Décret exécutif n° 15-283

Décret exécutif n° 15-283 du 26 Moharram 1437 correspondant au 9 novembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 15-355

    Décret exécutif n° 15-355 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche

  • Décret présidentiel n° 15-342

    Décret présidentiel n° 15-342 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche

  • Décret présidentiel n° 15-332

    Décret présidentiel n° 15-332 du 15 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 27 décembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche

  • Décret exécutif n° 15-311

    Décret exécutif n° 15-311 du 25 Safar 1437 correspondant au 7 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche

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