Décret n° 77-164 du 5 novembre 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des moudjahidine
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1977, un crédit de trois cent mille dinars (300.000 DA) applicable au budget du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état « A > annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1977, un crédit de trois cent mille dinars (300.000 DA) applicable au budget du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état < B > annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 novembre 1977.
Houari BOUMEDIENE «A»
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES MOUDJAHIDINE TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère Partie. PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 21 Centres d'appareillage Rémunérations principales 50 000 .... 31 31 Centres de repos Rémunérations principales 100.000 TITRE IV. INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie. ACTION SOCIALE ASSISTANCE ET SOLIDARITE 46-05 Frais de rapat.iement des corps de chouhada 150.000 Total des crédits annulés 300.000 N° DES CHAPITRES ETAT LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES MOUDJAHIDINE TITRE III.
MOYENS DES SERVICES lère Partie. PERSONNEL - REMUNERATIONS 31 02 Administration centrale D'ACTIVITE Indemnités et allocations diverses 150.000 4ème Partie. MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-04 Administration centrale 24-90 Administration centrale
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 76-114
- Décret n° 77-25
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