Ordonnance n° 66-156 معدَّل

Ordonnance nº 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal

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Ordonnance n° 66-156

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يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. تُمِّم بموجب Loi n° 24-06

    « La présente loi a pour objet de modifier et de compléter l’ordonnance n° 66-156 du 18 Safar 1386 correspondant au 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code »

  2. عُدِّل بموجب Loi n° 24-06

    « L'article 5 bis 1 de l’ordonnance n° 66-156 du 18 Safar 1386 correspondant au 8 juin 1966 susvisée, est modifié, complété et rédigé ainsi qu’il suit : « Art. 5 bis 1. — La juridiction peut remplacer la peine d’emprisonne »

  3. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 24-06

    « Les articles 37, 102, 103, 104, 105, 106, 440 bis et 456 de l’ordonnance n° 66-156 du 18 Safar 1386 correspondant au 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal sont »

  4. عُدِّل بموجب Loi n° 11-14

    « Les articles 119 bis, 144 bis et 146 de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, susvisée, sont modifiés et rédigés comme suit : « Art. 119. bis — Est puni d'un emprisonnement de six (6) mois à trois (3) ans et d'une amend »

  5. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 11-14

    « L'article 144 bis 1 de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal est »

  6. أُلغي جزئيًا بموجب Ordonnance

    « Les dispositions des articles 390 à 394 de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juillet 1966, modifiée et complétée, portant code pénal sont abrogées à partir de l'entrée en vigueur de la présente »

  7. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 75-47

    « L'article 334 de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 susvisée, est modifié comme suit: < Art. 334. Est puni d'un emprisonnement de cinq à dix ans, tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence, sur la perso »

  8. تُمِّم بموجب Ordonnance n° 69-74

    « L'article 11 de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 susvisée est complété comme suit : « L'assigné à résidence qui contrevient ou se soustrait à une mesure d'assignation à résidence est puni d'un emprisonnement de troi »

  9. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 69-74

    « L'alinéa 2 de l'article 119 de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 susvisée est modifié comme suit: << Si les choses détournées, dissipées, retenues ou soustraites sont d'une valeur inférieure à 5000 DA, le coupable es »

  10. أُلغي جزئيًا بموجب Ordonnance n° 69-74

    « La section 3 intitulée « contravention relative aux bonnes mœurs>> est supprimée. L'article 448 de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 susvisée est »

  11. تُمِّم بموجب Loi n° 09-01

    « Le titre I du livre premier de la première partie de l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, susvisée, est complété par un chapitre 1 bis intitulé « le travail d’intérêt général » comportant les articles 5 bis 1, 5 bis 2, »

  12. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 21-15

    « Sont abrogées, les dispositions des articles 172, 173 et 174 de l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code »

  13. تُمِّم بموجب Loi n° 21-14

    « La présente loi a pour objet de modifier et de compléter l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code »

  14. عُدِّل بموجب Loi n° 21-14

    « Les articles 5, 53, 53 bis, 54 bis, 60 bis 1 et 138 bis de l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 susvisée, sont modifiés, complétés et rédigés ainsi qu’il suit : « Art. 5. — Les peines principales en matière criminelle s »

  15. تُمِّم بموجب Loi n° 06-23

    « La présente loi a pour objet de modifier et compléter l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code »

  16. عُدِّل بموجب Loi n° 06-23

    « Les articles 4, 5 et 5 bis de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, susvisée, sont modifiés, complétés et rédigés comme suit : «Art. 4. — Les infractions sont sanctionnées par des peines et prévenues par des mesures de »

  17. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 06-23

    « Les articles 6, 7, 8, 15 bis, 20, 23, 24, 25, 26, 54, 55, 56 et 58 de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, susvisée, sont »

  18. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 21-08

    « La présente ordonnance a pour objet de modifier et de compléter l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code »

  19. تُمِّم بموجب Ordonnance n° 21-08

    « L’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 susvisée, est complétée par les articles 87 bis 13 et 87 bis 14, rédigés ainsi qu’il suit : « Art. 87 bis 13. — Il est institué une liste nationale des personnes et entités terrorist »

  20. عُدِّل بموجب Loi n° 82-04

    « Les dispositions des articles C1- dessous énumérés de l'ordonnance n° 66-156 du & Juin 1966 susvisée, sont modifiées comme suit : « Art. 5. Les peines principales en matière criminelle sont : REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 fév »

  21. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 82-04

    « Les articles 156, 340, 385, 446 et 447 de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 susvisée portant code pénal, sont »

  22. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 06-01

    « loi et notamment les articles 119, 119 bis 1, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 126 bis, 127, 128, 128 bis, 128 bis 1, 129, 130, 131, 133 et 134 de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, susvisée, ainsi que l'ordonnance n° 9 »

  23. أُلغي بموجب Ordonnance n° 05-06

    « des articles 326, 327 et 328 de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes et 173 bis de l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal sont »

