Décret exécutif n° 14-320 du 27 Moharram 1436 correspondant au 20 novembre 2014 relatif à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’ouvrage déléguée

Décret exécutif n° 26-268 du 8 Safar 1448 correspondant au 23 juillet 2026 portant création de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie et l'efficacité énergétique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

Arrêté interministériel du 26 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 3 juin 2024 fixant les modalités de mise à disposition de la Banque nationale de l’habitat du financement relatif aux programmes de logements publics locatifs et des voiries et réseaux divers primaires et secondaires des aides de l’Etat pour l’accès aux logements, ainsi que les modalités de sa rémunération

Décret exécutif n° 24-246 du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 portant création de l’agence nationale de réalisation des investissements en équipement et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

Décret exécutif n° 23-488 du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale du foncier industriel

Décret exécutif n° 21-174 du 21 Ramadhan 1442 correspondant au 3 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 portant création de l’agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr

Décret exécutif n° 21-243 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de réhabilitation des anciens sites d'essais et d'explosions nucléaires français dans le Sud algérien

Décret exécutif n° 21-62 du 25 Joumada Ethania 1442 correspondant au 8 février 2021 fixant les procédures de gestion budgétaire et comptable adaptées aux budgets des établissements publics à caractère administratif et autres organismes et établissements publics bénéficiant de dotations du budget de l'Etat

Décret exécutif n° 20-376 du Aouel Joumada El Oula 1442 correspondant au 16 décembre 2020 portant création d'une agence nationale de réalisation du port centre de Cherchell

Décret exécutif n° 19-148 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des ressources hydrauliques

Décret exécutif n° 19-197 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 14-320 du 27 Moharram 1436 correspondant au 20 novembre 2014 relatif à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'ouvrage déléguée

Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 fixant les modalités de mise en œuvre des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d’appropriation des usages et de développement des technologies de l’information et de la communication et du réaménagement du spectre des fréquences radioélectriques »

Décret exécutif n° 17-333 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 fixant les règles en matière d’exploitation et d’entretien des retenues d’eaux superficielles

Décret exécutif n° 16-79 du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant 24 février 2016 portant création de l’Algérienne des autoroutes

Décret exécutif n° 16-55 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 fixant les conditions et modalités d’intervention sur les tissus urbains anciens

Arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1437 correspondant au 14 janvier 2016 définissant les modalités de mise à disposition de la caisse nationale du logement du financement relatif aux programmes de logements publics et des voiries et réseaux divers primaires et secondaires