Loi n° 11-16 معدَّل

Loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012

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2012 معدَّل Ordonnance n° ⁦12-03⁩ Ordonnance n° ⁦12-03⁩ 2013 معدَّل Loi n° ⁦13-08⁩ Loi n° ⁦13-08⁩ 2014 معدَّل Loi n° ⁦14-10⁩ Loi n° ⁦14-10⁩ 2015 معدَّل Ordonnance n° ⁦15-01⁩ Ordonnance n° ⁦15-01⁩ 2017 تُمِّم Loi n° ⁦16-14⁩ Loi n° ⁦16-14⁩ 2017 معدَّل Loi n° ⁦17-11⁩ Loi n° ⁦17-11⁩ 2018 معدَّل Loi n° ⁦18-18⁩ Loi n° ⁦18-18⁩ 2019 معدَّل Loi n° ⁦19-14⁩ Loi n° ⁦19-14⁩ 2021 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦21-16⁩ Loi n° ⁦21-16⁩ 2021 معدَّل Loi n° ⁦20-16⁩ Loi n° ⁦20-16⁩ 2022 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦22-24⁩ Loi n° ⁦22-24⁩ 2025 معدَّل Loi n° ⁦25-17⁩ Loi n° ⁦25-17⁩
Loi n° 11-16

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  1. عُدِّل بموجب Loi n° 25-17

    « Les dispositions de l'article 60 de la loi n°11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant la loi de finances pour 2012 sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 60. – Le produit de la »

  2. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 21-16

    « Les dispositions de l’article 56 de la loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012, modifiées et complétées, sont »

  3. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 12-03

    « Les dispositions de l'article 77 de la loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012 sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 77. — Il est prévu, au titre de l'ann »

  4. عُدِّل بموجب Loi n° 20-16

    « Les dispositions de l’article 51 de la loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012 sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 51. — Sous réserve des di »

  5. عُدِّل بموجب Loi n° 19-14

    « pour 2004, modifiées par l’article 43 de la loi n° 09-09 du 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010, modifiées par l’article 70 de la loi n° 11-16 du 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012, sont mo »

  6. عُدِّل بموجب Loi n° 18-18

    « 88 de la loi n° 06-24 du 26 décembre décembre 2002 portant loi de finances 2006 portant loi de finances pour 2007, modifiées par l’article 72 de la loi n° 11-16 du 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012, modi »

  7. تُمِّم بموجب Loi n° 16-14

    « pour 2008, modifié par l’article 22 de la loi n° 11-11 du 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011 et l’article 58 de la loi n° 11-16 du 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012, sont co »

  8. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 22-24

    « Les dispositions de l’article 48 de la loi n° 11-16 du 15 Safar 1443 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012, modifiées et complétées, sont »

  9. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 15-01

    « Les dispositions de l’article 56 de la loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012 sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 56. — Nonobstant les sanc »

  10. عُدِّل بموجب Loi n° 17-11

    « Les dispositions de l'article 48 de la loi n° 11-16 du 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012 sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 48. — Il est institué une taxe additionnelle, fixée à 5 % du droit »

  11. عُدِّل بموجب Loi n° 14-10

    « Les dispositions de l'article 51 de la loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012 sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 51. — Sous réserve des dispositions l »

  12. عُدِّل بموجب Loi n° 13-08

    « pour 2010, par l’article 27 de la loi n° 11-11 du 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011 et par l’article 71 de la loi n° 11-16 du 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012, sont modifi »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (149)
  • Loi n° 25-07

    Loi n° 25-07 du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 modifiant et complétant la loi n° 03-02 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 fixant les règles générales d’utilisation et d’exploitation touristiques des plages

  • Décret exécutif n° 16-51

    Décret exécutif n° 16-51 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 fixant les conditions et modalités de la soumission du thon blanc importé destiné à la transformation à la réduction de droits de douane

