Décret n° 77-48 du 19 février 1977 portant fixation et répartition, par wilaya, des recettes et des dépenses afférentes à la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Le montant des crédits ouverts au titre des crédits de fonctionnement des services du logement des wilayas, d'entretien et de renouvellement du patrimoine immobilier de l'Etat, est fixé pour 1977 à la somme de deux cent soixante et onze millions cing cent mille dinars (271.500.000 DA) répartie conformément à l'état «B» annexé au présent décret.

Le ministre de l'intérieur est ordonnateur primaire de ces crédits.

Les modifications à la répartition des crédits entre wilayas, sont effectuées, pour l'exercice 1977, par decision conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre des finances.

Les modifications à la répartition interne des crédits alloués à chaque wilaya, sont effectuées par décision du ministre de l'intérieur.

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 février 1977.

Houari BOUMEDIENE 2 mars 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU A :

PREVISIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE 1977 (RECETTES) Recettes WILAYAS Loyers Prévisions en DA Alger 129.000.000 dont:

Chéraga (4.800.000) Rouiba (4.100 000) Annaba 14.600.000 El Asnam 5.900.000 Batna 1.600.000 Béchar 800.000 Béjaïa 3,200.000 Biskra 500.000 Blida 13.000.000 Bouira 1.200.000 Constantine 11.000.000 Djelfa 500.000 Guelma 3 000.000 Jijel 800.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 283 Recettes Loyers WILAYAS Prévisions en DA Laghouat 700.000 Mascara 4.500.000 Médéa 2.500.000 Mostaganem 7.950.000 M'Sila 300.000 Oran 56.000.000 Ouargla 1.700.000 Oum El Bouaghi 900.000 Saïda 1.600.000 Sétif 4.500 000 Sidi Bel Abbès 21.000.000 Skikda 4.000.000 Tébessa 550.000 Tiaret 3.800.000 Tizi Ouzou 2.400.000 Tlemcen 4.800.000.

Adrar (rattaché à Béchar) Tamanrasset (rattaché à Ouargla) Total général des prévisions de recettes 302.300.000 TABLEAU B PREVISIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE 1977 (DEPENSES) Dépenses WILAYAS de Dépenses de gestion Dépenses Total technique de grosses des dépenses fonctionnement et entretien réparations par wilaya Alger 13.000.000 dont:

Chéraga (600.000) Rouiba (700.000) Annaba 1.700.000 Batna 300.000 Béchar 240.000 Béjaïa 380.000 Biskra 200.000 Blida 1.600.000 Bouira 340 000 Constantine 850.000 Djelfa 180.000 El Asnam 950.000 Guelma 600.000 Jijel 300.000 Laghouat 150.000 Mascara 730.000 Médéa 350.000 Mostaganem 1.400.000 Oran 6.600.000 Oum El Bouaghi 340.000 Saïda 210.000 Sétif 950.000 Sidi Bel Abbès 1.940.000 Skikda 850.000 Tiaret 600 000.

Tizi Ouzou 450.000 Tlemcen 800.000 Ouargla 150.000 Adrar (rattaché à Béchar) Tamanrasset (rattaché à Ouargla) Tébessa 200.000 M'Sila 180.000 Achèvement des opérations entreprises par les services du ministère de l'intérieur Remboursement des prêts au titre de l'article 20 de la loi de finances pour 1975 Totaux 36.540.000 courant 17.450.000 44.800.000 75.250.000 (950.000) (1.950.000) (3.500.000) (800.000) (1.300.000) (2.800.000) 3.900.000 6.000.000 11.600.000 350.000 1.400.000 2.050.000 200.000 1.000.000 1.440.000 600.000 1.400.000 2.380.000 250 000 500.000 950.000 2.300.000 4.000.000 7.900.000 360.000 800.000 1.500.000 2.450.000 6.000.000 9.300.000 200.000 1.000.000 1.380.000 1.300.000 2.500.000 4.750.000 1.300.000 2.600.000 4.500.000 450 000 500.000 1.250.000 350.000 1.700.000 2.200.000 1.150.000 2.500.000 4.380.000 600.000 2.250.000 3.200.000 1.100.000 6.000.000 8.500.000 14.400.000 37.000.000 58.000.000 420 000 2.500.000 3.260.000 610.000 1.500.000 2.320.000 1.750.000 5.000.000 7.700.000 2.700.000 5.000.000 9.640.000 1.800.000 5.000.000 7.650.000 800.000 1.000.000 2.400.000 540,000 1.000.000 1.990.000 900.000 3.500.000 5.200.000 300.000 1.100.000 1.550.000 430.000 1.650.000 2.280.000 300.000 500.000 980.000 6.000.000 6.000.000 20.000.000 20.000.000 59.260.000 175.700.000 271.500.000 284 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 mars 1977, AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d'offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Construction de 2200 studios à la cité universitaire de l'institut de technologie agricole de Mostaganem Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture et l'installation complète, aux 2200 studios de l'institut de technologie agricole : d'un poste de livraison de 5.500 V. d'un poste de transformation.

Les dossiers pourront être consultés et retirés chez M. Gerd Albert, architecte, 139 ter, Bd Salah Bouakouir à Alger.

Les offres devront être adressées sous double enveloppe cachetée au wali de Mostaganem avant le 26 mars 1977.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention apparente < Appel d'offres 2200 studios I.T.A. ».

Les entreprises soumissionnaires seront engagées par leurs offres pendant 90 jours.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'ORAN Il est procédé à un appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux nécessaires à la réalisation des aires de jeux du complexe sportif des deux (2) I.T.E. d'Oran-Maraval.

Les entrepreneurs intéressés peuvent retirer le dossier d'appel d'offres dans les bureaux de la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Oran.

Les offres seront adressées sous double pli, en recommandé, au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Oran.

Le pli extérieur porte la mention «Appel d'offres relatif à l'aménagement des aires de jeux du complexe sportif des deux (2) I.T.E. d'Oran-Maraval Ne pas ouvrir >> et devra parvenir avant le 6 mars 1977.

Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires, administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur.

Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant 90 jours à partir de leur dépôt.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Un avis d'appel d'offres est ouvert en vue de la construction du boulevard périphérique à Mostaganem.

Les travaux comprennent l'ouverture de la plate-forme, la construction du corps de chaussée avec revêtement et la construction d'un ponceau de 5 mètres d'ouverture.

Les dossiers peuvent être consultés à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Mostaganem (square Boudjemâa Mohamed).

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées au wali de Mostaganem (bureau des marchés), avant le 9 mars 1977 à 16. heures, terme de rigueur.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention Appel d'offres ouvert Construction du boulevard périphérique à Mostaganem ».

Les entreprises soumissionna res seront engagées par leurs offres pendant 90 jours.

MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d'équipement Appel d'offres ouvert n° 392/Ε Un appel d'offres ouvert est lancé pour les travaux d'aménagement des studios de la maison de la radio d'Alger (3ème tranche).

Les soumissions, sous double enveloppe et pli cacheté, devront parvenir au ministère de l'information et de la culture, direction de l'administration générale, 119, rue Didouche Mourad à Alger, avant le 10 mars 1977, délai de rigueur.

Les plis porteront la mention < Appel d'offres n° 392/E ne pas ouvrir ».

Les dossiers peuvent être retirés ou demandés à la direction des services techniques et de l'équipement, 21, Bd des Martyrs à Alger, bureau 332, nouvel immeuble, contre la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d'établissement du cahier des charges. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek