Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 20 août 2019 portant ouverture d'un concours national pour le recrutement d'élèves magistrats au titre de l'année 2019

En application des dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 16-159 du 23 Chaâbane 1437 correspondant au 30 mai 2016, susvisé, un concours national est ouvert, au niveau de l'école supérieure de la magistrature, pour le recrutement de deux cent quarante-sept (247) élèves magistrats, au titre de l'année 2019.

La période des inscriptions au concours est fixée du 13 au 31 octobre 2019.

Les épreuves d'admissibilité se dérouleront au mois de décembre 2019.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 20 août 2019.

Belkacem ZEGHMATI. 29 août 2019 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 15 Chaoual 1440 correspondant au 18 juin 2019 fixant la liste des équipements spécifiques importés par la direction générale des douanes en exonération des droits de douane. ———— Le ministre des finances, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes ;

Vu le décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992, notamment son article 66 ;

Vu décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

Vu l’arrêté du 14 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 30 juillet 1996 fixant la liste des équipements spécifiques importés par la direction générale des douanes ;

Arrête :

En application des dispositions de l’article 66, modifié et complété, du décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992, susvisé, la liste des équipements spécifiques, importés par la direction générale des douanes, exonérés des droits de douane est fixée en annexe I du présent arrêté.

Les dispositions de l’article 1er ci-dessus, sont également applicables auxdits équipements lorsqu’ils sont importés pour le compte de la direction générale des douanes.

Pour le bénéfice de l’exonération des droits de douane pour compte, la direction générale des douanes établit des attestations dont le modèle est joint en annexe II du présent arrêté, au profit des importateurs réalisant des opérations pour son compte.

Les attestations sont à joindre aux déclarations en douane lors du dédouanement

Les dispositions de l’arrêté du 14 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 30 juillet 1996 fixant la liste des équipements spécifiques importés par la direction générale des douanes, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Chaoual 1440 correspondant au 18 juin 2019.

Mohamed LOUKAL.

ANNEXE I Liste des équipements spécifiques importés par la direction générale des douanes en exonération des droits de douane POSITION/ SOUS- DESIGNATION TARIFAIRE POSITION TARIFAIRE 0106.19.11.00 - - - - Chiens reproducteurs de race pure 3824.90.30.00 - - - Echangeurs d'ions 3914.00.00.00 Echangeurs d'ions à base de polymères des nos 39.01 à 39.13, sous formes primaires Ex 3923.90.00.00 - Autres (microtube) 39.26 Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14 Ex 4015.19.90.00 - - - Autres (gants de sécurité en laboratoire en caoutchouc) 42.01 Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières 42.03 Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué Ex 4503.90.99.00 - - - - Autres (bouées de sauvetage en liège) 4818.10 - Papier hygiénique Ex 4818.20 - Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains (essuie-mains et mouchoirs) Ex 4818.90.90.00 - - - Autres (papier lentille) 49.01 Livres, brochures et imprimés similaires même sur feuillets isolés 49.02 Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité 58.10 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs 61.01 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 61.03 Ex 61.16 Gants, mitaines et moufles, en bonneterie (gants de sécurité en laboratoire) Ex 62.11 Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bains, autres vêtements (gilets pare-balles) Ex 6216.00.10.00 - - - Gants (gants de sécurité en laboratoire autre qu’en bonneterie) Ex 63.01 Couvertures (couvertures anti-feu) 6307.20.00.00 - Ceintures et gilets de sauvetage Ex 6307.90.99.00 - - - - Autres (gilets pare-balles) 64.03 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel 6406.90.92.00 - - - - Autres guêtres, jambières et articles similaires ANNEXE I (suite) POSITION/ SOUS- DESIGNATION TARIFAIRE POSITION TARIFAIRE 6505.00.20.00 - - - Casquettes, chapeaux et képis pour uniformes militaires, police, douane et similaires 65.06 Autres chapeaux et coiffures, même garnis 65.07 Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie 6812.91.00.00 - - Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures Ex 6909.11.10.00 - - - Pour laboratoire (bain-marie en porcelaine) Ex 6909.11.10.00 - - - Pour laboratoire (spatule en porcelaine) Ex 6909.12.10.00 - - - Pour laboratoire (bain-marie ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de Mohs) Ex 6909.12.10.00 - - - Pour laboratoire (spatule ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de Mohs) Ex 6909.19.10.00 - - - Pour laboratoire (bain-marie) Ex 6909.19.10.00 - - - Pour laboratoire (autres spatules en céramique) Ex 7010.90 - Autres (dame-jeanne) 70.17 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée Ex 7020.00.99.00 - - - - Autres (bouées de sauvetage en verre) Ex 7117.19.90.00 - - - Autres (insignes en métaux communs) 7315.20.00.00 - Chaînes antidérapantes 73.16 Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier Ex 7323.93.20.00 - - - Autres, y compris les parties (bain thermostaté) Ex 7323.93.20.00 - - - Autres, y compris les parties (bains-marie non électrique en acier inoxydable) Ex 8203.20.00.00 - Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires (pinces à plomber) Ex 8301.50.00.00 - Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure (menottes) 83.03 Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs 8309.90.10.00 - - - Scellés de tout genre 8414.10.10.00 - Pompes à vide :

