Loi n° 82-14 معدَّل

Loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983

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Loi n° 82-14

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  1. تُمِّم بموجب Loi n° 24-08

    « Les dispositions de l'article 163 de la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour l'année 1983, modifiées, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 163. — La réserve légale de solidarité prévue »

  2. عُدِّل بموجب Loi n° 22-24

    « L’annexe I de l’article 21 de la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983, modifiée et complétée, est modifiée, complétée et rédigée comme suit : « L’intitulé du compte spécial du trésor n° 304- »

  3. عُدِّل بموجب Loi n° 20-07

    « Les dispositions de l’article 163 de la loi n° 82-14 portant loi de finances pour 1983, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 163. — La réserve légale de solidarité prévue à l’article 162 de la loi n° 82-14 port »

  4. عُدِّل بموجب Loi n° 06-24

    « L’annexe I de l’article 21 de la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983, modifiée et complétée, est modifiée, complétée et rédigée comme suit : "L’intitulé du compte spécial du Trésor n° 304-4 »

  5. أُلغي جزئيًا بموجب Arrêté

    « Les dispositions de l’arrêté du 25 janvier 1983 portant modalités d’application des dispositions de l’article 70 de la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983, relatives aux frais de garde des »

  6. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 96-31

    « Les dispositions de l'article 23 de la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983 sont modifiées et complétées comme suit : "Art. 23. Le libellé du compte d'affectation spéciale du Trésor n°302-04 »

  7. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 84-21

    « Les articles 133 à 136 de la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983 'sont »

  8. تُمِّم بموجب Loi n° 84-21

    « L'article 163 de la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983 est complété par un 4ème alinéa ainsi rédigé : < 4°) les ouvrages en métal précieux remis à l'administration des affaires domaniales »

  9. عُدِّل بموجب Loi n° 83-19

    « Les dispositions de l'article 28 de la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983, sont modifiées et complétées comme suit : « Le ministre des finances est autorisé, jusqu'au 31 décembre 1984, à p »

  10. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 83-19

    « Les articles 27 et 29 de la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983 sont abrogés »

  11. تُمِّم بموجب Loi n° 83-10

    « La loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983 est complétée ainsi qu'il suit : CHAPITRE V BIS DISPOSITIONS RELATIVES AU TRESOR < Art. 178. - 1. - Les articles 27, 28 et 29 de la loi n° 82-14 du 30 »

  12. عُدِّل بموجب Loi n° 83-10

    « finances pour 1983 est complétée ainsi qu'il suit : CHAPITRE V BIS DISPOSITIONS RELATIVES AU TRESOR < Art. 178. - 1. - Les articles 27, 28 et 29 de la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983 so »

  13. أُلغي جزئيًا بموجب Arrêté

    « loi de finances pour 1978, sont abrogées et remplacées par ce qui suit : < Article 1er. - Par application des dispositions de l'article 78 de la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983, le droi »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (209)
  • Décret présidentiel n° 26-88

    Décret présidentiel n° 26-88 du 7 Chaâbane 1447 correspondant au 26 janvier 2026 autorisant la contribution de l'Algérie à la vingt et unième reconstitution des ressources de l'association internationale de développement

  • Décret exécutif n° 26-271

    Décret exécutif n° 26-271 du 17 Safar 1448 correspondant au 1er août 2026 relatif au fonds des calamités naturelles et des risques de catastrophes

  • Décret présidentiel n° 25-159

    Décret présidentiel n° 25-159 du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 autorisant la souscription de l'Algérie au capital de la nouvelle banque de développement, au titre de son adhésion à cette institution

  • Décret présidentiel n° 25-69

    Décret présidentiel n° 25-69 du 5 Chaâbane 1446 correspondant au 4 février 2025 autorisant la participation supplémentaire de l'Algérie au capital de la Banque africaine d'import-export

  • Décret présidentiel n° 24-179

    Décret présidentiel n° 24-179 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 autorisant la contribution de l’Algérie à la treizième reconstitution des ressources du fonds international de développement agricole (FIDA)

  • Décret présidentiel n° 24-80

    Décret présidentiel n° 24-80 du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 autorisant la souscription de l'Algérie aux actions de la Banque africaine de développement au titre du règlement sur la cession d'actions de la Banque

  • Décret présidentiel n° 22-222

    Décret présidentiel n° 22-222 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 autorisant la souscription de l’Algérie aux actions de la Banque africaine d’import-export, au titre de son adhésion à cette institution

  • Décret présidentiel n° 22-92

    Décret présidentiel n° 22-92 du 4 Chaâbane 1443 correspondant au 7 mars 2022 autorisant la contribution de l'Algérie à la douzième reconstitution des ressources du fonds international de développement agricole (FIDA)

