Décret exécutif n° 2000-84 du 17 Moharram 1421 correspondant au de crédits au sein du budget de l'Etat 22 avril 2000 portant création de chapitres et virement 22 avril 2000 portant création de chapitres et virement

Il est créé des nomenclatures des budgets de fonctionnement des ministères ci-après : de la formation professionnelle dont les chapitres sont énumérés à l'état "A" annexé au présent décret et, du travail et de la protection sociale dont les chapitres sont énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

ETAT NOS DES 18 Moharram 1421 ALGERIENNE N.º 23 23 avril 2000:

Il est annulé sur 2000, un crédit de quarante six milliards neuf cent soixante neuf millions cent treize mille dinars (46.969.113.000 DA) applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle tel que fixé par le décret exécutif n° 2000-21 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre du travail de la protection sociale et de la formation professionnelle.

Il est ouvert sur 2000, un crédit de : huit milliards trente huit millions quatre cent cinquante mille dinars (8.038.450.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret. trente huit milliards neuf cent trente millions six cent soixante trois mille dinars (38.930.663.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la protection sociale et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances, le ministre du travail et de la protection sociale et le ministre de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Moharram 1421 correspondant au 22 avril 2000.

Ahmed BENBITOUR.

"A"

CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 35.333.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 16.800.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 1.070.000 53.203.000 18 Moharram. 1421 JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGÉRIENNE N° 2317

23. avril 2000 ETAT "A" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail CREDITS OUVERTS EN DA . Mémoire 32-02 Administration centrale Pension de service et pour dommages corporels.... 730.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 730.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 2.500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. -33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 100.000 13.033.000 33-05 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.390.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 17.023.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 4.522.000 1.000.000 4.600.000 4.313.000 115.000 1.430.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 70.000 16.050.000 1.113.000 1.113.000 JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 18 Moharram 1421 18 ETAT "A" (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 23 avril 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 36-01 Subvention à l'institut national de formation professionnelle (I.N.F.P.).......... 55.100.000 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle (I.F.P.). 275.000.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA).. 5.847.000.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP). 968.124.000 36-06 Subvention à l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle (ENEFP). 33.500.000 36-09 Subvention à l'institut de technologie moyens agricoles 36-10 Subvention à l'institut de technologie moyens agricoles de Bougara.. 18.490.000 de Tlemcen.. 25.870.000 36-11 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles. 68.840.000 36-12 Subvention à l'institut de technologie du froid.

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale Frais d'études et d'enquêtes 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 18.290.000 7.310.214.000 3.128.000 . 1.100.000 1.230.000 5.458.000 7.403.791.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités formation...

Total de la 3ème partie. 4ème Partie de stage Frais de 350.000 350.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre d'études et de recherche sur les professions et les qualifications (CERPEQ). 4.000.000 44-02 Contribution au centre national de l'enseignement professionnel à distance (CNEPD). 16.000.000 44-03 Contribution à l'institut national de développement et de promotion de la formation continue (INDEFOC).

Total de la 4ème partie. 6.000.000 26.000.000 18 Moharram. 1421 JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE N° 23. 19

23. avril. 2000 ETAT "A" (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 120.000 120.000 26.470.000 7.430.261.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 300.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 107.100.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie journalier Salaires 5.470.000 412.570.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 10.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pension de service et pour dommages corporels...

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale..... 187.000 197.000 familial. 24.000.000 101.700.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales. 11.064.000 Total de la 3ème partie.. 136.764.000 18 Moharram 1421 20 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 23 ETAT "A" (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie ·23· avril 2000 :::

CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remboursement de frais. 5.920.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 3.000.000 7.500.000 5.840.000 1.130.000 6.736.000 500.000 Frais d'expertise 10.000 30.636.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 2.432.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV 2.432.000 . 24.450.000 24.450.000 607.049.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts au ministre professionnelle......... 1.140.000 1.140.000 1.140.000 608.189.000 8.038.450.000 de la formation 8.038.450.000 18 Moharram. 1421 . Nº. 23.

JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE

23. avril. 2000 ETAT "B"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DU TRAVAIL CREDITS OUVERTS EN DA ET DE LA PROTECTION SOCIALE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 51.417.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 20.700.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.. 4.110.000 76.227.000 150.000 32-02 Administration centrale Pension de service et pour dommages corporels.... 50.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 200.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 2.657.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 18.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.667.000 Total de la 3ème partie. 22.324.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 18 Moharram 1421 22 JOURNAL OFFICIEL. DE LA ETAT "B" (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie 23 avril 2000:

CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. 10.759.000 500.000 3.100.000 4.327.000 150.000 3.044.000 483.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.

Sème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 22.373.000 3.100.000 3.100.000 36-01 Subvention à l'agence nationale de l'emploi (A.N.E.M.). 152.000.000 36-05 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P.) Khemisti. 28.000.000 36-06 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l'enfance et de l'adolescence et de l'assistance Birkhadem sociale (C.N.F.P.S.) 17.300.000 36-07 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés(C.N.P.H.) Constantine. 31.000.000 36-08 Subventions aux établissements spécialisés.

Total de la 6ème partie.. 2.198.397.000 2.426.697.000 18 Moharram. 1421 JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. NO 23. 2-3-

23. avril 2000...

ETAT "B" (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire..

