Décret exécutif n° 04-184

Décret exécutif n° 04-184 du 11 Joumada El Oula 1425 correspondant au 29 juin 2004 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de l’Etat

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret présidentiel n° 04-438

    Décret présidentiel n° 04-438 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l’Etat

  • Décret exécutif n° 04-407

    Décret exécutif n° 04-407 du 29 Chaoual 1425 correspondant au 12 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du réforme hospitalière

  • Décret présidentiel n° 04-346

    Décret présidentiel n° 04-346 du 23 Ramadhan 1425 correspondant au 6 novembre 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture

  • Décret présidentiel n° 04-367

    Décret présidentiel n° 04-367 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

  • Décret présidentiel n° 04-363

    Décret présidentiel n° 04-363 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant transfert de crédits au budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 04-212

    Décret présidentiel n° 04-212 du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 portant transfert de crédits au budget de l’Etat

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.