Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 14 juillet 2021 portant désignation des membres de la commission ministérielle chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’agence nationale du cadastre dissoute

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 21-251 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet la désignation des membres de la commission ministérielle chargée de l'établissement de l'inventaire des biens, droits, obligations et personnels de l'agence nationale du cadastre dissoute, transférés au ministère des finances.

Présidée par le directeur de l'administration des moyens de l'agence nationale du cadastre dissoute, la commission citée à l'article 1er ci-dessus est composée des membres ci-après indiqués :

— les directeurs régionaux du cadastre relevant de l'agence nationale du cadastre dissoute ;

— les directeurs du cadastre de wilayas relevant de l'agence nationale du cadastre dissoute ;

— les directeurs des domaines de wilayas.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 14 juillet 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE.