Arrêté du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 26 février 1991 fixant les modalités d'application de l'article 202 du code des douanes

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.' Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994.

P. Le ministre des finances et par délégation Le directeur général des douanes Brahim CHAIB CHERIF ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE Règlement n° 94-16 du 17 Joumada El Oula 1415 correspondant au 22 octobre 1994 portant frappe et émission de pièces de monnaie métalliques de dix (10) dinars en argent.

Le gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu la loi n° 90-10 du. 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit notamment les dispositions de son livre I, de ses articles 44 alinéa a, 47 et 107;

Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 notamment son article 69;

Vu le décret présidentiel du 21 juillet 1992 portant nomination du gouverneur de la Banque d'Algérie;

Vu les décrets présidentiels du 14 mai 1990 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque centrale d'Algérie;

Vu le décret exécutif du ler juillet 1991 portant désignation de membres titulaires et suppléants au Conseil de la monnaie et du crédit;

Après délibération du Conseil de la monnaie et du crédit en date du 22 octobre 1994;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :

La Banque d'Algérie frappe et émet trois pièces de monnaie métalliques de dix (10) dinars en argent au titre de 835/1000. 26 Joumada Ethania 1415 JOURNAL OFFICIEL DE 30 novembre 1994

Les caractéristiques générales des nouvelles pièces sont les suivantes:

Ces pièces ont le même avers (valeur faciale: 10 DA/ argent).

Les revers sont différents pour chaque pièce et comportent des effigies de personnages historiques représentant: 1ère pièce: Effigie de Jugurtha, 2ème pièce : Effigie de Abdelhamid Ben Badis, 3ème pièce: Effigie de Houari Boumediène, Ces pièces sont de type monométallique et de couleur blanchâtre.

Les spécifications techniques et descriptions de ces pièces sont fixées ainsi qu'il suit :

I Spécifications :

1 - Valeur faciale: 10 dinars/argent, i

2- Titre argent: 835/1000,

3- Epaisseur au cordon: 2,50 mm,

4- poids: 14,60 g +/- 0,10 g,

5 - Poids métal précieux: 12,19 g +/- 0,08 g,

6- Diamètre: 31,50 mm +/- 0,05 mm,

7- Composition: argent 835/1000, cuivre 165/1000.

II - Description : 1 Avers:

Motif principal: chiffre "10", stylisé.

Mentions en toutes lettres en langue nationale: * Sur la partie supérieure : Banque d'Algérie; * Sur la partie inférieure: Dinars argent.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 21 De part et d'autre du chiffre "10", le double millésime hégirien et grégorien de l'année de frappe. 2 Revers:

A) Effigie de Jurgurtha: motif principal: portrait de Jugurtha mention en toutes lettres en langue nationale sur la partie supérieure : Jugurtha.

- de part et d'autre du portrait, les dates de naissance et de décès de Jugurtha selon les calendriers hégirien (à droite) et grégorien (à gauche).

B) Effigie de Abdelhamid Ben Badis : motif principal: portrait de Abdelhamid Ben Badis mention en toutes lettres en langue nationale sur la partie supérieure: Abdelhamid Ben Badis

- de part et d'autre du portrait, les dates de naissance et de décès de Abdelhamid Ben Badis selon les calendriers hégirien (à droite) et grégorien ( à gauche).

C) Effigie de Houari Boumediène : motif principal: portrait de Houari Boumediène, mention en toutes lettres en langue nationale sur la partie supérieure: Houari Boumediène de part et d'autre du portrait, les dates de naissance et de décès de Houari Boumediène selon les calendriers hégirien (à droite) et grégorien (à gauche). 3 Tranche: Striée

Les émissions des pièces susvisées en quantité et en qualité (B.U) ainsi que leur prix initial et les modalités de leur distribution seront fixés par instructions de la Banque d'Algérie.

Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1415 correspondant au 22 octobre 1994.

Abdelouahab KERAMANE BANQUE D'ALGERIE SITUATION MENSUELLE AU 31 JUILLET 1994 ACTIF:

Or..

Avoirs en devises.

Droits de tirages spéciaux (DTS).

Accords de paiements internationaux.

Participations et placements....

Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962).

Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 Compte courant débiteur du trésor public (art.78 de la loi Compte de chèques postaux.

Effets réescomptés: * Publics.. * Privés.

Pensions : * Publiques. * Privées.

Avances et crédits en comptes courants.

Comptes de recouvrement.

Immobilisations nettes.

Autres postes de l'actif.

Total..........

PASSIF:

Billets et pièces en circulation.

Engagements extérieurs..

Accords de paiements internationaux.

Contrepartie des allocations de DTS.

Compte courant créditeur du Trésor.

Comptes des banques et établissements financiers.

Capital.

Réserves..

Provisions.

Autres postes du passif.

Total.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 1,129,623,929,47 87,497,223,997,36 598,337,636,98 790,730,538,15 1,821,322,758,07 régionaux.. 33,888,005,524,45 0,00 du 14/4/1990). 94,765,848,330,12 n° 90.10 du 14/4/1990).. 175,716,055,177,40 5,630,991,287,36 7,065,000,000,00 4,934,236,325,15 0,00 19,472,000,000,00 0,00 2,298,726,537,87 1,220,124,778,12 83,921,869,697,53 520,750,096,518,03 230,540,929,208,37 84,509,991,787,10 61,008,690,31 4,262,407,656,88 0,00 6,758,853,726,41 40,000,000,00 846,000,000,00 3,796,048,868,86 189,934,856,580,10 520,750,096,518,03 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.