Décret exécutif n° 2000-333 du 28 Rajab 1421 correspondant au 26 octobre 2000 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de l'Etat

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2000 les ministères ci-après : travaux publics dont les chapitres sont énumérés à l'état "A" annexé au présent décret ; aménagement du territoire et de l'environnement dont les chapitres sont énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Il est annulé sur 2000, un crédit de deux milliards trois cent vingt quatre millions quatre cent soixante et onze mille dinars (2.324.471.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère des travaux publics, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'urbanisme tel que fixé par le décret exécutif n° 2000-180 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000, susvisé.

Il est ouvert sur 2000, un crédit de : deux milliards douze millions cent quatre vingt dix neuf mille dinars (2.012.199.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret; trois cent douze millions deux cent soixante douze mille dinars (312.272.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire de l'environnement et aux chapitres énumérés à l'état "B" et annexé au présent décret.

Le ministre des finances, le ministre des travaux publics et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rajab 1421 correspondant au 26 octobre 2000.

Ali BENFLIS.

ETAT "A"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 15.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses... 6.240.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 1.727.000 22.967.000 15.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels......

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 100.000 115.000 1.036.000 25.000 4.835.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 922.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 6.818.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 3.833.000 2.971.000 1.903.000 892.000 125.000 1.834.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie. 4.000 11.562.000 ETAT "A" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 31 octobre 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Administration centrale Entretien des immeuble et leurs installations techniques.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-24 Subvention à l'Office national de la signalisation maritime 36-25 Subvention à l'Agence nationale des autoroutes (A.N.A.).

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.785.000 1.785.000 (ONSM)........... 84.000.000 36.000.000 120.000.000 1.203.000 987.000 2.190.000 165.437.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation...

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 4.847.000 4.847.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux.

Total de la 4ème partie. 600.000 600.000 ETAT "A" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION III mémoire mémoire 5.447.000 170.884.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics Rémunérations principales........ 795.000.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics Indemnités 31-13 Services déconcentrés des travaux publics Personnel Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie et allocations diverses. 260.000.000 vacataire et journalier 51.000.000 1.106.000.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des travaux publics Rentes d'accidents du travail......... 7.000.000 32-12 Services déconcentrés des travaux publics Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics Prestations 1.500.000 8.500.000 à caractère familial..... 105.000.000 33-12 Services déconcentrés des travaux publics- Prestations facultatives. 960.000 33-13 Services déconcentrés des travaux publics Sécurité sociale.. 263.750.000 33-14 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie.. 41.000.000 410.710.000 ETAT "A" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 31 octobre 2000 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics Remboursement de frais... 21.200.000 34-12 Services déconcentrés des travaux publics Matériel et mobilier. 8.000.000 34-13 Services déconcentrés des travaux publics Fournitures. 12.249.000 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - Charges annexes. 19.650.000 34-15 Services déconcentrés des travaux publics Habillement . 1.951.000 34-91 Services déconcentrés des travaux publics Parc Automobile. 12.780.000 34-93 Services déconcentrés des travaux publics - Loyers. 34-98 Services déconcentrés des travaux publics Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 800.000 judiciaires Frais 700.000 77.330.000 35-11 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des immeubles. 10.900.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 10.900.000 37-11 Services déconcentrés des travaux publics Versement forfaitaire. 63.300.000 37-12 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux dépenses d'alimentation des chantiers sahariens... 3.675.000 37-13 Services déconcentrés des travaux publics Protection des sites stratégiques.. 160.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 226.975.000 1.840.415.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des travaux publics Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section III.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts. 900.000 900.000 900.000 1.841.315.000 2.012.199.000 2.012.199.000 ETAT "B"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT SECTION I SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 4.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses... 2.760.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. mémoire 7.260.000 mémoire 32-02 Administration centrale Pension de service et pour dommages corporels....... mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-01 Administration centrale Prestations facultatives... 33-02 Administration centrale Sécurité sociale. 33-03 mémoire 84.000 5.000 1.815.000 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 33-04 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 113.000 2.017.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 447.000 346.000 224.000 108.000 15.000 216.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 1.000 1.357.000 ETAT "B" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 31 octobre 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles et leurs installations techniques....

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 215.000 215.000 397.000 113.000 510.000 11.359.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation...

Total de la 3ème partie. 4ème Partie stage Présalaires 553.000 553.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux. mémoire 44-02 Administration centrale Contribution à l'Agence nationale de l'aménagement du territoire (Α.Ν.Α.Τ.).

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 10.000.000 10.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I...

Total de la section I. des catégories sociales 6.000 6.000 10.559.000 21.918.000 21.918.000 ETAT "B" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale de l'environnement Rémunérations principales. 85.838.000 31-02 Direction générale de l'environnement Indemnités et allocations diverses... 53.215.000 31-03 Direction générale de l'environnement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-02 Direction générale de l'environnement Pensions dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 8.676.000 147.729.000 de service et pour 2.500.000 2.500.000 33-01 Direction générale de l'environnement Prestations à caractère familial......... 4.243.000 33-02 Direction générale de l'environnement Prestations facultatives... 100.000 33-03 Direction générale de l'environnement Sécurité sociale... 34.763.000 33-04 Direction générale de l'environnement Contribution aux œuvres sociales.... 2.668.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 41.774.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de l'environnement- Remboursement de frais. 10.311.000 34-02 Direction générale de l'environnement Matériel et mobilier. 4.928.000 34-03 Direction générale de l'environnement Fournitures... 10.086.000 34-04 Direction générale de l'environnement Charges annexes. 9.277.000 34-05 Direction générale de l'environnement- Habillement.. 34-90 Direction générale de l'environnement Parc automobile 34-92 Direction générale de l'environnement Loyers. 328.000 . 4.742.000 1.460.000 34-96 Direction générale de l'environnement Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 110.000 41.242.000 ETAT "B" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale de l'environnement Entretien installations techniques....

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses ALGERIENNE N° 64 4 Chaâbane 1421 31 octobre 2000 CREDITS OUVERTS EN DA des immeubles et leurs 5.412.000 5.412.000 37-02 Direction générale de l'environnement Versement forfaitaire. 8.343.000 37-03 Direction générale de l'environnement Conférences et séminaires.. 6.950.000 37-04 Direction générale de l'environnement Actions de sensibilisation. 2.050.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III......

TITRE IV 17.343.000 256.000.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de l'environnement Bourses Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Indemnités de stage 1.600.000 1.600.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale de l'environnement Soutien catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II direct des revenus des 400.000 400.000 2.000.000 258.000.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ENVIRONNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'environnement Remboursement de frais. 5.502.000 34-12 Services déconcentrés de l'environnement Matériel et mobilier. 6.200.000 34-13 Services déconcentrés de l'environnement Fournitures. 7.500.000 34-14 Services déconcentrés de l'environnement Charges annexes.. 5.242.000 34-15 Services déconcentrés de l'environnement Habillement. 400.000 34-91 Services déconcentrés de l'environnement Parc automobile. 3.090.000 34-93 Services déconcentrés de l'environnement Loyers.

Total de la 4ème partie.. 20.000 27.954.000 ETAT "

B" (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'environnement installations techniques Total de la 5ème partie.

Entretien des immeubles et leurs 3.300.000 3.300.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-13 Services déconcentrés de l'environnement 37-14 Services déconcentrés de l'environnement Total de la 7ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section II.

Total de la section II.

Total des crédits ouverts.