Decret n° 77-134 du 8 octobre 1977 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1977, un crédit de deux a.illions quatre-cent-cinquante mille dinars (2.450.000 DA) applicable au budget du ministère de l'industrie et de 'énergie et au chapitre 31-01 Administration centrale - Remunérations principales ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1977, un crédit de deux nillions quatre-cent-cinquanto mille dinars (2.450.000 DA) applicable au budget du ministère des industries légères et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des industries légères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Faita Alger, le 8 octobre 1977.
Houari BOUMEDIENE ETAT «А»
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 490.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier ..... 500.000 34-03 Administration centrale Fournitures 310.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 650.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles ....... 500.000 Total des crédits ouverts
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 76-114
- Décret n° 77-19
- Décret n° 77-73
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