- - - A commande non mécanique 8414.10.20.00 - - - Alternatives, à pistons, à membrane, centrifuges ou axiales 8414.10.90.00 - - - Autres pompes à vide 8414.60.00.00 - Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm ANNEXE I (suite) POSITION/ SOUS- DESIGNATION TARIFAIRE POSITION TARIFAIRE Ex 8414.80.90.00 - - - Autres (hottes de laboratoire) 84.15 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément Ex 8418.69.90.00 - - - Autres (cryostat) Ex 8419.40.99.00 - - - Pour autres usages (évaporateurs rotatifs à vide, utilisés pour la concentration et distillation de substances organiques) Ex 8419.60.10.00 - - - Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air (étuve) Ex 8419.60.20.00 - - - Appareils et dispositifs pour la liquéfaction d'autres gaz autres que l’air (étuve) Ex 8419.89.99.00 - - - - Pour autres usages (autoclave) Ex 8419.89.99.00 - - - - Pour autres usages (bain thermostaté) Ex 8421.19.10.00 - - - Centrifugeuses du type utilisé dans les laboratoires Ex 8421.19.99.00 - - - - Autres Ex 8422.30.31.00 - - - - Empaquetage sous vide ou au gaz (soude sac) Ex 8422.30.39.00 - - - - Autres (soude sac) 8424.10.10.00 - - - Extincteurs, même chargés, à main (portatifs) 8424.10.90.00 - - - Autres extincteurs, même chargés 84.25 Palans, treuils et cabestans, crics et vérins 84.42 Machines, appareils et matériel (autres que les machines-outils des nos 84.56 à 84.65) pour la préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimantes, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimantes, pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple) 84.43 Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimantes du n° 84.42, autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles, parties et accessoires 8462.91.10.00 - - Presses hydrauliques :

- - - A commande numérique 8462.91.90.00 - - - Autres 84.67 Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électriques ou non électriques) incorporé, pour emploi à la main 84.68 Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du n° 85.15, machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle 84.70 Machines à calculer et machines de poches permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul, machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul, caisses enregistreuses ANNEXE I (suite) POSITION/ SOUS- DESIGNATION TARIFAIRE POSITION TARIFAIRE 84.71 Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités, lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, 84.72 machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple) 84.73 Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des nos 84.69 à 84.72 Ex 8479.82.20.00 - - - Machines à concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser ou émulsionner (tamiseuse) Ex 8479.89.90.00 - - - Autres (agitateur pour laboratoire) 8486.20.10.00 - - - Machines-outils opérant par ultra-sons 8486.20.90.00 - - - Autres machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques 85.02 Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques 85.04 Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs 85.06 Piles et batteries de piles électriques 85.07 Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire 85.13 Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d'éclairage du n° 85.12 Ex 8514.40.90.00 - - - Autres (chauffe-ballon) 8515.11.00.00 - - Fers et pistolets à braser Ex 8516.79.90.00 - - - Autres (bains-marie électriques autres que pour le laboratoire) 8516.80.10.00 - - - Montées sur un support en matière isolante 8516.80.90.00 - - - Autres 85.17 Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil, autres appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28 85.18 Microphones et leurs supports, haut parleurs, même montés dans leurs enceintes, casques d'écoutes et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs, amplificateurs électriques d'audiofréquence, appareils électriques d'amplification du son ANNEXE 1 (suite) POSITION/ SOUS- DESIGNATION TARIFAIRE POSITION TARIFAIRE 85.19 Appareils d'enregistrement du son, appareils de reproduction du son, appareils d'enregistrement et de reproduction du son 85.21 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéo-phoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéo-phoniques 85.23 Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, « cartes intelligentes » et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues ; mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques à l’exclusion des produits du chapitre 37 85.25 Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes 8526.10.10.00 - - - Radars pour aéronefs 8526.10.20.00 - - - Radars pour bateaux ou navires 8526.10.31.00 - - - - Radars préventifs de vitesse 8526.10.32.00 - - - - Radars de contrôle routier 8526.10.33.00 - - - - Radars de recul 8526.10.39.00 - - - - Autres radars pour véhicules automobiles 8526.10.90.00 - - - Autres radars 85.27 Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie 85.28 Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision, appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images 85.29 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85.25 à 85.28 8530.80.10.00 - - - Appareils électriques pour la commande des barrières de passages à niveau 8530.80.20.00 - - - Appareils pour installations portuaires ou aérodromes 8530.80.30.00 - - - Feux pour réglementer la circulation routière 8530.80.90.00 - - - Autres appareils 8531.10.11.00 - - - - Détecteurs de fumée à batterie 8531.10.12.00 - - - - Autres détecteurs de fumée 8531.10.19.00 - - - - Autres appareils avertisseurs d'incendie 8531.10.20.00 - - - Avertisseurs électriques, pour la protection contre le vol 8531.10.99.00 - - - Autres ANNEXE 1 (suite) POSITION/ SOUS- DESIGNATION TARIFAIRE POSITION TARIFAIRE 85.32 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables 85.33 Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres) 85.34 Circuits imprimés 85.35 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuits, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1.000 volts 85.36 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1.000 volts, connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques 85.37 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils du no 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du n° 85.17 85.38 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85.35, 85.36 ou 85.37 85.39 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits « phares et projecteurs scellés » et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges, lampes à arc, lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED) 85.40 Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du n° 85.39 85.41 Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, dispositifs photosensibles à semi-conducteurs, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux, diodes émettrices de lumière, cristaux piézo-électriques montés 85.42 Circuits intégrés électroniques 8543.20.10.00 - - - Brouilles de téléphones portables 8543.20.90.00 - - - Autres 8543.70.60.00 - - - Détecteurs de mines y compris les appareils pour localiser des canalisations enterrées Ex 8543.70.90.00 - - - Autres (systèmes de pointage) Ex 85.44 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion, câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion (Câble UTP, FTP, FO) 87.02 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeurs inclus ANNEXE I (suite) POSITION/ SOUS- DESIGNATION TARIFAIRE POSITION TARIFAIRE 87.03 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course 87.04 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises 8705.10.10.00 - - - Camions grues d’une capacité de levage n’excédant pas 10 tonnes 8705.10.20.00 - - - Camions grues d’une capacité de levage excédant 10 tonnes 8705.30.00.00 - Voitures de lutte contre l'incendie 8705.90.10.00 - - - Voitures bibliothèques et ciné-bus 8705.90.91.00 - - - - Voitures dépanneuses 