Décret exécutif n° 05-214

Décret exécutif n° 05-214 du 4 Joumada El Oula 1426 correspondant au 11 juin 2005 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de l’Etat

Section IV — Services du ministre délégué chargé de la participation et de la promotion de l’investissement et aux chapitres énumérés à l’état «A» annexé au présent décret.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.