Décret n° 79-10
Décret n° 79-10 du 25 janvier 1979 approuvant l'accord de prêt signé le 14 novembre 1977 a Koweit entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la caisse arabe pour le développement économique et social pour le financement du projet port de Jijel »
Article 1er
فتح المادةEst approuvé l'accord de prêt signé à Koweit le 14 novembre 1977 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la caisse arabe pour le développement économique et social pour le financement du projet port de Jijel ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 janvier 1979.
Rabah BITAT.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 69-22
- Ordonnance n° 76-114
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