Décret n° 77-168 du 12 novembre 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la santé publique
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1977. un crédit de cent mille dinars (100.000 DA) applicable au budget du ministère de la santé publique et au chapitre 31-02 « Administration centrale Indemnités et allocations diverses >.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1977, un credit de cent millė dinars (100.000 DA) applicable au budget du ministère de la santé publique et au chapitre 31-03 « Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la sante publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 12 novembre 1977.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 76-114
- Décret n° 77-16
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