Décret exécutif n° 12-452 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé, sur 2012, un crédit de quarante-sept millions de dinars (47.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances – Section III – Direction générale des douanes et au chapitre n° 31-02 « Direction générale des douanes – Indemnités et allocations diverses ».

Il est ouvert, sur 2012, un crédit de quarante-sept millions de dinars (47.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances – Section III – Direction générale des douanes et au chapitre n° 31-03 « Direction générale des douanes – Personnel contractuel – Rémunérations – Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ».

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012.

Abdelmalek SELLAL. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE