Décret n° 92-04 معدَّل

Décret législatif n° 92-04 du 11 octobre finances complémentaire pour 1992, p 1992 portant loi de . 1538

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1993 معدَّل Décret n° ⁦93-18⁩ Décret n° ⁦93-18⁩ 1994 معدَّل Décret n° ⁦94-08⁩ Décret n° ⁦94-08⁩ 1996 ملغى Arrêté (1996) Arrêté (1996) 1996 معدَّل Arrêté (1996) Arrêté (1996) 1996 معدَّل Ordonnance n° ⁦95-27⁩ Ordonnance n° ⁦95-27⁩ 1996 أُلغي جزئيًا Ordonnance n° ⁦95-27⁩ Ordonnance n° ⁦95-27⁩ 2000 معدَّل Loi n° ⁦99-11⁩ Loi n° ⁦99-11⁩ 2003 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦02-11⁩ Loi n° ⁦02-11⁩ 2006 معدَّل Loi n° ⁦05-16⁩ Loi n° ⁦05-16⁩ 2007 معدَّل Arrêté interministériel (2007) Arrêté interministériel (2007) 2011 ملغى Décret exécutif n° ⁦11-145⁩ Décret exécutif n° ⁦11-145⁩ 2016 معدَّل Loi n° ⁦15-18⁩ Loi n° ⁦15-18⁩ 2019 معدَّل Arrêté (2019) Arrêté (2019)
Décret n° 92-04

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  1. عُدِّل بموجب Décret n° 94-08

    « L'article 70 du décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992 est modifié comme suit : << Art. 70. La plus-value dégagée par la réévaluation des immobilisations corporelle »

  2. عُدِّل بموجب Décret n° 93-18

    « L'article 54 du décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant loi de finances complétaire pour 1992 est modifié et complété comme suit : <<< Art. 54. - Les dispositions introduites par l'article 38 de la loi n° 9 »

  3. أُلغي بموجب Arrêté

    « Les dispositions du règlement n° 92-04 du 22 mars 1992 relatif au contrôle des changes ainsi que toutes celles contraires au présent règlement sont abrogées. Fait à Alger, le 30 Rajab 1416 correspondant au 23 décembre 19 »

  4. عُدِّل بموجب Arrêté

    « ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE Règlement n° 95-07 du 30 Rajab 1416 correspondant au 23 décembre 1995 modifiant et remplaçant le règlement n° 92-04 du 22 mars 1992 relatif au contrôle des changes. Le Gouverne »

  5. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 95-27

    « L'article 66 du décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992, est modifié et complété comme suit : "Art. 66. Sont exonérés des droits de douane, les équipements spécifiqu »

  6. أُلغي جزئيًا بموجب Ordonnance n° 95-27

    « L'article 76 du décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992 est »

  7. عُدِّل بموجب Arrêté

    « En application des dispositions de l’article 66, modifié et complété, du décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992, susvisé, la liste des équipements spécifiques, importés par la direction générale des douanes, exoné »

  8. عُدِّل بموجب Arrêté interministériel

    « des exportations hors hydrocarbures et le règlement n° 95-07 du 30 Rajab 1416 correspondant au 23 décembre 1995 modifiant et remplaçant le règlement n° 92-04 du 22 mars 1992 relatif au contrôle des »

  9. عُدِّل بموجب Loi n° 15-18

    « - En aluminium non allié - - revêtus 30% 17% - - autres 15% 17% - En alliage d’aluminium : - - revêtus 30% 17% - - autres 15% 17% du décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant loi de finances complémentaire po »

  10. عُدِّل بموجب Loi n° 05-16

    « L'article 66 du décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992, modifié et complété, est modifié et rédigé comme suit : “Art. 66. — Sont exonérés des droits de douane les é »

  11. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 02-11

    « L’article 58 du décret législatif n° 92-04 du 14 Rabie Ethani 1413 correspondant au 11 octobre 1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992 est »

  12. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-145

    « Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 92-04 du 4 janvier 1992, modifié et complété, instituant le régime indemnitaire au profit des agents appartenant aux »

  13. عُدِّل بموجب Loi n° 99-11

    « L'article 66 du décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992, modifié et complété, est modifié et rédigé comme suit : "Art. 66. Sont exonérés des droits de douane, les éq »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (113)
  • Décret présidentiel n° 20-96

