Décret exécutif n° 10-197 du 15 Ramadhan 1431 correspondant au 25 août 2010 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

Il est créé, au sein des nomenclatures des budgets de fonctionnement des ministères ci-après, les chapitres énumérés à l’état «B» annexé au présent décret :

— ministère du tourisme et de l’artisanat ;

— ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement ;

— ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Il est annulé, sur 2010, un crédit de :

— un milliard sept cent soixante seize millions trois cent quarante deux mille dinars (1.776.342.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat et aux chapitres, tel que fixé par le décret exécutif n° 10-59 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010, susvisé, et dont les chapitres énumérés à l’état «A» annexé au présent décret, ALGERIENNE N°48 15 Ramadhan 1431 25 août 2010

— Cinq milliards, sept-cent-quatre-vingt quatre millions, soixante neuf mille dinars (5.784.069.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme et aux chapitres, tel que fixé par le décret exécutif n° 10-51 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010, susvisé, et dont les chapitres énumérés à l’état «A» annexé au présent décret.

— Deux milliards trente huit millions huit cent deux mille dinars (2.038.802.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de l’industrie et de la promotion de l’investissement et aux chapitres, tel que fixé par le décret exécutif n° 10-47 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010, susvisé, et dont les chapitres énumérés à l’état «A» annexé au présent décret. .

Il est ouvert, sur 2010, un crédit de :

— deux milliards soixante sept millions six cent douze mille dinars (2.067.612.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat et aux chapitres énumérés à l’état «B» annexé au présent décret.

— Trois milliards cinq cent quatre millions cent treize mille dinars (3.504113.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement et aux chapitres énumérés à l’état «B» annexé au présent décret.

— Quatre milliards vingt-sept millions, quatre cent quatre-vingt huit mille dinars (4.027.488.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement et aux chapitres énumérés à l’état «B» annexé au présent décret.

Le ministre des finances, le ministre du tourisme et de l’artisanat, le ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement et le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1431 correspondant au 25 août 2010.

Ahmed OUYAHIA.

ETAT « A »

Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA Ex-MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel- Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale – Traitement d’activités........................................ 89.800.000 31-02 Administration centrale – Indemnités et allocations diverses.......................... 51.520.000 31-03 Administration centrale – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ...................................... 17.340.000 Total de la 1ère partie............................................................... 158.660.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-01 Administration centrale – Prestations à caractère familial.............................. 1.814.000 33-02 Administration centrale – Prestations facultatives....................................... 10.000 33-03 Administration centrale – Sécurité sociale................................................ 35.343.000 33-04 Administration centrale – Contributions aux œuvres sociales............................ 3.600.000 Total de la 3ème partie.............................................................. 40.767.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale – Remboursement de frais..................................... 23.570.000 34-02 Administration centrale – Matériel et mobilier........................................... 1.090.000 34-03 Administration centrale – Fournitures...................................................... 4.340.000 34-04 Administration centrale – Charges annexes............................................... 20.000.000 34-05 Administration centrale – Habillement.................................................... 260.000 34-06 Administration centrale – Impression et diffusion de brochures à caractère artisanal.......................................................................................... 812.000 34-90 Administration centrale – Parc automobile................................................ 2.330.000 34-92 Administration centrale – Loyers........................................................... 800.000 34-97 Administration centrale – Frais judiciaires – Frais d’expertise – Indemnités dues par l’Etat................................................................................... 10.000 Total de la 4ème partie................................................................ 53.212.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale – Entretien des immeubles....................................... 2.730.000 Total de la 5ème partie............................................................... 2.730.000 ETAT « A » (suite) Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de facilitation des petites et moyennes entreprises..... 230.000.000 36-03 Subvention à l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise (AND-PME)...................................................................... 105.000.000 Total de la 6ème partie............................................................... 335.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale – Conférences et séminaires.................................... 23.000.000 37-03 Subvention pour frais de fonctionnement du conseil national consultatif de promotion des petites et moyennes entreprises................................................ 13.000.000 37-05 Administration centrale – Frais liés à l'exécution des mémorandums d'ententes dans le cadre de la coopération internationale dans le domaine de la PMEA............................................................................................ 9.000.000 37-07 Administration centrale – Dépenses relatives au prix national de l’innovation pour la petite et moyenne entreprise........................................................ 6.000.000 Total de la 7ème partie.............................................................. 51.000.000 Total du titre III......................................................................... 641.369.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale – Bourses – Indemnités de stage – Présalaires – Frais de formation ................................................................................. 10.000.000 43-02 Administration centrale – Manifestation artisanales..................................... 3.000.000 Total de la 3ème partie............................................................... 13.000.000 4ème Partie Action économique – Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale – Contribution aux associations d’utilité publique....... 20.000.000 44-02 Contribution à la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (CNAM)....... 15.000.000 44-04 Contribution aux chambres de l’artisanat et des métiers (CAM)...................... 124.000.000 44-05 Contribution à l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (ANART)............. 30.000.000 44-07 Contribution aux pépinières d’entreprises........................................................... 65.000.000 44-08 Contribution pour la mise en œuvre de la convention de coopération entre l’Algérie et la commission européenne portant programme d’appui aux PME/PMI et la maîtrise des technologies d’information et de communication.............................................................................. 35.000.000 Total de la 4ème partie................................................................ 289.000.000 Total du titre IV......................................................................... 302.000.000 Total de la sous-section I.............................................................. 943.369.000 ETAT « A » (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat – Traitement d’activités............................... 340.831.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat – Indemnités et allocations diverses................. 182.646.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.................... 86.967.000 Total de la 1ère partie............................................................... 610.444.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat – Prestations à caractère familial................. 5.678.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat – Prestations facultatives.................................. 480.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat – Sécurité sociale............................................. 129.745.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat– Contribution aux œuvres sociales.............. 1.676.000 Total de la 3ème partie................................................. 137.579.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat – Remboursement de frais................................ 23.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat – Matériel et mobilier....................................... 5.200.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat – Fournitures.................................................... 18.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat – Charges annexes............................................ 28.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat – Habillement................................................... 784.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat – Parc automobile............................................. 3.408.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat – Loyers............................................................ 1.500.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat – Frais judiciaires – Frais d’expertise – Indemnités dues par l’Etat................................................................................ 258.000 Total de la 4ème partie....................................................................... 80.150.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat – Entretien des immeubles................................ 4.800.000 Total de la 5ème partie........................................................................ 4.800.000 Total du titre III................................................................................... 832.973.000 Total de la sous-section II................................................................... 832.973.000 Total de la section I............................................................................. 1.776.342.000 Total des crédits annulés à l’ex-ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat......................................................... 1.776.342.000 ETAT « A »

Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA Ex-MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale – Traitement d’activités................................................ 236.200.000 31-02 Administration centrale – Indemnités et allocations diverses.............................. 84.000.000 31-03 Administration centrale – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale....................................... 52.800.000 Total de la 1ère partie.......................................................................... 373.000.000 2ème Partie Personnel – Pensions et allocations 32-01 Administration centrale – Rentes d'accidents de travail....................................... 1.000.000 32-02 Administration centrale – Pensions de service et pour dommages corporels...... 810.000 Total de la 2ème partie........................................................................ 1.810.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-01 Administration centrale – Prestations à caractère familial.................................. 6.700.000 33-02 Administration centrale – Prestations facultatives.............................................. 50.000 33-03 Administration centrale – Sécurité sociale.......................................................... 80.000.000 33-04 Administration centrale – Contribution aux œuvres sociales.............................. 8.000.000 Total de la 3ème partie....................................................................... 94.750.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale – Remboursement de frais............................................. 86.100.000 34-02 Administration centrale – Matériel et mobilier.................................................... 15.810.000 34-03 Administration centrale – Fournitures................................................................. 30.000.000 34-04 Administration centrale – Charges annexes........................................................ 69.740.000 34-05 Administration centrale – Habillement................................................................ 928.000 34-07 Administration centrale – Impression et diffusion de brochures à caractère touristique...................................................................................................... 1.500.000 34-90 Administration centrale – Parc automobile......................................................... 7.703.000 34-92 Administration centrale – Loyers........................................................................ 4.692.000 34-97 Administration centrale – Frais judiciaires – Frais d’expertise- Indemnités dues par l’Etat............................................................................................... 40.000 Total de la 4ème partie....................................................................... 216.513.000 ETAT « A » (suite) Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale – Entretien des immeubles et leurs installations techniques......................................................................................................... 21.000.000 Total de la 5ème partie....................................................................... 21.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre national de développement des ressources biologiques.... 62.000.000 36-02 Subvention au commissariat national du littoral.................................................. 53.500.000 36-03 Subvention à l'agence nationale des changements climatiques............................ 35.000.000 36-04 Subvention à l'observatoire national de la ville................................................... 20.000.000 36-05 Subvention à l'office national du tourisme.......................................................... 440.000.000 36-06 Subvention à l'école nationale supérieure du tourisme........................................ 72.000.000 36-07 Subvention à l'institut national des techniques d'hôtellerie et de tourisme......... 95.000.000 36-08 Subvention au centre d'hôtellerie et de tourisme................................................. 80.000.000 Total de la 6ème partie....................................................................... 857.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale – Conférences et séminaires.......................................... 54.000.000 37-04 Administration centrale – Actions de sensibilisation.......................................... 50.000.000 37-07 Administration centrale – Frais de fonctionnement de l'autorité nationale désignée........................................................................................................... 5.000.000 37-08 Administration centrale – Dépenses relatives au financement des exercices de lutte contre la pollution marine Tel Bahr......................................................... 150.000.000 37-09 Administration centrale – Appui institutionnel à la mise en œuvre de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire en Algérie.............................................................................................................. 33.000.000 Total de la 7ème partie....................................................................... 292.000.000 Total titre III........................................................................................ 1.856.573.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale – Bourses- Indemnités de stage- Présalaires – Frais de formation ..................................................................................... 41.000.000 43-03 Administration centrale – Contribution aux associations d'utilité publique et aux offices locaux du tourisme........................................................................ 13.125.000 Total de la 3ème partie....................................................................... 54.125.000 ETAT « A » (suite) Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Action économique – Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale – Contribution à l’agence nationale des déchets (A.N.D)............................................................................................................. 20.000.000 44-02 Administration centrale – Contribution à l’agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT) ....................................................................................... 20.000.000 44-03 Administration centrale – Contribution à l’observatoire national de l’environnement et du développement durable (ONEDD)............................... 20.000.000 44-04 Administration centrale – Contribution au centre national de la formation à l’environnement (CNFE).................................................................................. 20.000.000 44-05 Administration centrale – Contribution au centre national des technologies de production plus propres (CNTPP).................................................................... 20.000.000 44-08 Dotation pour le suivi de la réalisation du projet DOUNIA PARC..................... 1.000.000.000 44-09 Etudes liées à l'amélioration et au développement touristique............................ 