  24. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 20-01

    « La présente ordonnance a pour objet de modifier et de compléter l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code »

  25. تُمِّم بموجب Ordonnance n° 20-01

    « Le chapitre 5 du titre I du livre III de la deuxième partie de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, susvisée, est complété par une section 1 bis intitulée « outrage et violences envers les établissements de santé et le »

  26. تُمِّم بموجب Loi n° 20-06

    « La présente loi a pour objet de modifier et de compléter l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code »

  27. عُدِّل بموجب Loi n° 20-06

    « Les dispositions des articles 144, 148 et 160 ter de l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, susvisée, sont modifiées, complétées et rédigées ainsi qu’il suit : « Art. 144. — Est puni d’un emprisonnement de six (6) mois à »

  28. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 20-05

    « Sont abrogés les articles 295 bis 1, 295 bis 2 et 295 bis 3 de l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code »

  29. تُمِّم بموجب Loi n° 04-15

    « La présente loi a pour objet de modifier et de compléter l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, portant code »

  30. عُدِّل بموجب Loi n° 04-15

    « L'intitulé du titre I du livre premier de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, susvisée, est modifié, complété et rédigé comme suit : DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 7 “TITRE I DES PEINES APPLICABLES AUX PERSONNES »

  31. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 04-15

    « Les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 110 bis de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, susvisée, sont »

  32. عُدِّل بموجب Loi n° 15-19

    « Les dispositions de l'article 330 de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, susvisée, sont modifiées et rédigées ainsi qu'il suit : « Art. 330. — Sont punis d'un emprisonnement de six (6) mois à deux (2) ans et d'une ame »

  33. تُمِّم بموجب Loi n° 16-02

    « L’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, susvisée, est complétée par les articles 87 bis 11, 87 bis 12 et 394 bis 8 rédigés ainsi qu’il suit : « Art. 87. bis 11. — Est puni de la réclusion à temps de cinq (5) à dix (10) an »

  34. تُمِّم بموجب Loi n° 15-19

    « La présente loi a pour objet de modifier et de compléter l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code »

  35. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 90-02

    « Toutes dispositions contraires à celles de la présente loi sont abrogées, notamment l'article 171 de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1956, modifiée et complétée, portant code pénal et la loi n° 82-05 du 13 février 1982 »

  36. تُمِّم بموجب Loi n° 14-01

    « La présente loi a pour objet de modifier et de compléter l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code »

  37. عُدِّل بموجب Loi n° 14-01

    « Les articles 5, 49, 60 bis et 87 bis de l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, susvisée, sont modifiés, complétés et rédigés ainsi qu’il suit : « Art. 5. — : Les peines principales en matière crimi »

  38. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 14-01

    « L’article 196 bis de l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, susvisée est »

  39. تُمِّم بموجب Loi n° 01-09

    « La présente loi a pour objet de modifier et compléter l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code »

  40. عُدِّل بموجب Loi n° 01-09

    « L'article 119 de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, susvisée, est modifié et complété comme suit: "Art. 119. - Tout magistrat, tout fonctionnaire, tout officier public, qui volontairement détourne, dissipe, retient i »

  41. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 01-09

    « Les articles 418,, 419, 420, 422, 422 bis, 422 ter, 423, 423-2 et 427 de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, susvisée, sont »

  42. عُدِّل بموجب Loi n° 89-05

    « L'article 9 de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 susvisée est modifié comme suit : << Art. 9. Les peines complémentaires sont : 1°) L'assignation à résidence, 2°) L'interdiction de séjour, 3°) L'interdiction d'exerce »

  43. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 89-05

    « Les articles 10 et 60 de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal sont »

  44. عُدِّل بموجب Loi n° 88-26

    « Les dispositions des articles 119, 422, 422 bis et 423 de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 susvisée, sont modifiées comme suit : « Art. 119. - Tout magistrat, tout fonctionnaire, tout officier public, qui volontaire »

  45. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 88-26

    « Sont abrogées les dispositions des articles 421, 423-1 et 428 de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 »

  46. تُمِّم بموجب Ordonnance n° 75-47

    « Les paragraphes 1er et 2 de l'article 57 de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 susvisée, sont complétés comme suit : < Art. 57. Sont considérés comme constituant le même délit, pour la détermination de la récidive, le »

  47. أُلغي جزئيًا بموجب Ordonnance n° 75-47

    « L'article 82 de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 susvisée, est »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (827)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Moharram 1448 correspondant au 16 juin 2026 fixant les conditions et les modalités de remise pour cession, à titre gracieux, ou mise à la disposition, des matériels, équipements et produits sensibles par les services des douanes, au profit des services compétents du ministère de la défense nationale

  • Ordonnance n° 26-01

    Ordonnance n° 26-01 du 12 Safar 1448 correspondant au 27 juillet 2026 portant code de justice militaire

