Arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1434 correspondant au 31 mars 2013 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-093 intitulé « Fonds de soutien aux organes de presse écrite, audiovisuels et électroniques et aux actions de formation et de perfectionnement des journalistes et intervenants dans les métiers de la communication »

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