Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 23 juillet 1996, fixant la liste direction générale de la protection civile

Les dispositions de l'article 1er sont également applicables auxdits équipements lorsqu'ils sont importés pour le compte de la direction générale de la protection civile.

Pour le bénéfice de l'exonération des droits de douane pour compte, la direction générale de la protection civile, doit établir des attestations dont le modèle est joint en annexe II du présent arrêté, au profit des importateurs réalisant des opérations pour son compte. Ces attestations sont à joindre aux déclarations en douane lors du dédouanement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 7 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 23 juillet 1996.

P./Le ministre des finances Le ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget, Ali BRAHITI ANNEXE I POSITION TARIFAIRE NATURE DES MARCHANDISES EX 010.6.00.10 Reproducteur de race pure. 25.22 Chaux vive, chaux éteinte et chaux calcium du n° 28.25. hydraulique à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de 3006.50.00 Trousses et boîtes de pharmacie garnies pour soins de première urgence. 38.13 Composition et charges pour appareils extincteurs, grenades et bombes extinctrices. 40.15 Vêtements et accessoires du vêtements (y compris les gants) en caoutchouc vulcanisé non durci. 42.01 Articles de sellerie ou de bourrellerie (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières. 43.03 Vêtements et accessoires du vêtements en cuir naturel ou reconstitué. 49.01 Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuilles isolés. 5607.90.10 Ficelles lieuses ou botteleuses 5607.90.20 cordes et cordages. 58.10 Broderie en pièces, en bandes ou en motifs. 59.09 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières. 61.01 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blouses et articles similaires, en bonneterie, pour homme ou à l'exclusion des articles du nº 61.03. 6307.20.00 Ceintures et gilets de sauvetage. 64.03 Chaussures à semelles extérieurs en 6406.99.20 Autres guêtres, jambières et articles 6505.90.20 Casquettes et képis d'uniformes. caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué. similaires.

ANNEXE I (SUITE) POSITION TARIFAIRE NATURE DES MARCHANDISES 65.06 Autres chapeaux et coiffures, même garnis : 65.06.10.10 - coiffures de sécurité métalliques. 65.07 Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasse, visière et jugulaires pour la chapellerie. 6812.50.00 Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures. 73.11 Recipients pour gaz comprimés ou lequifiées, en fonte, fer ou acier. 7315.20.00 Chaines antiderapantes. 73.16 Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier. 73.26 Autres ouvrages en fer ou en acier. 76.09 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium. 7616.99.30 Echelles, escabeaux, marche pieds. 7806.00.90 Autre ouvrage en plomb, ceintures en plomb 8204.11.00 Clés de serrage à main

- A ouverture fixe 8204.15.00 A ouverture variable 82.11 Couteaux (autres que ceux du n° 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. 8308.10.00 Agrafes, crochets et œillets 8308.90.20 Fermoirs et montures fermoirs 8308.90.90 Autres. 8309.10.00 Bouchons couronnes. 84.67 Outils pneumatiques hydrauliques ou à moteur autre qu'électrique incorporé pour l'emploi à la main. 84.68 Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du n°85.15; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle. 84.71 Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques. Machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs. 84.81 Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauterie, chaudières, resérvoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques. 85.02 Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques. 20 Moharram 1418 13 ANNEXE I (SUITE) POSITION TARIFAIRE NATURE DES MARCHANDISES 8504.40.00 Convertisseurs statiques. 85.06 Piles et batteries de piles électriques. 8508.20.00 Scies et tronçonneuses. 85.12 Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du n° 85.39), essuie-glaces degivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles. 85.13 Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énérgie (à pile, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d'éclairage du n° 85.12. 85.17 Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y compris les appareils de télécommunication par courant porteur. 85.18 Microphones et leurs supports; haut parleurs, même montés dans leurs enceintes; écouteurs, même combinés avec microphone amplificateurs électriques; appareils éléctriques d'amplification du son. 85.20 Magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, même incorporant un dispositif de reproduction du son. 85.25 Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision. 8526.10.00 Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar) 85.27 Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie.

Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans sources d'énergie extérieure, y compris les appareils pouvant recevoir également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie : 8527.13.00 Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son.

Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles, y compris les appareils pouvant recevoir également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie : 8527.21.00 - Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son. 8527.31.00 Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son. 8530.80.00 Autres appareils de signalisation et de sécurité. 8531.10.00 Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires. 85.37 Tableaux, panneaux. autres que les appareils de communication du 85.17. 8539.10.00 Articles dits "phares et projecteurs scellés".

ANNEXE I (SUITE) POSITION TARIFAIRE NATURE DES MARCHANDISES 8543.20.00 Générateurs de signaux. 85.46 Isolateurs en toutes matières pour l'eléctricité. 8705.10.00 Camions grues. 8705.30.00 Voitures de lutte contre l'incendie. 8705.90.90 Autres. 8802.11.00 Hélicoptères d'un poids à vide n'excédant pas 2000 kgs. 8802.12.00 Hélicoptères d'un poids à vide excédant 2000 kgs. 8802.20.00 2 Avions et autres véhicules aériens d'un poids à vide n'excédant pas 2000 kgs. 8802.30.00 Avions et autres véhicules aériens d'un poids à vide excédant 2000 kgs, mais n'excédant pas 15000 kgs. 8903.10.00 Bateaux gonflables. 8903.92.00 Bateaux à moteurs, autres qu'à moteur hors-bord. 8903.99.90 Autres embarcation de sauvetage à rames. 8905.90.00 Autres (bateaux-pompes). 8906.00.90 Autres (bateaux de sauvetage autres qu'à rames). 8907.10.00 Radeaux gonflables. 8907.90.00 Autres (boués de balisage, de sauvetage etc....). 9004.90.10 Lunettes protectrices, masques. 9005.10.00 Jumelles. 9011.10.00 Microscopes stéréoscopiques. 9014.10.00 Boussoles, y compris les compas de navigations. 90.20 Autres appareils respiratoires et masques à gaz à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible. 90.22 Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma,. fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement.

- Appareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie : 9022.19.00 Pour autres usages. 20 Moharram 1418 15 ANNEXE I (SUITE) POSITION TARI- FAIRE NATURE DES MARCHANDISES

- Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou radiothérapie. 9022.29.00 Pour autres usages. 90.25 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres enregistreurs ou non, même combinés entre eux.

- Autres intruments 9025.80.10 - Eléctriques ou éléctroniques 9025.80.90 Autres. 90.26 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, à l'exclusion des instruments et appareils des nºs 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32. ... و Pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides : 9026.10.10 Electriques ou électroniques 9026.10.90 Autres. 90.27 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose) microtomes.

Analyseurs de gaz ou de fumées : 9027.10.10 Eléctriques ou éléctroniques. 9027.10.90 Autres. 90.30 Oscilloscopes, analyseur de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure où le contrôle de grandeurs éléctriques, instruments et appareils pour la mesure où la détéction des radiations alpha, bêta, gamma x, cosmiques ou autres radiations ionisantes. 9102.29.00 Autres. 9208.90.00 Autres (sifflets à bouche en métal, bois etc...). 9303.90.00 Autres (pistolets, lance-fusées, pistolets, révolvers factices ou de sûreté, canons d'alarmes). 9404.21.00 Matelas en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non. 9618.00.00 Mannequins et articles similaires, automates et scènes animées pour étalages.

ANNEXE II EQUIPEMENTS SPECIFIQUES IMPORTES EN EXONERATION DES DROITS DE DOUANE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 66 DU DECRET LEGISLATIF N° 92-04 DU 11 OCTOBRE 1992, PORTANT LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE POUR 1992.

Le directeur (1) de à la direction générale de soussigné, certifie que le matériel désigné ci-après (2) figurant sur la facture n° datée du importé par (3) figure sur la liste annexée à l'arrêté du :

A le (Signature) Le matériel ci-dessus a été dédouané en exonération des droits de douane par D10 n° du LE SERVICE DES DOUANES

1) Le directeur des moyens ou des équipements.

2) Nature des équipements.

3) En cas d'importation pour compte préciser le nom, la raison sociale et l'adresse de l'importateur. 20 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA 27 mai 1997