  • Décret présidentiel n° 26-259

    Décret présidentiel n° 26-259 du 5 Safar 1448 correspondant au 20 juillet 2026 portant mesures de grâce au profit des détenus ayant obtenu des diplômes d’enseignement ou de formation

  • Décret exécutif n° 26-14

    Décret exécutif n° 26-14 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 fixant le mécanisme national de prise en charge des victimes de la traite des personnes

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Rabie Ethani 1447 correspondant au 30 septembre 2025 fixant les éléments du dossier de demande d'agrément de l'établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel

  • Décret exécutif n° 26-272

    Décret exécutif n° 26-272 du 17 Safar 1448 correspondant au 1er août 2026 fixant les conditions et les modalités de motivation à l'identification et/ou à l'arrestation des auteurs des infractions relatives aux stupéfiants et aux substances psychotropes et/ou à mettre fin à l'infraction

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025 fixant les éléments du dossier de demande d'agrément d'un établissement pharmaceutique d'exploitation des décisions d'enregistrement des produits pharmaceutiques et des décisions d'homologation des dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel

  • Décret exécutif n° 26-76

    Décret exécutif n° 26-76 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant les conditions et les modalités de prévention de l’usage de stupéfiants et/ou de substances psychotropes lors du recrutement dans les secteurs public et privé

  • Loi n° 26-02

    Loi n° 26-02 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique

  • Décret exécutif n° 26-87

    Décret exécutif n° 26-87 du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 22-70 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 fixant les conditions, les modalités et le montant de l'allocation chômage ainsi que les engagements des bénéficiaires

  • Décision

    Décision n° 02/D. C. C/ D. C. C/26 du 15 Chaoual 1447 correspondant au 3 avril 2026 relative au contrôle de conformité de la loi organique modifiant et complétant l’ordonnance n° 21-01 portant loi organique relative au régime électoral, à la Constitution

  • Décret exécutif n° 26-92

    Décret exécutif n° 26-92 du 12 Chaâbane 1447 correspondant au 31 janvier 2026 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la profession d’armurier

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025 fixant les éléments du dossier de demande d’agrément d’un établissement pharmaceutique d'importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel

  • Décret présidentiel n° 26-118

    Décret présidentiel n° 26-118 du 29 Ramadhan 1447 correspondant au 19 mars 2026 portant mesures de grâce à l'occasion de Aïd El Fitr

  • Décret exécutif n° 26-209

    Décret exécutif n° 26-209 du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission spéciale chargée de l'examen des dossiers de déchéance de la nationalité algérienne

  • Décret exécutif n° 26-163

    Décret exécutif n° 26-163 du 2 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 20 avril 2026 relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques

  • Décret exécutif n° 26-77

    Décret exécutif n° 26-77 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant les conditions et les modalités de dépistage de l’usage de stupéfiants et/ou de substances psychotropes dans les établissements d’éducation, d’enseignement et de formation

  • Loi n° 26-12

    Loi n° 26-12 du 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026 modifiant et complétant la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales

  • Loi n° 26-10

    Loi n° 26-10 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 relative à la criminalisation de la colonisation française de l’Algérie

  • Décret présidentiel n° 26-159

    Décret présidentiel n° 26-159 du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026 portant réorganisation et fonctionnement du comité national de prévention et de lutte contre la traite des personnes

  • Loi n° 26-09

    Loi n° 26-09 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant code de la route

  • Loi n° 26-01

    Loi n° 26-01 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne

  • Décret présidentiel n° 26-247

    Décret présidentiel n° 26-247 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 fixant les conditions et les modalités de réalisation des œuvres artistiques dans les espaces publics et de leur entretien

  • Décret exécutif n° 25-314

    Décret exécutif n° 25-314 du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 fixant les normes et les conditions d’attribution d'aide au titre de soutien public à l'industrie cinématographique, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'aide

  • Décret exécutif n° 25-309

    Décret exécutif n° 25-309 du 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-334 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance

  • Loi n° 25-16

    Loi n° 25-16 du 5 Joumada El Oula 1447 correspondant au 27 octobre 2025 modifiant et complétant la loi n° 86-04 du 11 février 1986 portant création de la médaille de l'Armée Nationale Populaire (A.N.P)

  • Décret exécutif n° 25-199

    Décret exécutif n° 25-199 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 définissant les modalités de création et de gestion des coopératives artistiques

  • Décret présidentiel n° 25-258

    Décret présidentiel n° 25-258 du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 19-356 du 20 Rabie Ethani 1441 correspondant au 17 décembre 2019 portant création, missions et organisation du service d'investigation judiciaire de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de la défense nationale

  • Loi n° 25-15

    Loi n° 25-15 du 5 Joumada El Oula 1447 correspondant au 27 octobre 2025 portant création de médailles militaires au sein de l’Armée Nationale Populaire

  • Loi n° 25-12

    Loi n° 25-12 du 9 Safar 1447 correspondant au 3 août 2025 régissant les activités minières

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