Décret exécutif n° 12-454 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la Ville

Il est annulé, sur 2012, un crédit de cent onze millions six cent mille dinars (111.600.000DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire de l'environnement et de la Ville et au chapitre n° 44-08 « Dotation pour le suivi de la réalisation du projet Dounia-Parc ».

Il est ouvert, sur 2012, un crédit de cent onze millions six cent mille dinars (111.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire de l'environnement et de la Ville et au chapitre n° 34-90 « Administration centrale – Parc automobile ».

Le ministre des finances et le ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012.

Abdelmalek SELLAL. 4 Rabie El Aouel 1434 JOURNAL OFFICIEL 16 janvier 2013