Décret présidentiel n° 20-422 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables

Il est créé une nomenclature au sein du budget de fonctionnement du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables, dont les chapitres sont énumérés à l'état annexé au présent décret.

Il est annulé, sur 2020, un crédit de vingt Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la millions deux cent mille dinars (20.200.000 DA), applicable transition énergétique et des énergies renouvelables sont au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Il est ouvert, sur 2020, un crédit de vingt millions deux cent mille dinars (20.200.000 DA), applicable au Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant budget de fonctionnement du ministère de la transition au 30 décembre 2020. énergétique et des énergies renouvelables et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— ETAT ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2020, au ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d'activités 31-01 Administration centrale — Traitements d'activités................................................... 4.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses................................ 4.100.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale................. 1.325.000 Total de la 1ère partie.................................................... 9.425.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial................................... 100.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale........................................................... 2.025.000 Total de la 3ème partie....................................................................... 2.125.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais.............................................. 1.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier.................................................... 6.600.000 34-03 Administration centrale — Fournitures................................................................. 500.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes......................................................... 500.000 34-05 Administration centrale — Habillement................................................................ 50.000 Total de la 4ème partie..................................................................... 8.650.000 Total du titre III................................................................................ 20.200.000 Total de la sous-section I................................................................ 20.200.000 Total de la section I.......................................................................... 20.200.000 Total des crédits ouverts................................................................................. 20.200.000