Decret n° 77-169 du 12 novembre 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du commerce
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1977, un crédit de cent mille dinars (100.000 DA) applicable au budget du ministère du commerce et au chapitre 34-92 Administration centrale Loyers >.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1977, un crédit de cent mille dinars (100.000 DA) applicable au budget du ministère du commerce et au chapitre 34-04 « Administration centrale Charges annexes ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait a Alger, le 12 novembre 1977.
Houari BOUMEDIENE 20 novembre 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 76-114
- Décret n° 77-23
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.