  • Décret présidentiel n° 22-218

    Décret présidentiel n° 22-218 du 12 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 12 juin 2022 autorisant la contribution de l’Algérie à la vingtième reconstitution des ressources de l’association internationale de développement

  • Décret présidentiel n° 21-342

    Décret présidentiel n° 21-342 du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 autorisant la participation de l’Algérie à l’augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque Africaine de Développement

  • Décret présidentiel n° 20-437

    Décret présidentiel n° 20-437 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 autorisant la souscription de l'Algérie à la dix-neuvième reconstitution des ressources de l'association internationale de développement

  • Décret présidentiel n° 20-436

    Décret présidentiel n° 20-436 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 autorisant la participation de l'Algérie aux augmentations sélective et générale du capital 2018 de la société financière internationale

  • Décret présidentiel n° 20-439

    Décret présidentiel n° 20-439 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 autorisant la participation de l'Algérie à l'augmentation spéciale du capital de la Banque africaine de développement

  • Décret présidentiel n° 21-309

    Décret présidentiel n° 21-309 du 30 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 9 août 2021 autorisant la souscription de l'Algérie aux actions de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, au titre de son adhésion à cette institution

  • Décret présidentiel n° 21-79

    Décret présidentiel n° 21-79 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 autorisant la souscription de l’Algérie aux actions de la Banque africaine de développement au titre du règlement sur la cession d’actions de la Banque

  • Décret présidentiel n° 21-478

    Décret présidentiel n° 21-478 du 24 Rabie Ethani 1443 correspondant au 29 novembre 2021 autorisant la participation de l’Algérie à la 6ème augmentation générale du capital de la Banque islamique de développement

  • Décret présidentiel n° 20-438

    Décret présidentiel n° 20-438 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 autorisant la participation de l'Algérie à la septième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement

  • Décret présidentiel n° 20-78

    Décret présidentiel n° 20-78 du 4 Chaâbane 1441 correspondant au 29 mars 2020 fixant les modalités relatives à l’affectation et à la valeur des présents offerts traditionnellement, dans le cadre protocolaire, aux membres des délégations en mission à l’étranger et aux membres des délégations en mission en Algérie

  • Décret présidentiel n° 19-324

    Décret présidentiel n° 19-324 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 autorisant la souscription de l’Algérie aux actions disponibles au niveau de la Banque africaine de développement

  • Décret présidentiel n° 19-323

    Décret présidentiel n° 19-323 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 autorisant la participation de l’Algérie aux augmentations générale et sélective du capital 2018 de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

  • Décret présidentiel n° 17-285

    Décret présidentiel n° 17-285 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 autorisant la contribution de l’Algérie à la dix-huitième reconstitution des ressources de l’association internationale de développement

  • Décret présidentiel n° 16-08

    Décret présidentiel n° 16-08 du 3 Rabie Ethani 1437 correspondant au 13 janvier 2016 autorisant la contribution de l'Algérie à la dixième reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole (FIDA)

  • Décret présidentiel n° 16-179

    Décret présidentiel n° 16-179 du 15 Ramadhan 1437 correspondant au 20 juin 2016 autorisant la souscription de l'Algérie au capital de la Banque africaine de développement, au titre de l'augmentation spéciale de son capital

  • Décret présidentiel n° 16-273

    Décret présidentiel n° 16-273 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 autorisant la participation de l’Algérie à la 2ème augmentation générale du capital de l’institution islamique pour le développement du secteur privé

  • Décret présidentiel n° 15-144

    Décret présidentiel n° 15-144 du 19 Chaâbane 1436 correspondant au 7 juin 2015 autorisant la souscription de l'Algérie à la dix-septième reconstitution des ressources de l'Association Internationale de Développement

  • Décret présidentiel n° 14-12

    Décret présidentiel n° 14-12 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 autorisant la participation de l'Algérie à l'augmentation sélective du capital 2010 de la Société financière internationale

  • Décret présidentiel n° 14-11

    Décret présidentiel n° 14-11 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 autorisant la participation de l'Algérie à l'augmentation générale du capital 2010 de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

  • Décret présidentiel n° 14-10

    Décret présidentiel n° 14-10 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 autorisant la participation de l’Algérie à l’augmentation du capital des institutions financières arabes

  • Décret présidentiel n° 14-247

    Décret présidentiel n° 14-247 du 13 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 8 septembre 2014 autorisant la participation de l'Algérie à la 5ème augmentation générale du capital de la Banque Islamique de développement

  • Décret présidentiel n° 13-04

    Décret présidentiel n° 13-04 du Aouel Rabie El Aouel 1434 correspondant au 13 janvier 2013 autorisant la contribution de l'Algérie à la neuvième reconstitution des ressources du fonds international de développement agricole (FIDA)

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