Décret n° 77-136 du 8 octobre 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1977, un crédit de un million de dinars (1.000.000 DA) applicable au budget du ministère de | la jeunesse et aes sports et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret,
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1977 un crédit de un million de dinars (1.000 000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre 37-21 Frais d'organisation et de déroulement de rencontres nationales et internationales de sports et de jeunesse ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, de 8 octobre 1977.
Houari BOUMEDIENE.
ETATA »
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS TITRE III. - MOYENS DES SERVICES 6ème Partie. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36 11 Subvention à "office du complexe olympique 500 000 36 21 Subvention au centre national de médecine sportive .......... 500 000 Total des crédits annulés 1.000.000 9 octobre 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 76-114
- Décret n° 77-27
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