Décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au Biskra
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Article 1er
فتح المادةIl est créé à Biskra, sous la dénomination "université de Biskra" un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et régi par les dispositions du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, et celles du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-255 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
آخر صيغة معروفة
“Article 1er. — Il est créé, à Biskra, sous la dénomination “université de Biskra”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret.
Article 2
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, sont créés à l'université de Biskra les instituts d'université suivants : un institut des sciences exactes; un institut d'architecture; un institut d'électrotechnique; un institut d'hydraulique; un institut des sciences économiques; un institut des sciences sociales et humaines; un institut d'informatique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-397 (ج.ر عدد 91 لسنة 1998)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-255 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 09-90 (ج.ر عدد 12 لسنة 2009)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 14-129 (ج.ر عدد 20 لسنة 2014)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-280 (ج.ر عدد 59 لسنة 2024)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-123 (ج.ر عدد 26 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le nombre et la vocation des facultés et de l’institut composant l’université de Biskra sont fixés comme suit :
— faculté des sciences exactes ;
— faculté des sciences de la nature, de la vie, des sciences de la terre et de l’univers ;
— faculté des sciences et de la technologie ;
— faculté de droit et des sciences politiques ;
— faculté des sciences humaines et sociales ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 11
— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;
— faculté des lettres et des langues ;
— faculté d’architecture, de l’urbanisme, de génie civil et de l’hydraulique ;
— faculté de médecine ;
— institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives. ».
Article 3
فتح المادةOutre les membres visés à l'article 7 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, le conseil d'orientation de l'université de Biskra comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs, les représentants :
- du ministre chargé de l'industrie; du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise; du ministre chargé du travail; du ministre chargé de l'agriculture; du ministre chargé de l'habitat; du ministre chargé de l'équipement et de l'hydraulique; du ministre chargé de l'énergie et des mines; du ministre chargé du commerce.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-255 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-129 (ج.ر عدد 20 لسنة 2014)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-280 (ج.ر عدد 59 لسنة 2024)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-123 (ج.ر عدد 26 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d'administration de l'université de Biskra comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;
— le représentant du ministre de la santé ;
— le représentant du ministre de l'industrie ;
— le représentant du ministre de l'industrie pharmaceutique ;
— le représentant du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche ;
— le représentant du ministre de l’énergie et des énergies renouvelables ;
— le représentant du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national ;
— le représentant du ministre de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire ;
— le représentant du ministre de la culture et des arts ;
— le représentant du ministre de la jeunesse ;
— le représentant du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises ;
— le représentant du ministre de l’hydraulique ;
— le représentant du ministre des sports. ».
Article 4
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, le rectorat placé sous l'autorité du recteur comprend : le secrétaire général; trois (3) vice-recteurs chargés respectivement :
• des questions pédagogiques, du perfectionnement et du recyclage;
• des questions liées à la planification, à l'orientation et à l'information;
• des questions liées à l'animation et à la promotion scientifique et technique et des relations extérieures.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 5
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-255 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 09-90 (ج.ر عدد 12 لسنة 2009)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-129 (ج.ر عدد 20 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
"Art. 4. — ...................(sans changement).................... ; le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la biblothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :
— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation,
— la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique, et la formation supérieure de post-graduation,
— les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques,
— le développement, la prospective et l’orientation ".
Article 5
فتح المادةLe centre universitaire de Biskra créé par le décret exécutif n° 92-295 du 7 juillet 1992, susvisé, est dissous.
Article 6
فتح المادةL'ensemble des biens, moyens, droits et obligations du centre universitaire de Biskra dissous à l'article 5 ci-dessus, sont transférés à l'université de Biskra.
Article 7
فتح المادةLe transfert prévu à l'article 6 ci-dessus, donne lieu :
1. à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé des finances;
2. à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 6 ci-dessus.
Article 8
فتح المادةLes personnels du centre universitaire de Biskra dissous à l'article 5 ci-dessus sont transférés à l'université de Biskra, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.
Article 9
فتح المادةLe décret exécutif n° 92-295 du 7 juillet 1992, susvisé, est abrogé.
Article 10
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998.
Ahmed OUYAHIA.
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-123
« Les dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, portant création de l’université de Biskra, sont modifiées, complétées et »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-280
« Les dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — . »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 09-90
« L’article 4 du décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Art. 4. — ................. (sans changement)........... »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 98-397
« Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : "Art. 2. En application de l'a »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-255
« L’article 3 du décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-27 »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 14-129
« L’article 2 du décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit : " Art. 2. — ....................(sans changement)..... »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-397
« exécutif n° 98-253 du 24. Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 98-219-du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-129
« L’article 4 du décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : "Art. 4. — ...................(sans changement)........ »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (11)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
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Décret exécutif n° 26-123
Décret exécutif n° 26-123 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Biskra
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Décret exécutif n° 24-280
Décret exécutif n° 24-280 du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l'université de Biskra
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Biskra
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Décret exécutif n° 14-129
Décret exécutif n° 14-129 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Biskra
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Décret exécutif n° 09-90
Décret exécutif n° 09-90 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Biskra
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Décret exécutif n° 04-255
Décret exécutif n° 04-255 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, portant création de l’université de Biskra
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Décret exécutif n° 98-397
Décret exécutif n° 98-397 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l'université de Biskra
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