Décret n° 77-14 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre des enseignements primaire et secondaire, p

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre des enseignements primaire et secondaire, sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « A >> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des enseignements primaire et secondaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1977.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au ministre des enseignements primaire et secondaire CREDITS OUVERTS N DES LIBELLES CHAPITRES TITRE III EN DA MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité Administration centrale Rémunérations principales 8.400.000 31-01 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 1.015.000 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires 31-03 et accessoires de salaires 300.000 Administration académique Rémunérations principales 27.500.000 31-11 31-12 Administration académique Indemnités 31-13 Administration académique Personnel Salaires et accessoires de salaires 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire Rémunérations principales 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire Indemnités et allocations diverses 31-33 Etablissements d'enseignement secondaire Rémunérations principales 31-34 Etablissements d'enseignement secondaire Indemnités et allocations diverses et allocations diverses 4.070.000 vacataire et journalier 1.050.000 Personnel enseignant 345.000.000 Personnel enseignant 64.500.000 Personnel administratif 221.717.000 Personnel administratif 30.895.000 31-35 Instituts de technologie Personnel enseignant et administratif Rémunérations principales 36.000.000 31-36 Instituts de technologie Personnel enseignant et administratif Indemnités et allocations diverses 31-43 Etablissements d'enseignement primaire 31-44 Etablissements d'enseignement primaire diverses 8.780.000 Rémunérations principales.. 960.000.000 Indemnités et allocations 208.700.000 31-45 Institut pédagogique national Rémunérations principales 2.500.000 31-46 Institut pédagogique national Indemnités et allocations diverses 410.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle Rémunérations principales 3.600.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle diverses Indemnités et allocations 500.000 31-49 Centre national d'alphabétisation Rémunérations principales 1.630.000 31-50 Centre national d'alphabétisation Indemnités et allocations diverses.. 310.000 31-57 Centre national d'enseignement généralisé par correspondance Rémunérations principales 1.800.000 31-58 Centre national d'enseignement généralisé par correspondance Indemnités et allocations diverses 280.000 31-65 Traitements des agents français en coopération technique et culturelle. 85.000.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 1.770.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 2ème partie Personnel Pensions et mémoire 2.015.787.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 12.000 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents du travail 185.000 Total de la 2ème partie 197.000 ..........

N° DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Sécurité sociale 126.000.000 20.000 -56.000.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales 200.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 176.000 33-14 Services extérieurs Contributions aux œuvres sociales 620.000 Total de la 3ème partie 4ème partie ......... 183.016.000 .....

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 950.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement - 34-11 Administration académique Remboursement de 500.000 1.170.000 2.850.000 60.000 frais 17.750.000 34-12 Administration académique Matériel et mobilier 2.850.000 34-13 Administration académique Fournitures 34-14 Administration académique Charges annexes 34-15 Administration académique Habillement 3.500.000 ... 2.300,000 120.000 34-21 Enseignement primaire Remboursement de frais 1.200.000 Orientation scolaire et professionnelle Remboursement de frais 70.000 34-31 34-32 Orientation scolaire et professionnelle Matériel ... et mobilier 275.000 Orientation scolaire et professionnelle - Fournitures 160.000 34-33 - 34-34 Orientation scolaire et professionnelle Charges 34-41 Services extérieurs Remboursement de frais 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs - Loyers 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien annexes 100.000 5.430.000 590.000 751.000 40.000 194.000 dues par l'Etat 200.000 41.060.000 35-01 Entretien et réparations des bâtiments de l'administration centrale 400.000 35-11 Entretien et réparations des bâtiments des services extérieurs 1.490.000 35-12 Entretien et réparations des établissements du secondaire 18.500.000 35-13 Entretien et réparations des établissements du 1er Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement degré 16.000.000 36.390.000 36-31 Etablissements d'enseignement secondaire Subventions de fonctionnement 36-35 Instituts de technologie de l'éducation Subventions 69.300.000 de fonctionnement. 4.900.000 36-43 Etablissements d'enseignement primaire avec internat Subventions de fonctionnement 1.600.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 36-45 Institut pédagogique national Subventions de fonctionnement 15.500.000 36-49 Centre national d'alphabétisation Subventions de fonctionnement 7.250.000 36-57 Centre national d'enseignement généralisé par correspondance Subventions de fonctionnement 36-60 Perfectionnement des personnels enseignants et Subventions de fonctionnement 4.000.000 administratifs 13.000.000 36-61 Activité culturelle dans les établissements scolaires Subventions de fonctionnement Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frals d'organisation des examens Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action éducative à l'étranger 42-11 Action éducative exceptionnelle Total de la 2ème partie 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d'enseignement public 43-35 Instituts de technologie de l'éducation Elèves Présalaires et traitements de stage 43-41 Œuvres complémentaires de l'école 43-42 Cantines scolaires 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration Total de la 3ème partie 6ème partie 3.000.000 118.550.000 3.500.000 3.500.000 2.398.500.000 1.000.000 8.000.000 9.000.000 145.500.000 en formation 46.800.000 500.000 142.200.000 7.500.000 342.500.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-13 Distribution de trousseaux aux élèves nécessiteux élémentaire 46-21 Œuvres sociales en faveur des élèves Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire Total de la 7ème partie Total du titre IV de l'enseignement 21.000.000 100.000 21.100.000 200.000 200.000 372.800.000 Total général pour le ministère des enseignements primaire et secondaire 2.771.300.000