Loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020

1. عُدِّل بموجب Loi n° 21-16

   « Les dispositions de l’article 50 de la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020, modifiées et complétées, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art »

2. عُدِّل بموجب Loi n° 20-16

   « Les dispositions de l’article 55 de la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020 sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 55. — Sont exemptés des »

3. عُدِّل بموجب Loi n° 24-08

   « dans le capital social d’une société, relevant de l’un des secteurs stratégiques prévus à l’article 50, modifié et complété, de la loi n° 20-07 sus-citée ou des investissements structurants, tels que prévus par la législ »

4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-241

   « En application des dispositions de l’article 57, modifié et complété, de la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020, le présent décret a pour objet de »

5. عُدِّل بموجب Loi n° 22-24

   « Les dispositions de l’article 57 de la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020, modifiées et complétées, portant loi de finances complémentaire pour 2020, sont modifiées, complétées et rédigées comme »

6. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 21-07

   « Les dispositions de l’article 57 de la loi n° 20-07 du 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020 sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 57. — Est autorisé le dédouanement pour la mi »

7. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-145

   « En application des dispositions de l'article 50, modifiées, de la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer la liste des activités revêtant un caractèr »

8. عُدِّل بموجب Loi n° 25-17

   « Les dispositions de l'article 52 de la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020, modifiées et complétées, sont modifiées et rédigées comme suit : <<< A »

• Arrêté

  Arrêté du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Décret exécutif n° 25-80

  Décret exécutif n° 25-80 du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 modifiant le décret exécutif n° 08-155 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidine et des ayants droit de chouhada et de moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d'engins explosifs ainsi que leurs ayants droit

• Décret exécutif n° 25-304

  Décret exécutif n° 25-304 du 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025 définissant les modalités d’octroi de l’autorisation préalable de cession, au profit de personnes physiques ou morales étrangères, d’actions ou de parts sociales détenues dans le capital social d’une société de droit algérien exerçant dans l’un des secteurs stratégiques

• Décret exécutif n° 24-49

  Décret exécutif n° 24-49 du Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-289 du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte

• Arrêté

  Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Décret exécutif n° 24-129

  Décret exécutif n° 24-129 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-170 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 relatif aux redevances perçues par la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse

• Décret exécutif n° 24-241

  Décret exécutif n° 24-241 du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 fixant les modalités de dédouanement, pour la mise à la consommation, des chaînes et équipements de production ainsi que des équipements et matériels agricoles, utilisés

• Arrêté

  Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Décret exécutif n° 23-132

  Décret exécutif n° 23-132 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° l5-213 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 fixant les modalités d'application des dispositions statutaires relatives au sportif d'élite et de haut niveau

• Loi n° 23-03

  Loi n° 23-03 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2020

• Loi n° 23-09

  Loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-096 intitulé « Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux »

• Décret exécutif n° 22-384

  Décret exécutif n° 22-384 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de construction de véhicules

• Décret exécutif n° 22-383

  Décret exécutif n° 22-383 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-096 intitulé « Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux »

• Décret exécutif n° 22-121

  Décret exécutif n° 22-121 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-289 du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte

• Arrêté

  Arrêté du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Loi n° 22-18

  Loi n° 22-18 du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 relative à l’investissement

• Décret exécutif n° 21-145

  Décret exécutif n° 21-145 du 5 Ramadhan 1442 correspondant au 17 avril 2021 fixant la liste des activités revêtant un caractère stratégique

• Décret exécutif n° 21-126

  Décret exécutif n° 21-126 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-096 intitulé « Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux »

• Décret exécutif n° 21-213

  Décret exécutif n° 21-213 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-109 du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 relatif aux mesures exceptionnelles destinées à la facilitation de l'approvisionnement du marché national en produits pharmaceutiques, en dispositifs médicaux et en équipements de détection en riposte à la pandémie du Coronavirus (COVID-19)

• Décret exécutif n° 21-303

  Décret exécutif n° 21-303 du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-150 intitulé « Fonds d'appui et de développement de l'écosystème start-up »

• Arrêté

  Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 14 juillet 2021 portant désignation des membres de la commission ministérielle chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’agence nationale du cadastre dissoute

• Décret exécutif n° 21-251

  Décret exécutif n° 21-251 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant dissolution de l’agence nationale du cadastre et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels au ministère des finances

• Décret exécutif n° 21-393

  Décret exécutif n° 21-393 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de la direction générale du domaine national

• Décret exécutif n° 21-224

  Décret exécutif n° 21-224 du 12 Chaoual 1442 correspondant au 24 mai 2021 fixant les modalités d’établissement de la liste des médicaments essentiels

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Moharram 1443 correspondant au 23 août 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-150 intitulé « Fonds d'appui et de développement de l'écosystème des start-up »

• Arrêté

  Arrêté du 27 Safar 1443 correspondant au 4 octobre 2021 fixant les modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques fabriqués localement et destinés exclusivement à l’exportation

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Moharram 1443 correspondant au 23 août 2021 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-150 intitulé « Fonds d’appui et de développement de l’écosystème start-up »

• Arrêté

  Arrêté du 26 Safar 1443 correspondant au 3 octobre 2021 fixant les modalités d’étude de la demande et le modèle du formulaire de pré-soumission des produits pharmaceutiques à l’enregistrement

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• يعدّل Loi n° 18-18
• يعدّل Loi n° 19-14
• يعدّل Loi n° 04-21
• يعدّل Loi n° 14-10
• يعدّل Ordonnance n° 08-04
• يلغي جزئيًا Ordonnance n° 75-74
• يعدّل Loi n° 05-16
• يعدّل Loi n° 06-11
• يلغي جزئيًا Loi n° 19-14
• يلغي جزئيًا Loi n° 16-09
• يلغي جزئيًا Loi n° 15-18
• يلغي جزئيًا Loi n° 16-14
• يلغي جزئيًا Décret exécutif n° 93-18
• يعدّل Loi n° 13-08
• يعدّل Loi n° 82-14
• يعدّل Ordonnance n° 96-14
• يعدّل Loi n° 16-14