    Décret présidentiel n° 20-96 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance

  • Décret présidentiel n° 20-422

    Décret présidentiel n° 20-422 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables

  • Décret exécutif n° 18-188

    Décret exécutif n° 18-188 du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018 fixant les modalités d'exercice des contrôles différés et des contrôles a posteriori par l’administration des douanes

  • Décret présidentiel n° 17-237

    Décret présidentiel n° 17-237 du 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables

  • Décret exécutif n° 15-200

    Décret exécutif n° 15-200 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat

  • Décret exécutif n° 15-292

    Décret exécutif n° 15-292 du 3 Safar 1437 correspondant au 15 novembre 2015 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de l’Etat (Rectificatif)

  • Décret exécutif n° 15-283

    Décret exécutif n° 15-283 du 26 Moharram 1437 correspondant au 9 novembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 14-90

    Décret présidentiel n° 14-90 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret exécutif n° 11-145

    Décret exécutif n° 11-145 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des douanes

  • Décret exécutif n° 10-197

    Décret exécutif n° 10-197 du 15 Ramadhan 1431 correspondant au 25 août 2010 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret exécutif n° 08-126

    Décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant 19 avril 2008 relatif au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle

  • Arrêté

    Arrêté du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 fixant la liste des équipements spécifiques importés par la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion

  • Arrêté

    Arrêté du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006 fixant la liste des équipements spécifiques importés par la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion

  • Décret exécutif n° 05-214

    Décret exécutif n° 05-214 du 4 Joumada El Oula 1426 correspondant au 11 juin 2005 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret exécutif n° 04-184

    Décret exécutif n° 04-184 du 11 Joumada El Oula 1425 correspondant au 29 juin 2004 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 03-361

    Décret présidentiel n° 03-361 du 27 Chaâbane 1424 correspondant au 23 octobre 2003 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret exécutif n° 02-258

    Décret exécutif n° 02-258 du 25 Joumada El Oula 1423 correspondant au 5 août 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat

  • Décret exécutif n° 2000-89

    Décret exécutif n° 2000-89 du 19 Moharram 1421 correspondant au 24 avril 2000 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de l'Etat

  • Décret exécutif n° 2000-83

    Décret exécutif n° 2000-83 du 17 Moharram 1421 correspondant au de crédits au sein du budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 2000-87

    Décret présidentiel nº 2000-87 du 18 Moharram 1421 correspondant au 23 avril 2000 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la participation et de

  • Décret exécutif n° 2000-84

    Décret exécutif n° 2000-84 du 17 Moharram 1421 correspondant au de crédits au sein du budget de l'Etat 22 avril 2000 portant création de chapitres et virement 22 avril 2000 portant création de chapitres et virement

  • Décret exécutif n° 2000-333

    Décret exécutif n° 2000-333 du 28 Rajab 1421 correspondant au 26 octobre 2000 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de l'Etat

  • Arrêté

    Arrêté du 29 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 mars 1999 fixant la liste des équipements spécifiques importés par la direction générale des transmissions nationales

  • Décret exécutif n° 99-114

    Décret exécutif n° 99-114 du 23 Safar 1420 correspondant au 8 juin 1999 fixant les prix à la production du blé dur et du blé tendre, le montant et les modalités d'octroi de la prime dite "incitative" à l'évaluation des rendements au titre de la campagne 1998-1999

  • Décret exécutif n° 98-44

    Décret exécutif n° 98-44 du 4 Chaoual 1418 correspondant au 1er février 1998 relatif aux marges plafonds applicables à la production, au conditionnement et à la distribution des médicaments à usage de la médecine humaine

  • Arrêté

    Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 23 juillet 1996, fixant la liste direction générale de la protection civile

  • Décret exécutif n° 97-52

    Décret exécutif n° 97-52 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997 fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 116 de l'ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996

  • Arrêté

    Arrêté du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996, fixant la liste des équipements spécifiques importés par la direction générale de la sûreté nationale

  • Arrêté

    Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 30 juillet 1996, fixant la liste direction générale des douanes

  • Décret exécutif n° 96-237

    Décret exécutif n° 96-237 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-41 du 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996 relatif aux marges plafonds applicables à la production et à la distribution des médicaments à usage de la médecine humaine

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