Décret présidentiel n° 17-237 du 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables

Il est créé une nomenclature au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables, dont les chapitres sont énumérés à l’état annexé au présent décret.

Il est annulé, sur 2017, un crédit de vingt-sept millions de dinars (27.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles-Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2017, un crédit de vingt-sept millions de dinars (27.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 8 Dhou El Hidja1438 ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais........................................... 6.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier.................................................. 1.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures................................................................ 2.500.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes....................................................... 12.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile........................................................ 700.000 Total de la 4ème Partie................................................................................ 22.200.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques.......................................................................................................... 3.500.000 Total de la 5ème Partie................................................................................ 3.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires........................................ 1.300.000 Total de la 7ème Partie........................................................................ 1.300.000 Total du titre III................................................................................... 27.000.000 Total de la sous-section I.................................................................... 27.000.000 Total des crédits ouverts................................................................... 27.000.000 8 Dhou El Hidja1438 30 août 2017 JOURNAL OFFICIEL DE