Décret n° 77-11 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de l'intérieur

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de l'inté rieur, sont répartis par chapitre, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1977.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au ministre N° DES de l'intérieur CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN DA SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 22.952.000 .... 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 3.388.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.913.000 31-11 Conseils exécutifs Rémunérations principales 125.820.000 31-12 Conseils exécutifs Indemnités et allocations diverses 33.724.000 31-13 Conseils exécutifs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires - 3.151.500 31-31 Sûreté nationale Rémunérations principales 212.000.000 31-32 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses 74.000.000 31-33 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.845.500 31-41 Unité d'intervention de la protection civile - Rémunérations principales. 2.928.100 31-42 Unité d'intervention de la protection civile Indemnités et allocations diverses 31-43 Unité d'intervention de la protection 1.612.000 civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 60.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 400,000 31-92 Conseils exécutifs Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 460.000 31-99 Administration centrale Rémunérations des fonctionnaires détachés auprès des Assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 485.254.100 26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie ALGERIENNE 81 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 500.000 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie 400.000 900.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales Administration centrale Prestations familiales 33-01 Administration centrale Prestations facultatives 33-02 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 42.912.000 400.000 ........ 7.853.200 Contributions aux œuvres sociales 950.000 33-04 Administration centrale Conseils exécutifs Prestations familiales 33-11 Conseils exécutifs Prestations facultatives 33-12 33-13 Conseils exécutifs Sécurité sociale 33-14 Conseils exécutifs Contribution aux œuvres sociales 19.000.000 465.000 4.400.000 310.000 Unité d'intervention de la Protection civile - Prestations familiales 472.000 33-41 Unité d'intervention de la Protection civile Sécurité 33-43 Total de la 3ème partie 4ème partie sociale 96.000 76.858.200 Matériel et fonctionnement des services Administration centrale Remboursement de frais 34-01 Administration centrale Matériel et mobilier 34-02 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-06 Administration centrale Alimentation 34-11 Conseils exécutifs Remboursement de frais 34-12 Conseils exécutifs Matériel et mobilier 34-13 Conseils exécutifs Fournitures 34-14 Conseils exécutifs Charges annexes 34-15 Conseils exécutifs Habillement 34-16 Conseils exécutifs Alimentation 34-31 Sûreté nationale Remboursement de frais 34-32 Sûreté nationale Matériel et mobilier 34-33 Sûreté nationale Fournitures 34-34 Sûreté nationale Charges annexes 34-35 Sûreté nationale Habillement 34-36 Sûreté nationale Alimentation 2.880.000 5.180.000 2.079.000 5.068.500 5.067.000 mémoire 6.988.000 4.495.000 6.650.000 4.961.500 624.000 2.000.000 5.760.000 19.000.000 3.750.000 5.300.000 18.700.000 6.500.000 NO DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 34-41 Unité d'intervention de la Protection civile - Remboursement de frais. 140.000 34-42 Unité d'intervention de la Protection civile 34-43 Unité d'intervention de la Protection civile 34-44 Unité d'intervention de la Protection civile 34-46 Unité d'intervention de la Protection civile 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Conseils exécutifs Parc automobile 84-92 Administration centrale - Loyers Matériel et mobilier 540.000 Fournitures 100.000 Charges annexes 25.000 .......

Alimentation 324.000 ....... 25.910.700 10.280.300 1.390.000 .......... ........ 34-93 Conseils exécutifs - Loyers 34-94 Unité d'intervention de la Protection civile - 400.000 Parc automobile 1.803.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat 600.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 146.516.000 35-01 Administration centrale Entretien et réparation des immeubles 7.200.000 .... 35-11 Conseils exécutifs Entretien et réparation des immeubles 5.370.000 35-41 Unité d'intervention de la Protection civile des immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie Entretien et réparation 55.000 12.625.000 .........

Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'école supérieure des cadres mémoire 36-02 Subvention de fonctionnement à l'école nationale d'administration 12.525.000 36-03 Subvention de fonctionnement au centre de 36-04 Subvention de fonctionnement aux Centres des .... förmation administrative 88.700.000 cours par correspondance. 1.300.000 36-05 Subvention de fonctionnement à l'école des transmissions nationalės 3.400.000 -36-06 Subvention de fonctionnement à l'école nationale de la protection civile Total de la sème partie 6.503.700 112.428.700 ............................

N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses 37-11 Conseils exécutifs Dépenses diverses 37-12 Dépenses des élections 37-13 Dépenses d'organisation de 1 achaba > 37-14 Dépenses d'état civil .. 37-31 Sûreté nationale Dépenses diverses Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA 930.000 4.378.000 800.000 7.000.000 4.840.000 17.948.000 852.530.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Coopération internationale Total de la 2ème partie 3ème partie .......... ......... 600.000 600.000 Action éducative et culturelle 43-01 Bourses, rémunérations et indemnités aux stagiaires 300.000 .......στα 20 Total de la 3ème partie ............................ 300.000 6ème partie Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Transport gratuit des indigents algériens 46-02 Secours d'extrême urgence aux victimes des Total de la 6ème partie Total du titre IV Total général pour le ministère 350.000 calamités publiques mémoire ...... 350.000 1.250.000 de l'intérieur 853.780.000 ........