Décret exécutif n° 12-456 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce

Il est annulé, sur 2012, un crédit de un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et au chapitre n° 31-01 « Administration centrale – Traitements d'activités ».

Il est ouvert, sur 2012, un crédit de un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et au chapitre n° 31-03 « Administration centrale – Personnel contractuel – Rémunérations – Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ».

Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012.

Abdelmalek SELLAL.