976.000.000 Total de la 4ème partie........................................................................ 2.076.000.000 Total du titre IV................................................................................... 2.130.125.000 Total de la sous-section I.................................................................... 3.986.698.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ENVIRONNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’environnement – Traitement d’activités................... 345.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’environnement – Indemnités et allocations diverses 164.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’environnement – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale............................................................................................................... 96.000.000 Total de la 1ère partie......................................................................... 605.000.000 2ème Partie Personnel – Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’environnement – Rentes d'accidents de travail........ — 32-12 Services déconcentrés de l’environnement – Pensions de service et pour dommages corporels........................................................................................ — Total de la 2ème partie....................................................................... — ETAT « A » (suite) Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’environnement – Prestations à caractère familial..... 10.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’environnement – Prestations facultatives................. 66.000 33-13 Services déconcentrés de l’environnement – Sécurité sociale............................ 127.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’environnement – Contribution aux œuvres sociales. 9.700.000 Total de la 3ème partie........................................................................ 146.766.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’environnement – Remboursement de frais............... 27.300.000 34-12 Services déconcentrés de l’environnement – Matériel et mobilier...................... 16.830.000 34-13 Services déconcentrés de l’environnement – Fournitures.................................... 20.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’environnement – Charges annexes.......................... 22.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’environnement – Habillement.................................. 850.000 34-91 Services déconcentrés de l’environnement – Parc automobile........................... 4.960.000 34-93 Services déconcentrés de l’environnement – Loyers.......................................... 2.020.000 Total de la 4ème partie...................................................................... 93.960.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’environnement – Entretien des immeubles et leurs installations techniques..................................................................................... 15.750.000 Total de la 5ème partie....................................................................... 15.750.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-13 Services déconcentrés de l’environnement – Conférences et séminaires............ 3.360.000 37-14 Services déconcentrés de l’environnement – Actions de sensibilisation............. 12.000.000 Total de la 7ème partie........................................................................ 15.360.000 Total du titre III................................................................................. 876.836.000 Total de la sous-section II................................................................... 876.836.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU TOURISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-21 Services déconcentrés du tourisme – Traitement d’activités............................... 389.500.000 31-22 Services déconcentrés du tourisme – Indemnités et allocations diverses............ 181.700.000 31-23 Services déconcentrés du tourisme – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale..................... 53.400.000 Total de la 1ère partie......................................................................... 624.600.000 ETAT « A » (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-21 Services déconcentrés du tourisme – Prestations à caractère familial................. 8.700.000 33-22 Services déconcentrés du tourisme – Prestations facultatives............................. 320.000 33-23 Services déconcentrés du tourisme – Sécurité sociale......................................... 142.700.000 33-24 Services déconcentrés du tourisme – Contribution aux œuvres sociales............. 11.560.000 Total de la 3ème partie........................................................................ 163.280.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés du tourisme – Remboursement de frais........................... 24.675.000 34-22 Services déconcentrés du tourisme – Matériel et mobilier.................................. 2.040.000 34-23 Services déconcentrés du tourisme – Fournitures................................................ 20.750.000 34-24 Services déconcentrés du tourisme – Charges annexes....................................... 35.750.000 34-25 Services déconcentrés du tourisme – Habillement.............................................. 580.000 34-92 Services déconcentrés du tourisme – Parc automobile........................................ 7.400.000 34-94 Services déconcentrés du tourisme – Loyers....................................................... 1.530.000 34-98 Services déconcentrés du tourisme – Frais judiciaires – Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat................................................................................ 480.000 Total de la 4ème partie........................................................................ 93.205.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés du tourisme – Entretien des immeubles........................... 9.450.000 Total de la 5ème partie........................................................................ 9.450.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-24 Services déconcentrés du tourisme – Frais liés à l’organisation des activités touristiques et des voyages............................................................................... 30.000.000 Total de la 7ème partie........................................................................ 30.000.000 Total du titre III................................................................................. 920.535.000 Total de la sous-section III.................................................................. 920.535.000 Total de la section I............................................................................. 5.784.069.000 Total des crédits annulés à l’ex-ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ................... 5.784.069.000 ETAT « A »

Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA Ex-MINISTERE DE L’INDUSTRIE, ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel- Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale – Traitement d’activités................................................ 293.331.000 31-02 Administration centrale – Indemnités et allocations diverses............................. 157.393.000 31-03 Administration centrale – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ...................................... 36.273.000 Total de la 1ère partie......................................................................... 486.997.000 2ème Partie Personnel – Pensions et allocations 32-01 Administration centrale – Rentes d’accidents du travail..................................... 21.000 32-02 Administration centrale – Pension de service et pour dommages corporels........ 2.500.000 Total de la 2ème partie........................................................................ 2.521.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-01 Administration centrale – Prestations à caractère familial.................................. 6.435.000 33-02 Administration centrale – Prestations facultatives.............................................. 154.000 33-03 Administration centrale – Sécurité sociale........................................................... 114.681.000 33-04 Administration centrale – Contribution aux œuvres sociales............................... 10.500.000 Total de la 3ème partie........................................................................ 131.770.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale – Remboursement de frais............................................. 80.000.000 34-02 Administration centrale – Matériel et mobilier.................................................... 6.500.000 34-03 Administration centrale – Fournitures.................................................................. 15.000.000 34-04 Administration centrale – Charges annexes......................................................... 46.000.000 34-05 Administration centrale – Habillement................................................................ 765.000 34-90 Administration centrale – Parc automobile......................................................... 5.825.000 34-92 Administration centrale – Loyers......................................................................... 2.492.000 34-97 Administration centrale – Frais judiciaires-Frais d’expertise – Indemnités dues par l’Etat ......................................................................................................... 20.000 Total de la 4ème partie....................................................................... 156.602.000 ETAT « A » (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale – Entretien des immeubles........................................... 17.600.000 Total de la 5ème partie....................................................................... 17.600.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de développement de l’investissement (ANDI).............................................................................................................. 220.000.000 36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML)......................... 203.332.000 Total de la 6ème partie....................................................................... 423.332.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale – Conférences et séminaires......................................... 7.000.000 37-03 Administration centrale – Dépenses relatives au prix algérien de la qualité...... 3.000.000 Total de la 7ème partie....................................................................... 10.000.000 Total du titre III................................................................................. 1.228.822.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale – Bourses – Indemnités de stage – Présalaires – Frais de formation ............................................................................ 4.000.000 Total de la 3ème partie....................................................................... 4.000.000 4ème Partie Action économique – Encouragements et interventions 44-03 Contribution à l’institut algérien de la normalisation (IANOR).......................... 40.000.000 44-04 Contribution à l’institut national de la productivité et du développement industriel (I.N.P.E.D)........................................................................................ — 44-05 Contribution à l’institut national algérien de propriété industrielle (INAPI)...... 10.000.000 44-06 Contribution à l’organisme algérien d’accréditation (ALGERAC).................... 30.000.000 44-07 Contribution à l’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière.... — Total de la 4ème partie....................................................................... 80.000.000 Total du titre IV.................................................................................. 84.000.000 Total de la sous-section I................................................................... 1.312.822.000 ETAT « A » (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel- Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat – Traitement d’activités.................................... 315.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat – Indemnités et allocations diverses................. 126.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.................... 12.000.000 Total de la 1ère partie......................................................................... 453.000.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat – Prestations à caractère familial....................... 8.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat – Prestations facultatives................................... — 33-13 Services déconcentrés de l’Etat – Sécurité sociale............................................... 110.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat – Contribution aux œuvres sociales.................. — Total de la 3ème partie........................................................................ 118.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat – Remboursement de frais............................... 30.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat – Matériel et mobilier....................................... 9.600.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat – Fournitures.................................................... 22.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat – Charges annexes............................................ 48.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat – Habillement................................................... 900.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat – Parc automobile............................................. — 34-93 Services déconcentrés de l’Etat – Loyers........................................................... 20.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat – Frais judiciaires – Frais d’expertise – Indemnités dues par l’Etat................................................................................ 480.000 Total de la 4ème partie....................................................................... 130.980.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat – Entretien des immeubles................................ 24.000.000 Total de la 5ème partie....................................................................... 24.000.000 Total du titre III.................................................................................. 725.980.000 Total de la sous-section II.................................................................. 725.980.000 Total de la section I............................................................................. 2.038.802.000 Total des crédits annulés à l’ex-ministre de l’industrie et de la promotion des investissements................................................... 2.038.802.000 ETAT « B »

