Décret présidentiel n° 22-92 du 4 Chaâbane 1443 correspondant au 7 mars 2022 autorisant la contribution de l'Algérie à la douzième reconstitution des ressources du fonds international de développement agricole (FIDA)
Article 1er
فتح المادةEst autorisée la contribution de la République algérienne démocratique et populaire à la douzième reconstitution des ressources du fonds international de développement agricole (FIDA).
Article 2
فتح المادةLe versement de la contribution susvisée, sera opéré sur les fonds du Trésor dans les formes prévues par la résolution n° 219/XLIV sur la douzième reconstitution des ressources du fonds international de développement agricole.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1443 correspondant au 7 mars 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 82-14
- Loi n° 84-17
- Loi n° 90-21
- Décret n° 77-176
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.