  • Loi n° 15-07

    Loi n° 15-07 du 12 Joumada Ethania 1436 correspondant au 2 avril 2015 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2012

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Safar 1436 correspondant au 18 décembre 2014 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 7 Chaoual 1426 correspondant au 9 novembre 2005 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-080 intitulé « Fonds national de développement de la pêche et de l'aquaculture »

  • Décret exécutif n° 14-203

    Décret exécutif n° 14-203 du 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014 fixant les conditions et les modalités d’acquisition du logement promotionnel public

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 2 octobre 2014 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-093 intitulé « fonds de soutien aux organes de la presse écrite, audiovisuels et électroniques et aux actions de formation et de perfectionnement des journalistes et intervenants dans les métiers de la communication »

  • Décret exécutif n° 14-215

    Décret exécutif n° 14-215 du 3 Chaoual 1435 correspondant au 30 juillet 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-310 du 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 octobre 1994 relatif aux modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-069 intitulé " fonds spécial de solidarité nationale "

  • Décret exécutif n° 14-320

    Décret exécutif n° 14-320 du 27 Moharram 1436 correspondant au 20 novembre 2014 relatif à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’ouvrage déléguée

  • Décret exécutif n° 13-175

    Décret exécutif n° 13-175 du 18 Joumada Ethania 1434 correspondant au 29 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-414 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-117 intitulé « Fonds national de soutien au micro-crédit »

  • Décret exécutif n° 12-455

    Décret exécutif n° 12-455 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural

  • Décret exécutif n° 13-214

    Décret exécutif n° 13-214 du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 complétant le décret exécutif n° 95-173 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-080 intitulé «Fonds national d'aide à la pêche artisanale et à l'aquaculture »

  • Décret exécutif n° 12-453

    Décret exécutif n° 12-453 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret présidentiel n° 12-449

    Décret présidentiel n° 12-449 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

  • Décret exécutif n° 13-174

    Décret exécutif n°13-174 du 18 Joumada Ethania 1434 correspondant au 29 avril 2013 complétant le décret exécutif n° 04-15 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit

  • Décret exécutif n° 13-286

    Décret exécutif n° 13-286 du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 modifiant et complétant le décret n° 04-15 du 29 Dhou El Kaada 1424 'correspondant au 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro crédit

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1434 correspondant au 14 avril 2013 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-138 intitulé « Fonds de lutte contre le cancer »

  • Décret exécutif n° 12-442

    Décret exécutif n° 12-442 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Rajab 1434 correspondant au 19 mai 2013 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-138 intitulé « Fonds de lutte contre le cancer »

  • Décret exécutif n° 12-443

    Décret exécutif n° 12-443 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics

  • Décret exécutif n° 12-441

    Décret exécutif n° 12-441 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret exécutif n° 12-457

    Décret exécutif n° 12-457 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement

  • Décret exécutif n° 12-456

    Décret exécutif n° 12-456 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1434 correspondant au 31 mars 2013 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-093 intitulé « Fonds de soutien aux organes de presse écrite, audiovisuels et électroniques et aux actions de formation et de perfectionnement des journalistes et intervenants dans les métiers de la communication »

  • Décret exécutif n° 12-454

    Décret exécutif n° 12-454 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la Ville

  • Décret présidentiel n° 13-173

    Décret présidentiel n° 13-173 du 14 Joumada Ethania 1434 correspondant au 25 avril 2013 complétant le décret présidentiel n° 11-133 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif au dispositif du micro-crédit

  • Décret exécutif n° 12-452

    Décret exécutif n° 12-452 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 20 octobre 2013 précisant les modalités du suivi et de l'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-137 intitulé « Fonds national de soutien à l'investissement pour l'électrification et la distribution publique du gaz »

  • Décret présidentiel n° 12-448

    Décret présidentiel n° 12-448 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 12-447

    Décret présidentiel n° 12-447 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 12-458

    Décret présidentiel n° 12-458 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

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