CREDITS OUVERTS EN DA . 1.000.000 4.324.000 37-05 Administration centrale - Frais de documentation technique et d'impression.. 400.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 5.724.000 2.556.645.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation...

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 800.000 800.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Subvention au fonds national de soutien à l'emploi des jeunes. 6.400.000.000 44-02 Subvention au fonds d'appui aux micro-crédits.

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 500.000.000 6.900.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-02 Administration centrale Encouragement aux associations à caractère social.. 15.623.000 46-03 Administration centrale - Encouragement aux associations à caractère syndical 19.140.000 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées.. des catégories sociales 200.000 46-05 Administration centrale Frais de transport des aveugles et leurs accompagnateurs et des personnes sans revenus présentant un handicap auditif, moteur, mental, une maladie incurable et invalidante.. 40.000.000 46-07 Administration centrale - Contribution à l'établissement public d'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées 46-08 Complément différentiel servi aux petites pensions. 46-09 Subvention au fonds social de développement.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I...

(EPIH). mémoire 11.450.000.000 14.200.000.000 25.724.963.000 32.625.763.000 35.182.408.000 18 Moharram 1421 24 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 23 ETAT "B" (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II 23 avril 2000 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales.. 187.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 73.472.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 5.700.000 266.172.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 87.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pension de service corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale. et pour dommages 270.000 357.000 familial 16.639.000 200.988.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales...

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 4.640.000 222.267.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais..... 2.693.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 1.363.000 3.479.000 3.712.000 300.000 3.568.000 372.000 Frais d'expertise 15.000 15.502.000 18 Moharram. 1421 JOURNAL. OFFICIEL DE LA

23. avril 2000...

REPUBLIQUE. ALGERIENNE. N° 23. 2-5- ETAT "B" (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles à usage administratif.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.529.000 1.529.000 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 15.147.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 15.147.000 520.974.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Enfants l'enfance. solidarité assistés et protection de 62.000.000 46-12 Services déconcentrés de l'Etat Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables. 140.000.000 46-13 Services déconcentrés de l'Etat Protection sociale des aveugles Allocations spéciales. 607.000.000 46-14 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 907.000 46-15 Services déconcentrés de l'Etat Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section II.

Total de la section I. 1.963.000.000 2.772.907.000 2.772.907.000 3.293.881.000 38.476.289.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 23 18 Moharram 1421 26 JOURNAL OFFICIEL. DE LA ETAT "B" (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II 23 avril 2000 CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Rémunérations principales. 9.100.000 31-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses. 3.946.000 31-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de Total de la lère partie.. 2ème Partie salaires. 350.000 13.396.000 Personnel - Pensions et allocations 32-21 Administration centrale de l'inspection générale d'accidents du travail... du travail Rentes mémoire 32-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Pension de service et pour dommages corporels..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie 10.000 10.000 Personnel - Charges sociales 33-21 Administration centrale de l'inspection générale du caractère familial 33-23 Administration centrale de l'inspection générale sociale.. 33-24 Administration centrale de l'inspection générale du aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie.. travail Prestations à 477.000 du travail Sécurité 3.100.000 travail Contribution 298.000 3.875.000 18 Moharram. 1421 JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N°. 23. 27-

23. avril-2000...

ETAT "B" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail de frais.

Remboursement 408.000 34-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Matériel et mobilier. 34-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail 34-24 Administration centrale de l'inspection générale du travail 34-25 Administration centrale de l'inspection générale du travail 200.000 Fournitures... 540.000 Charges annexes 270.000 Habillement. 40.000 34-91 Administration centrale de l'inspection générale du travail Parc automobile. 205.000 34-98 Administration centrale de l'inspection générale du travail Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 20.000 1.683.000 35-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 100.000 100.000 37-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Conférences et séminaires.. 100.000 37-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV 783.000 883.000 19.947.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-33 Administration centrale de l'inspection générale du travail Bourses Indemnités de stage Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 3.000.000 3.000.000 18 Moharram 1421

28. JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 23 ETAT "B" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie 23 · avril 2000:

CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-05 Administration centrale de l'inspection générale du travail Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 26.000 26.000 3.026.000 22.973.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Rémunérations principales. 198.448.000 31-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses. 31-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie 84.830.000 Personnel vacataire 9.100.000 292.378.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail du travail. 32-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales Rentes d'accidents 100.000

- Pension de service 295.000 395.000 33-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Prestations à caractère familial. 33-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du sociale.. 22.810.000 travail Sécurité 67.995.000 33-14 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 7.356.000 98.161.000 18 Moharram. 1.421 JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE N° 23. 2-9-

23. avril 2000 ETAT "B" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail de frais.

Remboursement 3.876.000 34-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Matériel et mobilier... 34-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-14 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-15 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 1.250.000 Fournitures. 4.500.000 Charges annexes... 5.410.000 Habillement........ 310.000 34-80 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Parc automobile. 34-81 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 3.589.000 Loyers....... 2.225.000 34-82 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 10.000 21.170.000 35-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Entretien des immeubles Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 1.500.000 1.500.000 37-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

TITRE IV 16.997.000 16.997.000 430.601.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section II.

Total des crédits ouverts au ministre du protection sociale..........

Soutien direct des 800.000 800.000 800.000 431.401.000 454.374.000 travail et de la 38.930.663.000

30. JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE