Décret n° 77-126 du 28 août 1977 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1977, un crédit de quarante mille dinars (40.000 DA) applicable au budget du ministère de l'industrie et de énergie et au chapitre 31-01: administration centrale, rémunérations principales ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1977, un crédit de quarante milie dinars (40.000 DA) applicable au budget du mumstère des industries légères et au chapitre 31-80: « Administration centruie, traitements des fonctionnaires en conge de longue durée ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des industries légères sont charges hacun en ce qu le concerne, de l'execution du present decret qui sera publie au Journal officiel d. la République algerienne democratique et populaire, Fait à Alger, le 28 août 1977.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 31 noût 1977 mettant fin aux fonctions d'un magistrat.
Par decret du 31 août 1977, il est mis fin aux fonctions de M Ahcène Boukhoida conseiller à la cour de Sidi Bel Abbes.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE LOURDE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Décret n° 77-73
- Ordonnance n° 76-114
- Décret n° 77-19
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