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale – Traitement d’activités............................................ 58.748.000 31-02 Administration centrale – Indemnités et allocations diverses.......................... 46.860.000 31-03 Administration centrale – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale................. 23.943.000 Total de la 1ère partie...................................................................... 129.551.000 2ème Partie Personnel – Pensions et allocations 32-01 Administration centrale – Rentes d'accidents de travail................................... 16.000 32-02 Administration centrale – Pensions de service et pour dommages corporels... 16.000 Total de la 2ème partie.................................................................... 32.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-01 Administration centrale – Prestations à caractère familial............................... 834.000 33-02 Administration centrale – Prestations facultatives........................................... 21.000 33-03 Administration centrale – Sécurité sociale....................................................... 25.745.000 33-04 Administration centrale – Contribution aux œuvres sociales.......................... 2.856.000 Total de la 3ème partie.................................................................... 29.456.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale – Remboursement de frais......................................... 36.942.000 34-02 Administration centrale – Matériel et mobilier................................................ 3.811.000 34-03 Administration centrale – Fournitures............................................................. 6.996.000 34-04 Administration centrale – Charges annexes..................................................... 33.940.000 34-05 Administration centrale – Habillement............................................................ 174.000 34-06 Administration centrale – Impression et diffusion de brochures à caractère artisanal......................................................................................................... 812.000 34-07 Administration centrale – Impression et diffusion de brochures à caractère touristique...................................................................................................... 1.479.000 34-90 Administration centrale – Parc automobile...................................................... 2.575.000 34-92 Administration centrale – Loyers..................................................................... 1.892.000 34-97 Administration centrale – Frais judiciaires – Frais d’expertise – Indemnités dues par l’Etat............................................................................................... 15.000 Total de la 4ème partie................................................................... 88.636.000 ETAT « B » (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale – Entretien des immeubles......................................... 5.730.000 Total de la 5ème partie.................................................................... 5.730.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'office national du tourisme....................................................... 220.000.000 36-02 Subvention à l'école nationale supérieure du tourisme.................................... 36.000.000 36-03 Subvention à l'institut national des techniques d'hôtellerie et de tourisme..... 47.500.000 36-04 Subvention au centre d'hôtellerie et de tourisme.............................................. 40.000.000 Total de la 6ème partie.................................................................... 343.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale – Conférences et séminaires...................................... 14.580.000 37-02 Administration centrale – Actions de sensibilisation....................................... 5.000.000 37-05 Administration centrale – Frais liés à l’exécution des mémorandums d’ententes dans le cadre de la coopération internationale dans le domaine de l’artisanat.................................................................................................. 2.970.000 Total de la 7ème partie.................................................................... 22.550.000 Total du titre III............................................................................... 619.455.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale – Bourses – Indemnités de stage – Présalaires – Frais de formation......................................................................................... 20.600.000 43-02 Administration centrale – Manifestation artisanales........................................ 3.000.000 43-03 Administration centrale – Contribution aux associations d'utilité publique et aux offices locaux du tourisme..................................................................... 13.125.000 Total de la 3ème partie.................................................................... 36.725.000 ETAT « B » (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 25 août 2010 CREDITS OUVERTS EN DA Action économique – Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux associations d'utilité publique de l’artisanat......................... — 44-02 Contribution à la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (CNAM).... 15.000.000 44-03 Contribution aux chambres de l’artisanat et des métiers(CAM)...................... 44-04 Contribution à l’agence nationale de l’artisanat traditionnel 124.000.000 (ANART).......... 30.000.000 44-05 Contribution à l'agence nationale du développement touristique (ANDT)...... — 44-06 Etudes liées à l'amélioration et au développement touristique......................... 976.000.000 Total de la 4ème partie.................................................................... 1.145.000.000 Total du titre IV.............................................................................. 1.181.725.000 Total de la sous-section I................................................................ 1.801.180.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DU TOURISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés du tourisme – Traitement d’activités........................... 222.071.000 31-12 Services déconcentrés du tourisme – Indemnités et allocations diverses......................................................................................................... 27.986.000 31-13 Services déconcentrés du tourisme – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale........................................................................................................... 4.420.000 Total de la 1ère partie...................................................................... 254.477.000 2ème Partie Personnel – Charges sociales 32-11 Services déconcentrés du tourisme – Rentes d'accidents de travail......... — 32-12 Services déconcentrés du tourisme – Pensions de service et pour dommages corporels....................................................................................................... — Total de la 2ème partie.................................................................... — ETAT « B » (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du tourisme – Prestations à caractère familial............. — 33-12 Services déconcentrés du tourisme – Prestations facultatives......................... — 33-13 Services déconcentrés du tourisme – Sécurité sociale..................................... 5.500.000 33-14 Services déconcentrés du tourisme – Contribution aux œuvres sociales......... — Total de la 3ème partie.................................................................... 5.500.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du tourisme – Remboursement de frais........................ 775.000 34-12 Services déconcentrés du tourisme – Matériel et mobilier............................... 120.000 34-13 Services déconcentrés du tourisme – Fournitures............................................ 1.750.000 34-14 Services déconcentrés du tourisme – Charges annexes................................... 2.150.000 34-15 Services déconcentrés du tourisme – Habillement........................................... 4.000 34-91 Services déconcentrés du tourisme – Parc automobile.................................... — 34-92 Services déconcentrés du tourisme – Loyers................................................... 126.000 34-98 Services déconcentrés du tourisme – Frais judiciaires – Frais d’expertise – Indemnités dues par l’Etat................................................................ 60.000 Total de la 4ème partie.................................................................... 4.985.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés du tourisme – Entretien des immeubles....................... 1.470.000 Total de la 5ème partie.................................................................... 1.470.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-24 Services déconcentrés du tourisme – Frais liés à l’organisation des activités touristiques et des voyages........................................................................... — Total de la 7ème partie.................................................................... — Total du titre III.............................................................................. 266.432.000 Total de la sous-section II............................................................... 266.432.000 Total de la section I......................................................................... 2.067.612.000 Total des crédits ouverts au ministre du tourisme et de l’artisanat................................................................................. 2.067.612.000 ETAT « B »

Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale – Traitement d’activités............................................ 340.925.000 31-02 Administration centrale – Indemnités et allocations diverses.......................... 184.699.000 31-03 Administration centrale – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale................. 45.983.000 Total de la 1ère partie...................................................................... 571.607.000 2ème Partie Personnel – Pensions et allocations 32-01 Administration centrale – Rentes d’accidents du travail.................................. 21.000 32-02 Administration centrale – Pensions de service et pour dommages corporels.. 2.500.000 Total de la 2ème partie.................................................................... 2.521.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-01 Administration centrale – Prestations à caractère familial............................... 7.415.000 33-02 Administration centrale – Prestations facultatives........................................... 159.000 33-03 Administration centrale – Sécurité sociale....................................................... 133.766.000 33-04 Administration centrale – Contribution aux œuvres sociales........................... 12.444.000 Total de la 3ème partie.................................................................... 153.784.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale – Remboursement de frais......................................... 92.728.000 34-02 Administration centrale – Matériel et mobilier................................................ 7.089.000 34-03 Administration centrale – Fournitures.............................................................. 17.344.000 34-04 Administration centrale – Charges annexes..................................................... 56.800.000 34-05 Administration centrale – Habillement............................................................ 905.000 34-90 Administration centrale – Parc automobile...................................................... 7.083.000 34-92 Administration centrale – Loyers..................................................................... 2.492.000 34-97 Administration centrale – Frais judiciaires – Frais d’expertise – Indemnités dues par l’Etat............................................................................................... 25.000 Total de la 4ème partie...................................................... 184.466.000 ETAT « B » (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale – Entretien des immeubles......................................... 17.600.000 Total de la 5ème partie.................................................................... 17.600.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de développement des investissements (ANDI).......................................................................................................... 220.000.000 36-02 Subventions aux centres de facilitation des petites et moyennes entreprises..................................................................................................... 230.000.000 36-03 Subvention à l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise (AND-PME)................................................................................. 105.000.000 36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML)..................... 203.332.000 Total de la 6ème partie.................................................................... 758.332.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale – Conférences et séminaires...................................... 19.420.000 37-02 Administration centrale – Subvention pour frais de fonctionnement du conseil national consultatif de promotion des petites et moyennes entreprises..................................................................................................... 13.000.000 37-03 Administration centrale – Dépenses relatives au prix algérien de la qualité............................................................................................................ 3.000.000 37-04 Administration centrale – Frais liés à l'exécution des mémorandums d'ententes dans le cadre de la coopération internationale dans le domaine de la PME...................................................................................................... 6.030.000 37-05 Administration centrale – Dépenses relatives au prix national de l’innovation pour la petite et moyenne entreprise........................................ 6.000.000 Total de la 7ème partie.................................................................... 47.450.000 Total du titre III............................................................................... 1.735.760.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale – Bourses – Indemnités de stage – Présalaires – Frais de formation......................................................................................... 9.400.000 Total de la 3ème partie.................................................................... 9.400.000 ETAT « B » (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Action économique – Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale – Contribution aux associations d’utilité publique... 20.000.000 44-03 Contribution à l’institut algérien de la normalisation (IANOR)...................... 40.000.000 44-04 Contribution à l’institut national de la productivité et du développement industriel (INPED)........................................................................................ — 44-05 Contribution à l’institut national algérien de propriété industrielle (INAPI)... 10.000.000 44-06 Contribution à l’organisme algérien d’accréditation (ALGERAC)................. 30.000.000 44-07 Contribution à l’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (ANIREF)..................................................................................................... — 44-08 Contribution pour la mise en œuvre de la convention de coopération entre l’Algérie et la commission européenne portant programme d’appui aux PME/PMI et la maîtrise des technologies d’information et de communication.............................................................................................. 35.000.000 44-09 Contribution aux pépinières d’entreprises........................................................ 65.000.000 Total de la 4ème partie.................................................................... 200.000.000 Total du titre IV............................................................................... 209.400.000 Total de la sous-section I................................................................. 1.945.160.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat – Traitement d’activités................................ 315.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat – Indemnités et allocations diverses............. 126.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale................. 12.000.000 Total de la 1ère partie...................................................................... 453.000.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat – Prestations à caractère familial................... 8.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat – Prestations facultatives............................... — 33-13 Services déconcentrés de l’Etat – Sécurité sociale.......................................... 110.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat – Contribution aux œuvres sociales.............. — Total de la 3ème partie................................................................... 118.000.000 ETAT « B » (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat – Remboursement de frais............................. 30.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat – Matériel et mobilier.................................... 9.600.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat – Fournitures................................................. 22.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat – Charges annexes......................................... 48.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat – Habillement................................................ 900.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat – Parc automobile......................................... — 34-93 Services déconcentrés de l’Etat – Loyers........................................................ 20.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat – Frais judiciaires – Frais d’expertise – Indemnités dues par l’Etat............................................................................ 480.000 Total de la 4ème partie.................................................................... 130.980.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat – Entretien des immeubles............................ 24.000.000 Total de la 5ème partie.................................................................... 24.000.000 Total du titre III............................................................................... 725.980.000 Total de la sous-section II............................................................... 725.980.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel- Rémunérations d’activités 31-21 Services déconcentrés de l’Etat – Traitement d’activités................................ 340.831.000 31-22 Services déconcentrés de l’Etat – Indemnités et allocations diverses............. 182.646.000 31-23 Services déconcentrés de l’Etat – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale................. 86.967.000 Total de la 1ère partie..................................................................... 610.444.000 ETAT « B » (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’Etat – Prestations à caractère familial................... 5.678.000 33-22 Services déconcentrés de l’Etat – Prestations facultatives............................... 480.000 33-23 Services déconcentrés de l’Etat – Sécurité sociale.......................................... 129.745.000 33-24 Services déconcentrés de l’Etat – Contribution aux œuvres sociales.............. 1.676.000 Total de la 3ème partie.................................................................. 137.579.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés de l’Etat – Remboursement de frais............................. 23.000.000 34-22 Services déconcentrés de l’Etat – Matériel et mobilier.................................... 5.200.000 34-23 Services déconcentrés de l’Etat – Fournitures................................................. 18.000.000 34-24 Services déconcentrés de l’Etat – Charges annexes......................................... 28.000.000 34-25 Services déconcentrés de l’Etat – Habillement................................................ 784.000 34-94 Services déconcentrés de l’Etat – Parc automobile.......................................... 3.408.000 34-95 Services déconcentrés de l’Etat – Loyers......................................................... 1.500.000 34-96 Services déconcentrés de l’Etat – Frais judiciaires – Frais d’expertise – Indemnités dues par l’Etat............................................................................ 258.000 Total de la 4ème partie.................................................................... 80.150.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés de l’Etat – Entretien des immeubles............................ 4.800.000 Total de la 5ème partie.................................................................... 4.800.000 Total du titre III............................................................................... 832.973.000 Total de la sous-section III.............................................................. 832.973.000 Total de la section I......................................................................... 3.504.113.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement........................................................................ 3.504.113.000 ETAT « B »

Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale – Traitement d’activités............................................ 219.658.000 31-02 Administration centrale – Indemnités et allocations diverses.......................... 61.354.000 31-03 Administration centrale – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale................. 36.487.000 Total de la 1ère partie...................................................................... 317.499.000 2ème Partie Personnel – Pensions et allocations 32-01 Administration centrale – Rentes d'accidents de travail................................... 984.000 32-02 Administration centrale – Pensions de service et pour dommages corporels.. 794.000 Total de la 2ème partie.................................................................... 1.778.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-01 Administration centrale – Prestations à caractère familial............................... 6.700.000 33-02 Administration centrale – Prestations facultatives........................................... 34.000 33-03 Administration centrale – Sécurité sociale....................................................... 70.513.000 33-04 Administration centrale – Contribution aux œuvres sociales........................... 6.800.000 Total de la 3ème partie.................................................................... 84.047.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale – Remboursement de frais......................................... 60.000.000 34-02 Administration centrale – Matériel et mobilier................................................ 12.500.000 34-03 Administration centrale – Fournitures.............................................................. 25.000.000 34-04 Administration centrale – Charges annexes..................................................... 45.000.000 34-05 Administration centrale – Habillement............................................................ 874.000 34-07 Administration centrale – Impression et diffusion de brochures à caractère touristique..................................................................................................... 21.000 34-90 Administration centrale – Parc automobile...................................................... 6.200.000 34-92 Administration centrale – Loyers..................................................................... 3.600.000 34-97 Administration centrale – Frais judiciaires – Frais d’expertise – Indemnités dues par l’Etat............................................................................................... 30.000 Total de la 4ème partie.................................................................... 153.225.000 ETAT « B » (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale – Entretien des immeubles et leurs installations techniques..................................................................................................... 18.000.000 Total de la 5ème partie.................................................................... 18.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre national de développement des ressources biologiques. 62.000.000 36-02 Subvention au commissariat national du littoral.............................................. 53.500.000 36-03 Subvention à l'agence nationale des changements climatiques........................ 35.000.000 36-04 Subvention à l'observatoire national de la ville................................................ 20.000.000 36-05 Subvention à l'office national du tourisme...................................................... 220.000.000 36-06 Subvention à l'école nationale supérieure du tourisme.................................... 36.000.000 36-07 Subvention à l'institut national des techniques d'hôtellerie et de tourisme........................................................................................................ 47.500.000 36-08 Subvention au centre d'hôtellerie et de tourisme.............................................. 40.000.000 Total de la 6ème partie.................................................................... 514.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale – Conférences et séminaires...................................... 50.000.000 37-04 Administration centrale – Actions de sensibilisation....................................... 45.000.000 37-07 Administration centrale – Frais de fonctionnement de l'autorité nationale désignée......................................................................................................... 5.000.000 37-08 Administration centrale – Dépenses relatives au financement des exercices de lutte contre la pollution marine Tel Bahr................................................. 150.000.000 37-09 Administration centrale – Appui institutionnel à la mise en œuvre de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire en Algérie........................................................................................................... 33.000.000 Total de la 7ème partie.................................................................... 283.000.000 Total titre III.................................................................................... 1.371.549.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale – Bourses – Indemnités de stage – Présalaires – Frais de formation......................................................................................... 25.000.000 43-03 Administration centrale – Contribution aux associations d'utilité publique et aux offices locaux du tourisme..................................................................... — Total de la 3ème partie.................................................................... 25.000.000 ETAT « B » (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action économique – Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale – Contribution à l’agence nationale des déchets (A.N.D)......................................................................................................... 20.000.000 44-02 Administration centrale – Contribution à l’agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT)........................................................... 20.000.000 44-03 Administration centrale – Contribution à l’observatoire national de l’environnement et du développement durable (ONEDD)........................... 20.000.000 44-04 Administration centrale – Contribution au centre national de la formation à l’environnement (CNFE).............................................................................. 20.000.000 44-05 Administration centrale – Contribution au centre national des technologies de production plus propres (CNTPP)............................................................ 20.000.000 44-08 Dotation pour le suivi de la réalisation du projet DOUNIA PARC................. 1.000.000.000 44-09 Etudes liées à l'amélioration et au développement touristique......................... — Total de la 4ème partie.................................................................... 1.100.000.000 Total du titre IV............................................................................... 1.125.000.000 Total de la sous-section I ................................................................ 2.496.549.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ENVIRONNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’environnement – Traitement d’activités............... 345.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’environnement – Indemnités et allocations diverses......................................................................................................... 164.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’environnement – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale........................................................................................................... 96.000.000 Total de la 1ère partie...................................................................... 605.000.000 2ème Partie Personnel – Pensions et allocations 32.11 Services déconcentrés de l’environnement – Rentes d'accidents de travail..... — 32.12 Services déconcentrés de l’environnement – Pensions de service et pour dommages corporels..................................................................................... — Total de la 2ème partie................................................................... — ETAT « B » (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’environnement – Prestations à caractère familial. 10.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’environnement – Prestations facultatives............. 66.000 33-13 Services déconcentrés de l’environnement – Sécurité sociale......................... 127.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’environnement – Contribution aux œuvres sociales.......................................................................................................... 9.700.000 Total de la 3ème partie.................................................................... 146.766.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’environnement – Remboursement de frais........... 27.300.000 34-12 Services déconcentrés de l’environnement – Matériel et mobilier.................. 16.830.000 34-13 Services déconcentrés de l’environnement – Fournitures................................ 20.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’environnement – Charges annexes....................... 22.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’environnement – Habillement.............................. 850.000 34-91 Services déconcentrés de l’environnement – Parc automobile........................ 4.960.000 34-93 Services déconcentrés de l’environnement – Loyers....................................... 2.020.000 Total de la 4ème partie.................................................................... 93.960.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’environnement – Entretien des immeubles et leurs installations techniques........................................................................ 15.750.000 Total de la 5ème partie.................................................................... 15.750.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-13 Services déconcentrés de l’environnement – Conférences et séminaires........ 3.360.000 37-14 Services déconcentrés de l’environnement – Actions de sensibilisation......... 12.000.000 Total de la 7ème partie.................................................................... 15.360.000 Total du titre III............................................................................... 876.836.000 Total de la sous-section II............................................................... 876.836.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU TOURISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-21 Services déconcentrés du tourisme – Traitement d’activités........................... 167.429.000 31-22 Services déconcentrés du tourisme – Indemnités et allocations diverses........ 153.714.000 31-23 Services déconcentrés du tourisme – Personnel contractuel – Rémunérations

– Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale........................................................................................................... 48.980.000 Total de la 1ère Partie...................................................................... 370.123.000 ETAT « B » (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-21 Services déconcentrés du tourisme – Prestations à caractère familial............. 8.700.000 33-22 Services déconcentrés du tourisme – Prestations facultatives.......................... 320.000 33-23 Services déconcentrés du tourisme – Sécurité sociale..................................... 137.200.000 33-24 Services déconcentrés du tourisme – Contribution aux œuvres sociales......... 11.560.000 Total de la 3ème partie.................................................................... 157.780.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés du tourisme – Remboursement de frais....................... 23.900.000 34-22 Services déconcentrés du tourisme – Matériel et mobilier.............................. 1.920.000 34-23 Services déconcentrés du tourisme – Fournitures............................................ 19.000.000 34-24 Services déconcentrés du tourisme – Charges annexes................................... 33.600.000 34-25 Services déconcentrés du tourisme – Habillement........................................... 576.000 34-92 Services déconcentrés du tourisme – Parc automobile..................................... 7.400.000 34-94 Services déconcentrés du tourisme – Loyers.................................................... 1.404.000 34-98 Services déconcentrés du tourisme – Frais judiciaires – Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat............................................................................ 420.000 Total de la 4ème partie.................................................................... 88.220.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés du tourisme – Entretien des immeubles....................... 7.980.000 Total de la 5ème partie.................................................................... 7.980.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-24 Services déconcentrés du tourisme – Frais liés à l’organisation des activités touristiques et des voyages........................................................................... 30.000.000 Total de la 7ème partie.................................................................... 30.000.000 Total du titre III............................................................................... 654.103.000 Total de la sous-section III.............................................................. 654.103.000 Total de la section I......................................................................... 4.027.488.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ........................................... 4.027.488.000 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décrret exécutif n° 10-198 du 15 Ramadhan 1431 correspondant au 25 août 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l'université de Laghouat. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ;

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié, portant création de l'université de Laghouat ;

Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université, notamment ses articles 3 et 25 ;

Après approbation du Président de la République ;

Décrète :

L'article 1er du décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

"Article 1er. — En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé : “l'université de Laghouat”.

ALGERIENNE N°48 15 Ramadhan 1431 25 août 2010 Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l'université de Laghouat sont fixés comme suit :

— Faculté de technologie ;

— Faculté des sciences ;

— Faculté de droit et des sciences politiques ;

— Faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;

— Faculté des lettres et des langues ;

— Faculté des sciences humaines et sociales ;

— Institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives”.

L'article 3 du décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

"Art. 3. — Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l'université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation ;

— la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation ;

— les relations extérieures, la coopération, l'animation, la communication et les manifestations scientifiques ;

— le développement, la prospective et l'orientation".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1431 correspondant au 25 août 2010.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES