Décret n° 77-173 du 19 novembre 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1977, un crédit de deux cent quatre vingt quatorze mille dinars (294.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre 31-01 : Administration centrale Rémunérations principales ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1977, un crédit de deux cent quatre vingt quatorze mille dinars (294.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres enumérés à l'état «A» annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui se concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 novembre 1977.
Houari BOUMEDIENE « А»
Nº des chapitres LIBELLES Crédits ouverts en D.A.
MINISTERE DE LA JEUNESSE E DES SPORTS TITRE III - MOYENS DES SERVICES zème partie - PERSONNEL PENSIONS ET ALLOCATIONS 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 68.760 4ème partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat 225 240 Total des crédits ouverts 234 000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 76-114
- Décret n° 77-27
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.