Décret n° 77-12 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire p

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de l'agriulture et de la réforme agraire sont répartis par chapitre, onformément à l'état « A » annexé au présent décret.

Dès la publication du présent décret, les crédits inscrits au chapitre 44-97: « Moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire >> seront versés au compte spécial du trésor nº 302.033: << Opérations effectuées au titre de la révolution agraire » et répartis entre les différents sous-comptes en vue de leur utilisation par les ordonnateurs habilités à cet effet, conformément au programme d'emploi qui sera fixé par décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1977.

Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire N DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN DA III SERVICES lère partie Personnel - Rémunerations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 7.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 850.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de l'agriculture de wilaya 750.000 Rémunérations principales 61.609.000 31-12 Directions de l'agriculture de wilaya Indemnités et allocations diverses 31-13 Directions de l'agriculture de wilaya nalier Salaires et accessoires de 11.300.000 Personnel vacataire et joursalaires 900.000 31-21 Dépôts de reproducteurs de la production animale Rémunérations principales 3.800.000 31-22 Dépôts de reproducteurs de la production animale Indemnités et allocations diverses 900.000 31-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale Salaires et accessoires de salaires des palefreniers 5.000.000 31-31 Services extérieurs de l'éducation agricole Rémunérations principales. 2.630.000 31-32 Services extérieurs de l'éducation agricole Indemnités et allocations diverses 530.000 31-33 Services extérieurs de l'éducation agricole Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-41 Services extérieurs des forêts et de sols Rémunérations principales 31-42 Services extérieurs des forêts et de 2.640.000 la défense et restauration des 31.000.000 la défense et restauration des sols Indemnités et allocations diverses 4.800.000 31-43 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 860.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 12.500.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses 3.000.000 31-90 Administration centrale Traitement du personnel en congé de longue durée 31-92 Services extérieurs Traitement du durée 31-99 Rémunérations des personnels détachés communales Total de la lère partie 15.000 personnel en congé de longue 70.000 auprès des assemblées populaires mémoire .................. 150.154.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents de travail 150.000 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents de Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel en activité et en retraite travall 710.000 860.000 Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 2.500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 30.000 33-03 Administration centrale Securité sociale 33-04 Administration centrale Œuvres sociales 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 750.000 41.000 16.500.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 62.000 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème partie 3.200.000 23.083.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 2.200.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 650.000 34-03 Administration centrale Fournitures 720.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 975.000 34-05 Administration centrale Habillement 34-07 Administration centrale Rémunérations les coopératives de la comptabilité 40.000 des services rendus par 300.000 34-11 Directions de l'agriculture de wilaya Remboursement de frais 2.000.000 34-12 Directions de l'agriculture de wilaya Matériel et mobilier 610.000 34-13 Directions de l'agriculture de wilaya Fournitures 620.000 34-14 Directions de l'agriculture de wilaya Charges annexes 1.620.000 34-15 Directions de l'agriculture de wilaya Habillement 31.000 34-21 Dépôts de reproducteurs de la production animale Remboursement de frais 34-22 Dépôts de reproducteurs de la production mobilier 210.000 animale Matériel et 200.000 34-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale Fournitures 2.000.000 34-24 Dépôts de reproducteurs de la production animale Charges annexes.. 360.000 34-25 Dépôts de reproducteurs de la production animale Habillement 125,000 34-31 Services extérieurs de l'éducation agricole Remboursement de frais 100.000 34-32 Services extérieurs de l'éducation agricole 34-33 Services extérieurs de l'éducation agricole 34-34 Services extérieurs de l'éducation agricole 34-35 Services extérieurs de l'éducation agricole 34-36 Services extérieurs de l'éducation agricole et des stagiaires Matériel et mobilier 200.000 Fournitures 360.000 Charges annexes 700.000 Habillement 30.000 Alimentation des élèves 2.500.000 34-41 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Remboursement de frais 545.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-42 Services extérieurs des forêts et de la défense sols Matériel et mobilier 34-43 Services extérieurs des forêts et de la défense sols Fournitures 34-44 Services extérieurs des forêts et de la défense sols Charges annexes 34-45 Services extérieurs des forêts et de la défense sols Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile - 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Layers - 34-93 Services extérieurs Loyers CREDITS OUVERTS EN DA et restauration des 500.000 et restauration des 750.000 et restauration des 620.000 et restauration des 1.100.000 1.056.000 6.533.000 15.000 540.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 245.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 28.455.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 700.000 35-11 Services extérieurs de l'agriculture Entretien des immeubles 3.100.000 35-12 Travaux d'entretien dans les reboisements 1.000.000 35-14 Entretien des exploitations des établissements agricoles 500.000 35-15 Travaux de lutte contre l'incendie Matériel lisation Direction Signa- 300.000 35-16 Travaux de lutte contre l'incendie Entretien des tranchées pare-feu. aménagement des postes de vigie, travaux divers 1.200.000 35-17 Entretien des immeubles des dépôts de reproducteurs Entretien et fonctionnement de l'exploitation du dépôt de reproducteurs de Tiaret Total de la 5ème partie 6ème partie 700 000 7.500.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement aux commissariats des perimètres de mise en valeur 8.000.000 36-21 Subvention de fonctionnement à l'institut de la vigne et du vin 3.400.000 36-31 Subvention de fonctionnement au centre national pédagogique agricole (C.N.P.A.) 2.000.000 36-32 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie agricole de Mostaganem (I.T.Α.) 36-33 Subvention de fonctionnement aux instituts de agricole (I.Τ.Μ.Α.) 42.000.000 technologie moyen 32.000.000 36-41 Subvention de fonctionnement à l'institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) 17.200.000 56-51 Subvention de fonctionnement aux instituts de développement 20.400.000 36-61 Subvention de fonctionnement à l'institut national de la protection des végétaux Total de la 6ème partie ........... 13.000.000 138.000.000 26 Janvier 1977 JOURNAL OFPIGIRL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 87 N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses d'organisation des assises nationales socialiste 37-02 Dépenses d'organisation de congrès Total de la 7ème partię Total du titre III .......

TITRE IV CREDITS QUVERTS EN DA du secteur agricole 650.000 550.000 1.200 000 349.252.000 .........................

INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-02 Indemnités aux stagiaires 43-03 Vulgarisation 600.000 1.150.000 ........... 1.450.000 Total de la 3ème partie ....................... 3.200.000 4ème partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Expositions et manifestations d'intérêt général 44-11 Réserve cynégétique 44-21 Pépinières de la production végétale 44-22 Lutte contre les maladies animales 600.000 ..... 600.000 900.000 12.900.000 44-23 Subvention aux S.A.P. pour rémunérations des directeurs et moniteurs.. 610.000 44-24 Dépenses de fonctionnement des bureaux et de vulgarisation 44-27 Subventions à des organismes professionnels protection des végétaux 44-28 Encouragement à la production animale 44-41 Participation aux dépenses de fonctionnement le développement du pastoralisme 44-97 Moyens spécifiques affectés aux services chargés des opérations de la révolution agraire ......

Total de la 4ème partie Total du titre IV véhicules des postes 300.000 créés en vue de la 40.000 200.000 de l'association pour 50.000 de la mise en œuvre 76.000.000 92.200.000 95.400.000 ... .......

Total général pour le ministère de l'agriculture et de la reforme agraire 444.652.000

88. JOURNAL OFFICIEL DE LA