8705.90.92.00 - - - - Voitures-pompes à béton 8705.90.93.00 - - - - Voitures-échelles et voitures à plate-forme élévatrice 8705.90.94.00 - - - - Véhicules utilisés pour le nettoiement des rues, places publiques, caniveaux, pistes d'aérodromes, etc 8705.90.95.00 - - - - Voitures gerbeuses 8705.90.96.00 - - - - Véhicules automobiles combiné à un groupe électrogène 8705.90.97.00 - - - - Camions radiologiques, voitures chirurgicales y compris les cars dentaires 8705.90.98.00 - - - - Voitures-radar 8705.90.99.10 - - - - - Voitures télégraphiques, radiotélégraphiques, radiotéléphoniques pour l'émission et la réception 8705.90.99.20 - - - - - Camions-ateliers 8705.90.99.30 - - - - - Camions-boulangeries avec leur équipement complet et voitures-cuisines 8705.90.99.40 - - - - - Chasse-neige automobiles à équipement inamovible 8705.90.99.50 - - - - - Voitures épandeuses 8705.90.99.60 - - - - - Automobiles-projecteurs 8705.90.99.90 - - - - - Autres véhicules automobiles à usages spéciaux 87.11 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, side-cars 8802.11.00.00 - - Hélicoptères, d'un poids à vide n'excédant pas 2.000 kg 8802.12.00.00 - - Hélicoptères, d'un poids à vide excédant 2.000 kg 8802.20.00.00 - Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'excédant pas 2.000 kg 88.04 Parachutes (y compris les parachutes dirigeables et les parapentes) et rotochutes, leurs parties et accessoires ANNEXE I (suite) POSITION/ SOUS- DESIGNATION TARIFAIRE POSITION TARIFAIRE 8903.10.10.00 - - - Bateaux gonflables, d’un poids unitaire n’excédant pas 100 kg 8903.10.90.00 - - - Autres bateaux gonflables 8906.90.10.00 - - - Bateaux de sauvetage 8907.10.00.00 - Radeaux gonflables 8907.90.10.00 - - - Bouées de balisage 9002.11.00.00 - - Objectifs pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction 9004.90.10.00 - - - Lunettes protectrices 9005.10.00.00 - Jumelles 90.06 Appareils photographiques, appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 85.39 90.08 Projecteurs d'images fixes, appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction 90.10 Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, négatoscopes, écrans pour projection 90.11 Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection 90.12 Microscopes autres qu’optiques, diffractographes 9013.10.10.00 - - - Lunettes de visée pour armes 9013.10.20.00 - - - Périscopes 9013.10.30.00 - - - Lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI 9014.10.10.00 - - - Boussoles 9014.10.20.00 - - - Compas de navigation 90.16 Balances sensibles d'un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids 90.20 Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible 90.22 Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement Ex 9023.00.10.00 - - - Instruments, appareils et modèles pour l’enseignement de la physique, de la chimie ou de la technique (étuve) ANNEXE I (suite) POSITION/ SOUS- DESIGNATION TARIFAIRE POSITION TARIFAIRE Ex 90.24 Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple) (machine de traction pour essais mécaniques) 90.25 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres enregistreurs ou non, même combinés entre eux 90.26 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32 90.27 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumée, par exemple) ; instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose) ; microtomes 90.30 Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes Ex 9031.80.00.00 - Autres instruments, appareils et machines (thermocycleurs) 9032.10 - Thermostats 9208.90.30.00 - - - Sifflets, cornes d’appel et autres instruments d’appel ou de signalisation à bouche 93.01 Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches 93.02 Revolvers et pistolets, autres que ceux des nos 93.03 ou 93.04. 93.03 Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance amarres, par exemple) 93.04 Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n° 93.07 93.06 Cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches 93.07 Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux Ex 94.03 Autres meubles et leurs parties (paillasse) 9404.21.10.00 - - - Matelas en caoutchouc alvéolaires 9404.21.20.00 - - - Matelas en matières plastiques alvéolaires 94.04.30.00.00 - Sacs de couchage 94.06 Constructions préfabriquées 96.17 Bouteilles isolantes et autres récipients iso-thermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre) ANNEXE II Attestation d’affectation des équipements spécifiques importés pour le compte de la direction générale des douanes en exonération des droits de douane Le directeur de (1) .................................................................................................................................................. à la direction générale des douanes soussigné, certifie que le matériel désigné ci-après (2) ...................................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................................

Figurant sur la facture n°............................ datée du ....................................................................................................................

Importé par (3) .............................................................................................................................................................................. ....................................................................................................................................................................................................... .......................................................................................................................................................................................................

Est destiné à la direction générale des douanes.

A......................, le ...................................;

(Signature et cachet) ——————

1) Le directeur chargé des moyens et des équipements.

2) Nature des équipements.

3) Préciser le nom ou la raison sociale de l’importateur. 28 Dhou El Hidja 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 29 août 2019 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS