01-209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001, modifié, susvisé, est modifié et complété comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décre »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 21-377
« L’article 3 du décret exécutif n° 01-209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001, modifié et complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Art. 3. — ...................... (sans changement). »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-257
« L’article 2 du décret exécutif n° 01-209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 16-71
« L'article 2 du décret exécutif n° 01-209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001, modifié et complété, portant création de l’université de Chlef, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 2. »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-40
« L'article 2 du décret exécutif n° 01-209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
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Décret exécutif n° 26-122
Décret exécutif n° 26-122 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant création de l’université de Chlef
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Chlef
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Décret exécutif n° 21-377
Décret exécutif n° 21-377 du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant création de l’université de Chlef
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Décret exécutif n° 16-71
Décret exécutif n° 16-71 du 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant création de l'université de Chlef
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Décret exécutif n° 11-40
Décret exécutif n° 11-40 du 3 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant création de l'université de Chlef
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Décret exécutif n° 06-112
Décret exécutif n° 06-112 du 11 Safar 1427 correspondant au 11 mars 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant création de l’université de Chlef
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Décret exécutif n° 04-257
Décret exécutif n° 04-257 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant création de l’université de Chlef
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1423 correspondant au administrative prévue par l’arrêté interministériel du 26 mai 1987 4 août 2002 portant extension de l’organisation fixant l’organisation administrative de l’université et M’Sila
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