Décret n° 77-162 du 5 novembre 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire

Il est annulé sur 1977, un crédit de deux millions quatre vingt mille dinars (2.080.000 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire et au chapitre 36-11 « Subvention de fonctionnement aux commissariats de mise en valeur des périmètres ».

Il est ouvert sur 1977, un crédit de deux millions quatre vingt milie dinars (2.080.000 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire et aux chapitres énumérés à l'état A annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent déeret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 novembre 1977.

Houari BOUMEDIENE.

«A»

NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE TITRE III. MOYENS DES SERVICES lêre Partie, - PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses (prime de technicité) 60.000 31 12 Direction de l'agriculture de wilaya - Indemnités et allocations diverses (prime de technicité) 31 42 Services extérieurs des forêts et 340.000 de la DRS - Indemnités et allocations diverses (prime de technicité) 360 000 81 81 Personnel coopérant Rémunérations principales 700,000 31 82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses 300.000 31 ४० Administration centrale Traitement du personnel en conge de longue durée 5.000 4ème Partie. MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 84 01 Administration centrale Remboursement de frais 315.000 Total des crédits ouverts 2080.000 ....... 902 JOURNAL OFFICIEL DE LA